2018 QCCQ 15176, 2018 QCCQ 15176

Protection de la jeunesse — 185783 2018 QCCQ 15176 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT […] No: 525-41- 032477-176 DATE: January 10, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of A Youth and Family Centres Applicant - and - X Born on […], 2008 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. [sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .] [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue par la soussignée le 24 mai 2017, par laquelle l’enfant, âgé de 9 ans, était confié en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec une possibilité de réintégrer le milieu familial, le tout accompagné d’un suivi social pour une durée d’une année. [ 2 ] Par sa demande, le Directeur souhaite le retour de l’enfant dans son milieu familial dès la fin de la période d’hébergement obligatoire provisoire ordonné par la soussignée le 24 novembre 2017.

Un suivi social pour les neuf (9) prochains mois est également recherché ainsi que diverses mesures accessoires. [ 3 ] Les parents sont présents à l’audience et non représentés. Ces derniers reconnaissent que la sécurité et le développement de leur enfant demeurent compromis et acceptent les mesures proposées par le Directeur. [ 4 ] L’enfant est dûment représenté. Son avocat se dit également en faveur des mesures recherchées par le Directeur. [ 5 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose du consentement des parties la pièce D-5, et ce, pour valoir preuve et témoignage de son auteur.

CONTEXTE ET ANALYSE [ 6 ] Tel que permis par la décision rendue en mai 2017, une réintégration de l’enfant dans son milieu familial maternel est amorcée pendant la période estivale. [ 7 ] Depuis la dernière ordonnance, il est constaté une amélioration notable des comportements de l’enfant. Ce dernier arrive à mieux gérer ses émotions et fait moins de crises. [ 8 ] Il faut souligner que la prise assidue de sa médication est très bénéfique. Elle permet à ce dernier de demeurer concentré et il en résulte une meilleure réussite en milieu scolaire.

On y note, en effet, une amélioration significative par rapport à l’année dernière. Ces améliorations ont permis à l’enfant de réintégrer le milieu scolaire à l’externe dès septembre 2017. [ 9 ] De plus, un éducateur de milieu apporte soutien à la famille, notamment en s’assurant qu’un cadre et une routine similaires soient mis en place en milieu familial et en centre de réadaptation. On souligne que les parents collaborent avec les différents

professionnels impliqués auprès de leur fils. [ 10 ] Bref, le travail entrepris auprès de l’éducateur de milieu a porté ses fruits. L’enfant est maintenant stable en milieu familial et y retrouve un encadrement et une routine répondant à ses besoins. [ 11 ] Sur le plan personnel, les parents demeurent séparés. L’enfant est, en consé-quence, moins exposé aux conflits entre ces derniers, bien qu’ils doivent continuer à être supportés par rapport aux impacts qu’occasionnent leurs différends chez l’enfant. [ 12 ] Les parents semblent davantage en mesure de communiquer de manière positive entre eux.

Le père demeure très présent auprès de l’enfant et supportant à l’égard de la mère. [ 13 ] Ainsi, l’évolution positive de la situation familiale permet au Tribunal d’être rassuré quant à un éventuel retour de l’enfant dans son milieu familial.

Les outils sont en place, les parents et l’enfant participent activement et appliquent les conseils, tout en acceptant de poursuivre leurs efforts en vue de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l’enfant. [ 14 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l’ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de ce dernier demeurent compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse et que les mesures proposées par le Directeur répondent à ses besoins ainsi qu’à son meilleur intérêt.

THEREFORE, THE COURT: [ 15 ] GRANTS the Application; [ 16 ] REVISES AND EXTENDS the decision rendered on May 24, 2017; [ 17 ] DECLARES that the security and the development of the child, X , are still compromised under the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 18 ] ENTRUSTS the child to the care of his parents; [ 19 ] ORDERS that both parents refrain from exposing the child to any type of conflicts; [ 20 ] ORDERS that both parents refrain from exposing the child to their individual issues such as Mrs A’s health issues and Mr.

B gambling’s issues; [ 21 ] STRONGLY RECOMMENDS that both parents continue to work with an educator to support them with the child returning home; [ 22 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to have access and share relevant information with all professional involve with the child and his family; [ 23 ] ORDERS that a person working for A Youth and Family Centres provide aid, counsel and assistance to the child and the family; [ 24 ] THE WHOLE for a period of nine months; [ 25 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of Batshaw Youth and Family Centres, who shall see that the measures are carried out.

Signed and filed in Town A, on February 28, 2018 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/ml Me Isabelle Loranger Attorney of the Director of Youth Protection Me Alec Fafard Attorney of the child Date of hearing: January 10, 2018