2015 QCCA 805, 2015 QCCA 805

Adoption — 155 2015 QCCA 805 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE […] No: 500-08-000472-144 (750-43-000474-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 avril 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M e JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe APPELANTE A PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATE [INTERVENANTE 1], en sa qualité de Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A M e PASCALE BOUCHER (Bergeron & associé

s) MIS EN CAUSE AVOCATE X (enfant) M e ANNE PELLERIN (absente) (Bergeron & Pellerin) DESCRIPTION : Requête amendée de l’appelante en prolongation et extension de délai pour la production de son exposé et annexes Requête pour la durée de l’audition.

Greffier d'audience : R.

Osadchuck SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 03 Début de l’audition. 9 h 03 Me Boucher indique que Me Pellerin, qui est absente, partage la position de l’intimée. 9 h 03 Madame A dépose une requête amendée. 9 h 03 M e Boucher ne s’objecte pas au dépôt de la requête amendée. 9 h 04 Intervention de Madame A. 9 h 04 Madame A consent à ce que la date du 4 juin 2015 soit maintenue pour l’audition du pourvoi, mais demande un délai d’une semaine additionnelle pour le dépôt de son exposé et annexes. 9 h 07 La présidente informe Madame A qu’elle n’a pas compétence sur sa demande de temps additionnel pour sa plaidoirie sur l’appel. 9 h 11 Me Boucher consent également à ce que la date du 4 juin 2015 soit maintenue pour l’audition du pourvoi et ne s’objecte pas au délai d’une semaine additionnelle pour le dépôt de l’exposé et des annexes de l’appelante.

Elle accepte également que le délai pour son exposé demeure le même. 9 h 15 La présidente informe les parties que jugement sera rendu dans le courant de la journée et qu’elles recevront copie du jugement par courrier électronique. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les motifs de la requête et les échanges avec la

partie appelante et la représentante de la

partie intimée; [ 2 ] Considérant que tous conviennent de l'importance que le dossier puisse procéder comme prévu le 4 juin prochain; [ 3 ] Considérant que la procureure de l'intimée accepte que le délai de production de son exposé demeure le même; [ 4 ] Considérant que la Cour doit disposer d'un délai raisonnable après la production des exposés pour se préparer à l'audition du pourvoi [1] ; [ 5 ] Considérant, par ailleurs, que je n’ai pas compétence quant à la requête présentée par l’appelante recherchant l’augmentation du temps alloué pour sa plaidoirie [2] ; POUR SES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE: [ 6 ] REJETTE la requête intitulée « Requête pour la durée de l’audition »; [ 7 ] ACCUEILLE la requête en prolongation et en extension de délai amendée, en partie; [ 8 ] PROLONGE le délai de signification et production de l'exposé de l'appelante au 27 avril 2015; [ 9 ] Le délai de production des exposés de l'intimée et du mis en cause demeure fixé au 15 mai 2015;

[ 10 ] La date d'audience, du 4 juin 2015, est maintenue. [ 11 ] Le tout sans frais. M e julie devroede , Greffière-adjointe