2014 QCCA 46, 2014 QCCA 46
Opinion
R.B. c. R. 2014 QCCA 46 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005325-129 ( 405-01-025746-107 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT R… B… Me François Lafrenière Houle, Nilsson, Jutras et Lafrenière INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Daniel Royer Directeur des poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE
Greffière : Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 34 Représentations par Me François Lafrenière. Me Lafrenière informe la Cour qu'il est en mesure de déposer son mémoire aujourd'hui. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant pourra déposer son mémoire au plus tard mercredi le 15 janvier 2014. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.
CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
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