2012 QCCQ 8716, 2012 QCCQ 8716

Protection de la jeunesse — 121161 2012 QCCQ 8716 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE : […] LOCALITÉ DE : […] N o : 525-41-023152-101 DATE : Le 1 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (née le […] 1995) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le juge Michel Jasmin le 11 janvier 2011. [ 2 ] Rappelons que X, depuis l'âge de 3 ans, est élevée par sa grand-mère paternelle C. [ 3 ] Au fil des ans, il y a plusieurs interruptions de contact avec ses parents. [ 4 ] Après avoir tenté de vivre avec son père en 2009, elle revient chez sa grand-mère. [ 5 ] Au cours de la dernière année, X a été en fugue du 11 février au 25 mars, puis du 1 er août au 30 septembre. [ 6 ] À chaque occasion, elle se sera retrouvée avec des membres de gangs de rue.

On ne sait trop ce qu'elle a fait de son temps, mais tout le monde est inquiet. [ 7 ] Depuis le début du mois d'octobre, elle est hébergée en unité d'encadrement plus intensif. Elle fait preuve d'une meilleure attitude et commence à remettre ses comportements en question. Elle s'engage à respecter les règles. [ 8 ] Elle veut compléter ses études secondaires. [ 9 ] À ce jour, elle maintient ses bonnes intentions. D'ailleurs, au moment de l'audition, elle est absente parce qu'elle a intégré un centre de thérapie visant à régler son problème de toxicomanie.

[ 10 ] Le Directeur recommande une brève période d'hébergement en centre de réadaptation et envisage la réinsertion chez la grand- mère à compter du début de l'été. [ 11 ] Les parties s'entendent essentiellement sur les recommandations du Directeur. [ 12 ] Si X espère réussir à retourner dans son milieu naturel aussi rapidement, elle devra être sérieuse dans ses démarches de désintoxication ainsi que dans sa participation à un processus thérapeutique. [ 13 ] Pour l'instant, les recommandations respectent l'intérêt de l'enfant.

POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la requête; [ 15 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 16 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 17 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation; [ 18 ] AUTORISE le Directeur à entamer une réinsertion progressive de l'adolescente chez sa grand-mère paternelle à compter du 1 er mai, l'intégration devant être terminée au plus tard le 30 août 2012; [ 19 ] PREND ACTE que le père voit sa fille environ une fois par semaine; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive les soins de santé suivants: un support thérapeutique le plus rapidement possible et la poursuite de son suivi en toxicomanie; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente, les parents et la grand-mère paternelle aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties; [ 22 ] RETIRE aux parents certains attributs de leur autorité parentale pour les CONFIER à C, grand-mère paternelle qui pourra prendre toutes décisions concernant les soins de santé, les activités scolaires et parascolaires et les permissions de voyage; [ 23 ] ORDONNE à l'adolescente et aux parents de collaborer avec le Directeur; [ 24 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescente, à la grand-mère paternelle et aux parents; [ 25 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix, si nécessaire; [ 26 ] LE TOUT jusqu'au 21 juin 2013.

Signé à ville A, ce 13 février 2012. _____________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Michel Rivard Avocat de la DPJ M e Pauline Laforce Avocate de l'enfant Date d'audience: 1 février 2012

[1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.