2018 QCCA 193, 2018 QCCA 193

Médina c. R. 2018 QCCA 193 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003338-170 (200-01-173569-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 février 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ERWIN GILBERTO MÉDINA Me JEAN-ROCH PARENT (AP6040)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DANIEL BÉLANGER (AY6858) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 3 février 2017 par l'honorable René de la Sablonnière de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 38 La Cour s’adresse à Me Parent. Observations de Me Parent. Échanges. 9 h 40 Admission par Me Parent que si son mémoire n’est pas produit dans un délai de trente jours, l’appel sera réputé abandonné. Observations de Me Bélanger. 9 h 41 Suspension de l’audience. 9 h 43 Reprise de l’audience. Arrêt. 9 h 44 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la demande; [ 2 ] FIXE au lundi 5 mars 2018 la date à laquelle la

partie appelante devra déposer son mémoire, à défaut de quoi, l’appel sera réputé abandonné.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.