2022 QCCQ 8300, 2022 QCCQ 8300

Adoption — 22413 2022 QCCQ 8300 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000736-224 DATE : 6 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, né le […] Enfant et A B Demandeurs-adoptants et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Sur la demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par les demandeurs-adoptants à l’égard de l’enfant X, né le […], à Ville A (numéro d’enregistrement : […]). [ 2 ] Le 20 avril 2022, le Tribunal rend une ordonnance de placement en vue de l’adoption, par les demandeurs-adoptants, de cet enfant. [ 3 ] Le Tribunal est d’avis que le milieu parental est adéquat, chaleureux et accueillant. [ 4 ] Les demandeurs-adoptants ont les qualités et les aptitudes requises pour relever ce grand défi qu’est celui d’être parents auprès d’un enfant. [ 5 ] C’est sans hésitation que le Tribunal accueille la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande en adoption d’un mineur; [ 7 ] PRONONCE l’adoption, par les demandeurs-adoptants, de l’enfant sujet de la présente demande; [ 8 ] ORDONNE que cette enfant soit désignée sous les nom et prénom de X ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement au Directeur de l’état civil, afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 11 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à retirer les pièces originales déposées au dossier de la Cour; [ 12 ] AUTORISE les demandeurs-adoptants à recevoir copie de la présente décision après que le nom primaire aura été caviardé ; [ 13 ] AUTORISE toutes les autres parties à recevoir copie du présent jugement ; [ 14 ] LE TOUT, sans frais. Signé le 16 septembre 2022

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie Paillé Avocate des demandeurs-adoptants Date d’audience : 6 septembre 2022