2021 QCCQ 9716, 2021 QCCQ 9716

Protection de la jeunesse — 214916 2021 QCCQ 9716 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003088-195 DATE : 20 mai 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2007 Adolescent -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Procédant par la voie accélérée, la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) produit une entente de non-présence au Tribunal signée par les parties.

L'avocat de l’enfant œuvre dans le cadre d'un mandat conventionnel et souscrit également à l’orientation proposée par la Directrice. Le Tribunal autorise les parties à procéder par la voie accélérée. [ 2 ] La Directrice présente une demande en révision et en prolongation d’une ordonnance rendue le 24 novembre 2020 concernant l’adolescent X, né le [...] 2007. [ 3 ] En date du 24 novembre 2020, le Tribunal confie l’adolescent en centre de réadaptation tout en permettant sa réintégration progressive dans son milieu familial maternel à compter du 1 er mars 2021.

Un suivi social est également ordonné pour une durée de six (6) mois. [ 4 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescent soit maintenu dans son milieu familial maternel et que les contacts entre celui-ci et son père s’effectuent selon entente entre les parties. Un suivi social pour une période de six (6) mois est également suggéré par la Directrice. Description de la situation et Analyse [ 5 ] Conformément à la dernière ordonnance, l’adolescent demeure en centre de réadaptation, puis intègre complètement son milieu familial maternel à compter du 30 mars 2021. [ 6 ] L’adolescent fonctionne bien à la programmation offerte en centre de réadaptation.

La gestion des émotions est meilleure, il applique les moyens enseignés et est moins impulsif dans ses réactions. [ 7 ] L’adolescent bénéficie de visites chez sa mère toutes les fins de semaine, en plus des journées pédagogiques et de vacances. [ 8 ] Une entente est prise avec le père pour qu’il aille chercher son fils le vendredi au centre pour aller le porter chez sa mère, puis le ramener le dimanche soir de chez la mère au centre.

Cette stabilité dans les contacts avec son père apaise l’adolescent. [ 9 ] Le père a admis devant son fils avoir réalisé les impacts de son manque de stabilité dans les contacts sur l’adolescent et s’est excusé.

[ 10 ] De plus, le père respecte davantage l’ordonnance en participant aux rencontres avec la Directrice pour le plan d’intervention et pour les révisions. [ 11 ] La mère arrive à mettre un cadre plus serré auprès de son fils. Elle applique de mieux en mieux les conséquences annoncées et arrive à faire un retour lors de situations problématiques. [ 12 ] Les visites chez la mère sont positives, tout comme son retour auprès d’elle à temps plein.

L’adolescent respecte le cadre mis en place par la mère. [ 13 ] Un suivi avec une éducatrice du CSRE permet de consolider les acquis et de favoriser un retour positif de l’adolescent dans son milieu. [ 14 ] L’adolescent bénéficie d’un suivi psychologique et maintient son suivi en pédopsychiatrie. [ 15 ] La mère collabore très bien à l’intervention, en plus de travailler en équipe avec le père, pour le plus grand intérêt de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la demande; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 24 novembre 2020; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescent soit maintenu dans son milieu familial maternel; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’ adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent et s es parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 23 ] CONFIE la situation de l’ adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] LE TOUT pour une durée de six ( 6 ) mois . __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Frédérique Earls-Bélanger Avocate de la Directrice M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 20 mai 2021 Date de la signature : 12 juillet 2021