2017 QCCQ 9705, 2017 QCCQ 9705

Protection de la jeunesse — 174067 2017 QCCQ 9705 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 415-41-001799-158 JUGEMENT RENDU LE : 16 mai 2017 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 9 juin 2017 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] 2001 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse -et- A, domiciliée au [...], Ville A, [...], district A. Mère B, domicilié au [...], Ville A, [...], district A.

Père _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 17 mai 2016 par la juge Maryse Brouillette. Cette décision prévoyait entre autres l’hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation pour une période de cinq mois avec un suivi social d’une année. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Une étude sur la situation sociale de l’enfant est déposée pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que l'adolescente a été en centre de réadaptation jusqu’au début du mois d’octobre 2016. Elle a bénéficié d’un suivi psychologique et du programme de réinsertion familiale. [ 4 ] Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2016, l'adolescente a été retrouvée à la suite d’une fugue. Elle est alors hébergée en famille d'accueil jusqu’au 3 novembre 2016. [ 5 ] L'adolescente prend une médication en lien avec son trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité.

Elle y a mis fin vers la période des Fêtes 2016 en raison des effets secondaires que cette médication causait et a repris une nouvelle médication à compter du 9 mars 2017. [ 6 ] En février 2017, la situation s’est détériorée. Elle recommence à consommer de la drogue et ne respecte plus les règles parentales. Elle n’informe plus ses parents de ses allées et venues et ne revient pas toujours pour les repas ou pour dormir.

[ 7 ]

Malgré tout, elle bénéficie d’un suivi auprès de l’organisme Domrémy et a une référence pour une thérapie à l’interne. [ 8 ] Elle cesse temporairement sa consommation, mais recommence vers le 24 mars. [ 9 ]

Malgré leur bonne volonté, les parents sont épuisés et demandent le départ de leur fille. [ 10 ] Après un court séjour en centre hospitalier et en centre de réadaptation, le Tribunal ordonne le 5 avril son hébergement en centre de réadaptation pour six semaines en permettant l’intégration de l'adolescente en thérapie à l’interne pour son problème de consommation. [ 11 ] L'adolescente est entrée en thérapie, mais a quitté le 10 mai dernier. [ 12 ] Il est convenu avec le centre de thérapie qu’elle y retournera au cours de l’été qui vient.

Entre temps, elle commencera un suivi psychologique avec madame Diane Mercier. [ 13 ] L'adolescente est une personne intelligente, sociable et agréable. Elle a de belles valeurs et présente un bon potentiel. Elle doit mieux contrôler ses émotions et son impulsivité. Elle doit faire de bons choix et ne pas se laisser influencer par de mauvaises fréquentations. [ 14 ] Elle doit également régler son problème de consommation de drogues. [ 15 ] Les parents collaborent bien et sont prêts à la supporter dans ses démarches.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente demeurent compromis; [ 18 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 mai 2016 par la juge Maryse Brouillette; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment un suivi à Domrémy à l’externe et un suivi psychologique; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période d’une année; [ 21 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

M e Amélie Gervais, procureure de la D.P.J. M e Gabrielle Guilbert, procureure de l’adolescente Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 16 mai 2017