Droit de la famille — 18161 2018 QCCA 138 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026799-171 (700-04-016014-075) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE ST-PIERRE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. APPELANTE AVOCAT S... L... m e MÉLANIE MARCIL ( Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés sencrl ) INTIMÉ AVOCATE E… G... Me ÉLOISE PION ( Prévost Fortin D'Aoust ) En appel d'un jugement rendu le 18 avril 2017 par l'honorable Marie-France Courville de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

NATURE DE L'APPEL : Famille - Pension alimentaire pour enfants – Rétroactivité. Greffier d’audience : David Champigny Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 35 Début de l’audience. 11 h 36 Argumentation de Me Mélanie Marcil. 12 h 05 Fin de l’argumentation de Me Marcil. 12 h 06 Argumentation de Me Éloïse Pion. 12 h 30 Fin de l’argumentation de Me Pion. 12 h 31 Réplique de Me Marcil. 12 h 32 Échange entre la Cour et Me Marcil. 12 h 46 Fin de l’argumentation de Me Marcil. Suspension de l’audience. 12 h 59 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Jugement – Voir page 3. Fin de l’audience. David Champigny Greffier d’audience

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ]

Malgré le questionnement que soulève le procédé en première instance, nous sommes unanimement d’avis que les procédures entreprises de part et d’autre ne sont pas dans l’intérêt des enfants compte tenu des circonstances particulières en l’espèce. L’intérêt des enfants doit primer dans tous les cas où c’est justement cet intérêt qui est en jeu : art. 33 du Code civil du Québec . POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.