2016 QCCQ 6147, 2016 QCCQ 6147

Protection de la jeunesse — 162670 2016 QCCQ 6147 JB3794 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 525-41-027420-132 DATE : 12 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, JCQ ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Né le […] 2001 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande la prolongation de l’ordonnance rendue le 30 septembre 2015 par laquelle l’adolescent est confié en famille d’accueil, avec aide, conseil et assistance, ainsi que d’autres mesures accessoires, le tout pour huit mois. [ 2 ] La Directrice recommande principalement le maintien de l’adolescent dans sa famille d’accueil actuelle jusqu’à sa majorité. [ 3 ] Les parents ne sont plus impliqués dans la vie de l’adolescent et sont introuvables.

L’adolescent est en accord avec les mesures recherchées et le souhaite même ardemment. Contexte et analyse [ 4 ] L’adolescent vit chez madame A depuis le 21 novembre 2014. Il partage sa chambre avec son frère aîné, qui y demeure toujours malgré qu’il soit majeur. [ 5 ] La mère a abandonné ses enfants depuis de nombreuses années. Il en est de même du père, qui n’a jamais repris contact avec la Directrice et ses enfants. L’adolescent ne veut plus de contact avec son père.

Il croit qu’il mène une vie itinérante. [ 6 ] Avec du soutien particulier à l’école, l’adolescent s’améliore aux niveaux académique et comportemental. Il admet que ses comportements étaient quelque peu dérangeants au début du placement, mais ce n’est plus le cas. [ 7 ] L’adolescent maintient des liens avec ses deux sœurs qui vivent dans une autre famille d’accueil. Il ne visite aucun autre membre de sa famille élargie. [ 8 ] La dernière ordonnance visait à définir un plan de vie pour l’adolescent.

Les derniers mois sont concluants et l’engagement de sa mère d’accueil de l’accueillir même au-delà de sa majorité est rassurant pour lui. [ 9 ] Le désinvestissement des parents n’offre aucune autre alternative qu’un placement à long terme pour l’adolescent. Toutefois, on peut se réjouir qu’il vive dans un milieu chaleureux et surtout prêt à l’accompagner jusqu’à une complète autonomie.

[ 10 ] THEREFORE, THE TRIBUNAL: [ 11 ] GRANTS the motion; [ 12 ] DECLARES that the security and development of the adolescent are still endangered; [ 13 ] EXTENDS the order rendered on September 30, 2015; [ 14 ] AS FAR AS THE MEASURES ARE CONCERNED: [ 15 ] ENTRUSTS the adolescent to a foster home; [ 16 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of DYP’s choice of Ms.

A as foster family and ORDERS that the adolescent be maintained with this foster family; [ 17 ] ORDERS that the frequency and modality of contact between the adolescent and his father be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if deemed necessary, taking into account the adolescent's wishes and his best interests; [ 18 ] ORDERS that the father present himself at least three times to the Director before resuming any contacts with the adolescent; [ 19 ] ORDERS that the father be sober in the presence of the adolescent; [ 20 ] ORDERS that the father give his telephone number, address, etc. before resuming his contacts with his son; [ 21 ] SUSPENDS the contacts between the adolescent and his mother; [ 22 ] RECOMMENDS strongly that the father take steps to address his personal issues; [ 23 ] RECOMMENDS that the adolescent receive all the health and therapeutic services he may need; [ 24 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the contacts between the adolescent and his siblings are set after agreement with the parties; [ 25 ] WITHDRAWS from the parents the signing authority in regards to schooling, education, health, recreation and travel, and ORDERS that this be granted to the Director of Youth Protection; [ 26 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and his family; [ 27 ] THE WHOLE until his age of majority; [ 28 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection of A Centres, who shall then see that the measures are carried out.

Fait et signé à Ville A Ce 17 e jour de mai 2016 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. M e Isabelle Loranger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e François Pelletier Avocat de l’adolescent Date d’audience : 12 mai 2016 /mr