2016 QCCQ 8007, 2016 QCCQ 8007

Protection de la jeunesse — 163331 2016 QCCQ 8007 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-007805-148 DATE : 27 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X, née le [...] 1999 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le 3 septembre 2015, le Tribunal confie l’adolescente à madame C, mère d’une amie Y. Les motifs de protection réfèrent à une situation de mauvais traitements psychologiques. [ 2 ] Très rapidement après cette décision, l’adolescente argumente et madame C doit intervenir.

Par ailleurs, elle effectue les tâches demandées, elle est capable de se faire à manger et assurer son hygiène. [ 3 ] L’adolescente décide d’interrompre ses études pour aller sur le marché du travail. Il faut dire que les délais liés à l’obtention d’une évaluation psychologique, en vue d’établir et de cibler la meilleure classe possible, l’ont démotivée. Référée au programme « A » du Carrefour jeunesse, elle bénéficie d’ateliers pratiques d’emploi.

[ 4 ] L’adolescente a récemment mis un terme à son suivi psychologique avec Marie-Noëlle Gagnon. Elle accepte toutefois celui offert par le Centre jeunesse. [ 5 ] En janvier 2016, la Directrice apprend que l’amie de l’adolescente, Y, est décédée des complications d’une varicelle.

Malgré l’épreuve, la famille décide de garder l’adolescente. En avril, elle demande toutefois de planifier le déplacement de l’adolescente. [ 6 ] Au cours du mois de mai, la Directrice rencontre l’adolescente pour mieux évaluer les milieux de vie où elle pourra poursuivre sa démarche vers l’autonomie. Il ressort qu’une ressource intermédiaire représente le meilleur milieu en fonction des besoins. [ 7 ] L’adolescente exprime sa déception et sa peine face au déplacement demandé, notamment parce que cette famille lui avait assuré son implication jusqu’à ses 18 ans.

Elle ressent encore une fois de l’abandon, souffre de l’absence de son père, de la non- implication de sa mère. [ 8 ] À propos de cette dernière, l’adolescente lui reproche de ne pas travailler sur elle-même, de ne pas prendre de nouvelles la concernant. Soulignons qu’il n’y a eu que deux contacts mère-fille depuis le mois de septembre dernier. [ 9 ] Le 30 mai, l’intervenante en collaboration dans la région A, informe la Directrice que l’adolescente a été hospitalisée la veille suite à des verbalisations suicidaires.

Elle a obtenu son congé le lendemain. [ 10 ] Le Dr Gamache soupçonne un trouble de personnalité limite. Il ne considère pas de risque suicidaire à court ou moyen terme. Une nouvelle prescription est émise, l’on augmente la dose de ses antidépresseurs. [ 11 ] Compte tenu des faits, l’adolescente est orientée à l’unité A, au centre de réadaptation A. Le 1 er juin, une requête pour mesures provisoires est présentée et une ordonnance d’hébergement en centre de réadaptation est ordonnée. Une place se libère au foyer de groupe A, elle se dit heureuse.

Elle intègre cette ressource le 8 juin 2016. [ 12 ] Pour la Directrice, il semble clair que la mère désinvestit sa fille. Elle ne prend pas de nouvelles, comprend peu les besoins de l’adolescente. Elle semble peu préoccupée par l’avenir de sa fille et davantage centrée sur ses propres besoins. [ 13 ] Compte tenu de sa santé, le père remet toute l’autorité d’agir entre les mains de sa conjointe. Il maintient le désir de ne pas voir de contact avec sa fille. [ 14 ] Les contacts avec la fratrie sont peu fréquents.

L’adolescente s’ennuie de ses demi-sœurs et de son frère. [ 15 ] La soussignée partage les commentaires figurant au

chapitre de l’analyse [1] : À la lumière de ce qui précède, nous constatons que X a fait face à beaucoup d’épreuves et de stress dans les derniers mois : le désinvestissement de sa mère, le décès de son amie Y et la demande de déplacement de la part de madame C et de son conjoint. Nous pouvons aisément comprendre la souffrance qui l’habite et le sentiment d’abandon qu’elle vit une fois de plus. Dans ces moments, il lui arrive d’avoir des idées suicidaires et de s’automutiler pour oublier la douleur qu’elle ressent dans son cœur.

Nous considérons qu’il est dans son intérêt de continuer de recevoir une aide psychologique afin de développer davantage des moyens alternatifs à la souffrance physique et l’aider au niveau de sa gestion des émotions et dans sa résolution de problème. Il est important que X vive des succès afin de favoriser son estime de soi. [ 16 ] Compte tenu des faits et de l’âge de l’adolescente, il importe que la Directrice assure un accompagnement intensif.

Un séjour dans une ressource intermédiaire s’avère judicieux avant une intégration en appartement autonome. [ 17 ] Dans les circonstances, et tenant compte de la preuve prépondérante soumise, le Tribunal considère qu’il est dans l’intérêt de donner suite aux recommandations de la Directrice.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente X sont toujours compromis; [ 20 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 3 septembre 2015; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescente X soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l'établissement qui exploite un centre de petite enfance et PREND ACTE que l’adolescente réside actuellement au foyer de groupe A; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment au plan d’intervention; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et ses parents s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 25 ] PREND ACTE que certains contacts avec madame C seront autorisés par la Directrice; [ 26 ] RETIRE aux parents l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à signer les autorisations requises aux fins scolaires, parascolaires, de cours de conduite, de permis de conduire, demande de passeport et quant au choix du lieu de résidence de l’adolescente;

[ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 28 ] LE TOUT jusqu'à la majorité soit le [...] 2017. ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Anne-Catherine Bujold Avocate de la D.P.J. M e Charlotte Vanier Perras Avocate de l'adolescente Date de l’audience : 27 juin 2016