2016 QCCA 1065, 2016 QCCA 1065

Genest c. R. 2016 QCCA 1065 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006142-168 (505-01-093728-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 juin 2016 L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT JACQUES GENEST PERSONNELLEMENT ET ABSENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAGALIE CIMON (Directeur des poursuites criminelles et pénales) (Absente) En appel d'un jugement rendu le 4 avril 2016 par l'honorable Ann-Mary Beauchemin de la Cour du Québec, district de Longueuil. DESCRIPTION : Requête pour mise en liberté provisoire en attendant la décision d’appel. ( Article 679(1)

b) C.cr . )

Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Les parties sont dispensées d’être présentes à la Cour, aujourd’hui. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la demande conjointe des parties, versée au dossier; LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] RAYE la requête du rôle . NICHOLAS KASIRER, J.C.A.