2011 QCCA 245, 2011 QCCA 245

Villeneuve c. St-Pierre 2011 QCCA 245 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007209-106 (150-17-000980-056) DATE : LE 10 FÉVRIER 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. GUY VILLENEUVE APPELANT - demandeur c.

DOMINIC ST-PIERRE ET AUDREY CUBAYNES INTIMÉS - défendeurs et SERGE MARTINEAU MIS EN CAUSE – mis en cause ARRÊT RECTIFICATIF [ 1 ] ATTENDU qu'une erreur d'écriture s'est glissée dans le procès-verbal d'audience du 7 février 2011; [ 2 ] ATTENDU qu'il y a lieu de corriger cette erreur pour refléter la volonté des membres de la formation et rendre le texte de l'arrêt conforme aux motifs prononcés oralement; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] RECTIFIE le texte de l'arrêt porté au procès-verbal d'audience du 7 février 2011; [ 4 ] ORDONNE que le paragraphe 5 de l'arrêt soit libellé de la manière suivante : [5] REJETTE la demande des intimés pour dommages-intérêts punitifs .

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. Me Sylvain Truchon et Me Alain Béland, avocat-conseil BÉLAND, GUAY Pour l'appelant

Me Jean-Jacques Rancourt CAIN LAMARRE Pour les intimés Date d’audience : 7 février 2011 Villeneuve c. St-Pierre 2011 QCCA 245 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007209-106 (150-17-000980-059) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 février 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT GUY VILLENEUVE Me SYLVAIN TRUCHON Me ALAIN BÉLAND, procureur conseil (Béland, Guay) PARTIES INTIMÉES AVOCAT DOMINIC ST-PIERRE AUDREY CUBAYNES Me JEAN-JACQUES RANCOURT (Cain, Lamarre)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT SERGE MARTINEAU

En appel d'un jugement rendu le 15 octobre 2010 par l'honorable J. Roger Banford de la Cour supérieure, district de Chicoutimi. DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d'appel, dommages-intérêts en compensation des débours et honoraires extrajudiciaires engagés, et en dommages punitifs pour appel abusif (art. 4.1, 4.2, 54.1 à 54.4, 501 (4.1), (5) & 524 C.p.c.) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 15 Observations de la Cour; Observations de Me Rancourt; 12 h 15 Observations de Me Truchon; Observations de la Cour; 12 h 41 Réplique de Me Rancourt; Observations de la Cour; 12 h 52 Suspension; 13 h 09 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [1] L'appel remet en cause des questions qui ont déjà été tranchées, d'une part, par le juge Marc St-Pierre de la Cour supérieure le 15 juin 2009 et, d'autre part, par la Cour d'appel le 8 mars 2010. L'appel est donc voué à l'échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [2] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [3] REJETTE l'appel, avec dépens; [4] DÉCLARE l'appel abusif; [ 5 ] REJETTE la demande des intimés pour dommages-intérêts.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.