2010 QCCQ 13391, 2010 QCCQ 13391

Protection de la jeunesse — 102510 2010 QCCQ 13391 JD1705 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003259-083 DATE : 29 AVRIL 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DUBOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X, né le […] 1993 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], ville C (Québec) district A, […], Les parents , -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A, […], ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa requête du 13 avril 2010 , amendée le 28 avril 2010 , le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser de nouveau la situation du jeune X maintenant âgé de seize ans et demi, et plus particulièrement le jugement du 30 septembre 2009 le concernant.

[ 2 ] De nouveau parce que nous n'en sommes vraiment plus à l'heure des présentations lorsque X et ses parents viennent au tribunal. [ 3 ] De nouveau également parce que depuis l'automne 2004, il est, à proprement parler, étourdissant de lire le

sommaire de tous les milieux de vie successifs de ce jeune au cours des six dernières années : ✔ retour du jeune chez sa mère; ✔ juin 2007, retour du jeune chez son père… puis chez sa mère; ✔ -mars 2008, centre de réadaptation jusqu'au 9 septembre 2008 et retour chez le père; ✔ crises familiales dans le milieu paternel en août 2009 et le jeune est confié à sa tante paternelle suite à des abus de consommation d'alcool de la part de la conjointe du père et à la séparation du couple… (pièce D-2, p. 2) [ 4 ] Depuis la demande du jeune en juillet 2009, sachant qu'il ne pourrait plus continuer de vivre chez son père et qu'il avait plusieurs décisions à prendre, le jeune avait eu un bon réflexe en demandant d'aller vivre chez sa tante avec ses deux petites sœurs. [ 5 ] L'expérience du séjour de l'adolescent chez sa tante s'est relativement bien déroulée jusqu'au mois de décembre 2009.

Lentement mais sûrement, la vie commune sous un même toit est alors devenue plus difficile, moins agréable. La déléguée mentionne que le jeune disait que sa tante était « sur son dos », le jeune était moins réceptif aux exigences de son milieu de vie et il réagissait de manière plus explosive. Lorsqu'il se sentait menacé, que ce soit fondé ou non, il fuyait ou utilisait la violence verbale pour obtenir gain de cause. Ceci étant dit, la relation s'est rapidement détériorée, menant ainsi à un déplacement de famille d'accueil, et ce, à la demande du jeune et de sa tante.

Il a intégré une nouvelle famille d'accueil le 25 mars 2010. [ 6 ] L'objectif visé par toutes les parties (le jeune en particulier) est qu'il retourne vivre avec son père d'ici la fin de l'année scolaire . [ 7 ] La preuve révèle également que tout en étant peu motivé du côté des apprentissages scolaires, l'adolescent a tout de même réussi à améliorer ses résultats. Il a été capable de maintenir un comportement positif et n'a eu aucune suspension. Sa principale motivation pour poursuivre sa scolarité a été son implication dans le programme de football scolaire à

titre de joueur et d'entraîneur adjoint. Il faut voir ses yeux qui s'allument quand on discute football… Il est clair que ce sport est une école de vie, une source de motivation et de valorisation. [ 8 ] L'adolescent est à l'heure de se poser les grandes questions existentielles qui sont normales lorsqu'on est à quelques mois de ses 17 ans : que vais-je faire de ma vie? Est-ce que je devrais aller expérimenter le monde du travail et retourner par la suite au Centre d'éducation aux adultes?

Comment vais-je m'organiser lorsque j'aurai 18 ans? et plein d'autres questions du genre… [ 9 ] Le jeune n'est pas fermé à l'idée de consulter des personnes de confiance et même à parler de tout cela avec ses parents, mais il sait qu'il devra trouver lui-même des réponses à ses questions puisque c'est de sa vie à lui qui est en jeu… [ 10 ] Tout cela est à la fois un peu paniquant et stimulant, cela dépend du point de vue et de bien d'autres facteurs… [ 11 ] Le père a fait ce qu'il avait dit qu'il ferait, notamment il a mis définitivement fin à sa relation avec la mère de ses enfants plus jeunes, il a pris les moyens pour demeurer dans sa maison, continuer de travailler, collaborer de façon soutenue avec sa sœur (la tante des enfants) et il désire le retour de son fils à la maison et reconnaît qu'ils auront encore besoin d'être conseillés et soutenus. [ 12 ] Le jeune est déjà chez lui toutes les fins de semaine de même qu'aux congés scolaires et dans l'ensemble tout va bien. [ 13 ] Récemment, lorsque le père était absent, X en a profité pour contourner les règles et inviter les « chums » à la maison, ce qui a ébranlé la confiance du père, dmais pas au point de remettre en cause son projet. [ 14 ] La mère est aussi présente et positive dans la vie de son fils.

Le jeune va chez elle à son rythme et apprécie toujours ce qu'il vit avec sa mère. Madame est décrite par la déléguée comme une personne comprenant bien la dynamique de son garçon et comme une personne qui collabore bien avec tout le monde.

Elle croit que son garçon est prêt pour retourner vivre à temps plein chez son père et désire maintenir les bons contacts qu'elle a avec lui. [ 15 ] Tout cela a conduit le Tribunal à brosser un portrait amélioré mais fragile de la situation d'un adolescent qui évolue, traverse une adolescence qui n'est pas de tout repos et pas encore tout à fait terminée. [ 16 ] Le jeune se dirige progressivement vers la vie adulte et il est temps de le responsabiliser en lui confirmant que sa place sera bientôt auprès de son père jusqu'à l'atteinte de ses 18 ans. [ 17 ] Ainsi que le Tribunal l'expliquait séance tenante, l'objectif serait qu'à l'occasion de la prochaine révision (de préférence au cours de la 17 e année de vie du jeune), celui-ci prenne l'initiative de demander au Tribunal de fermer son dossier et de déclarer qu'il n'est plus un cas de D.P.J. [ 18 ] Tout cela avec l'appui de ses deux parents et du Directeur de la protection de la jeunesse… [ 19 ] Ainsi, au lieu de devoir nous rencontrer (ce qui est toujours agréable dans le cas de ce jeune et de ses parents) une ou deux fois par année ou dans six mois comme proposé par le Directeur, il paraît raisonnable et pleinement justifié de nous projeter jusqu'en septembre 2011, en formulant, à haute voix, le souhait que X poursuive sa réflexion, apporte certaines réponses et fasse en sorte de

travailler à devenir un jeune homme qui fera quelque chose de beau et de bien de sa vie. [ 20 ] Il reste à souhaiter que le temps du yo-yo soit terminé… [ 21 ] Le présent jugement confirme et complète la décision motivée rendue séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL; ACCUEILLE partiellement la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore compromis; RÉVISE le jugement du 30 septembre 2009 le concernant; ORDONNE que le jeune X soit confié au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, avec possibilité d'intégrer le milieu de son père à temps plein, et ce, au plus tard d'ici au 23 juin 2010 ; CONFIE , par la suite, le jeune à son père; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec chacun des ses parents après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l'intention du jeune et de ses parents de continuer de collaborer activement au plan d'intervention proposé; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu'à sa majorité le 9 septembre 2011 ; RECOMMANDE à l'adolescent , lorsqu'il croira être prêt, de prendre l'initiative de demander une révision judiciaire de sa situation en vue de la fermeture de son dossier par le Directeur de la protection de la jeunesse; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel DuBois, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Claire Desgens Avocate de l'adolescent Date d’audience : 29 avril 2010