2020 QCCA 299, 2020 QCCA 299

Rodrigue c. R. 2020 QCCA 299 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006921-181 ( 500-01-118327-151 , 500-01-131038-157, 500-01-131039-155) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT VINCENT RODRIGUE Me REGINAL VICTORIN

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 33 Me Victorin informe la Cour qu’il a reçu l’ensemble des notes sténographiques.

Cependant, l’appelant n’étant pas admissible à l’aide juridique, des démarches doivent être faites auprès de sa famille pour défrayer certains coûts. Il demande un délai de 45 jours pour déposer le mémoire. 9 h 34 Commentaires de Me Payette. 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour déposer son mémoire au 3 avril 2020; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 20 avril 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.