2023 QCCQ 9794, 2023 QCCQ 9794

Adoption — 23479 2023 QCCQ 9794 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 400-43-001115-239 JUGEMENT RENDU LE : 8 novembre 2023 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2022 _______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse

Partie demanderesse -et- A , domicilié au [...]. -et- B , domicilié au [...]. Demandeurs-adoptants _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 433.1 C.p.c. et 566 et ss. C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande demandant le placement de l'enfant X, né le […] 2022, en vue de son adoption. [ 2 ] Les pièces déposées au dossier révèlent que l’enfant a été déclaré judiciairement admissible à l’adoption le 2 août 2023; [ 3 ] CONSIDÉRANT la décision rendue le 2 août 2023 par le juge Jacques Rioux déclarant l’enfant admissible à l’adoption; [ 4 ] CONSIDÉRANT la preuve relative à la demande de placement en vue de l’adoption de X, né le […] 2022, à Ville A, province de Québec; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l'adoption ont été remplies; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l'enfant X, né le […] 2022, chez les demandeurs-adoptants;

[ 8 ] PERMET à l'enfant , durant la présente ordonnance, d'exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X; [ 9 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant aux demandeurs-adoptants pendant la durée de la présente ordonnance; [ 10 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six mois à trois mois; [ 11 ] AUTORISE la transmission d'une copie du jugement au Directeur de la protection de la jeunesse et aux demandeurs-adoptants; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q.

Madame Claudel Chagnon, stagiaire pour le Directeur Monsieur A, demandeur-adoptant Monsieur B, demandeur-adoptant Date d’audience : 19 octobre 2023