Adoption — 18549 2018 QCCQ 8810 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000062-188 DATE : 22 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A demandeur et B défendeur et X , née le […] 2018 mise en cause ______________________________________________________________________ JC0C36 JUGEMENT sur demande en ordonnance de placement ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 CCQ). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande relative à un placement en vue de l'adoption d'une enfant nommée X, née à Ville A, le […] 2018; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant ; [ 3 ] EN CONSÉQUENCE , le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] ORDONNE le placement pour fins d'adoption de X, née le […] 2018 auprès de A; [ 6 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A à l’égard de l’enfant; [ 7 ] MAINTIENT l’exercice de l’autorité parentale du père, B; [ 8 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période de placement aux fins d’adoption; [ 9 ] PERMET à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les prénom et noms de X . [ 10 ] LE TOUT , sans frais.

__________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q. Me Suzie Benga, procureure du demandeur /hp Date d’audience : 22 novembre 2018