2016 QCCQ 7531, 2016 QCCQ 7531
Opinion
Vallée c. Vallée 2016 QCCQ 7531 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-009727-153 DATE : 11 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE MICHEL BOUDREAULT ______________________________________________________________________ JEAN-MARIE VALLÉE et MADELEINE BOUCHARD Demandeurs c.
JEAN-BENOÎT VALLÉE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament 11 563,23 $ au défendeur pour le remboursement d’un cautionnement. [ 2 ] Le défendeur ne présente aucune contestation et est absent à l’audience, et ce, bien qu’appelé à plusieurs reprises. Le Tribunal procède donc en son absence.
Les faits [ 3 ] Le 14 mars 2014, le défendeur emprunte 15 000 $ à la Banque de Montréal, payables par paiements bimensuels de 174,71 $ à compter du 1 er avril 2014 jusqu’au 17 mars 2019 [1] . [ 4 ] Le demandeur Jean-Marie Vallée se porte deuxième emprunteur (caution). [ 5 ] Depuis le 16 juillet 2015, aucun paiement n’a été effectué par le défendeur, laissant ainsi un solde de 11 563,23 $ [2] . [ 6 ] Une mise en demeure lui est transmise le 6 octobre 2015, laquelle demeure sans réponse puisqu’aucun paiement n’a été effectué par la suite. [ 7 ] Vu les pièces produites et la preuve soumise lors de l’audience et vu l’
article 2359 du Code civil du Québec , le Tribunal conclut que la réclamation est bien fondée pour le demandeur Jean-Marie Vallée. Conséquemment, il fait droit à la réclamation au montant de 11 563,23 $. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande. [ 9 ] CONDAMNE le défendeur à payer à au demandeur Jean-Marie Vallée la somme de 11 563,23 $ avec l’intérêt au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure datée du 6 octobre 2015.
[ 10 ] AVEC DÉPENS , lesquels sont établis au coût du timbre judiciaire de la demande, soit 200 $ . [ 11 ] REJETTE la demande de la demanderesse Madeleine Bouchard, sans frais. __________________________________ MICHEL BOUDREAULT Juge de la Cour du Québec Date d’audience : 7 juillet 2016
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