2010 QCCA 2338, 2010 QCCA 2338
Opinion
Péloquin c. Thériault 2010 QCCA 2338 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021096-102 ( 500-17-036907-072 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 décembre 2010 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT JEAN PÉLOQUIN Personnellement INTIMÉS AVOCAT GILLES THÉRIAULT BENOÎT DELIGNE Me David E. Roberge McCARTHY TÉTRAULT AVOCAT
Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2010 par l'honorable Danielle Turcotte de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION La requête a été entendue le 13 décembre 2010. L'arrêt est rendu ce jour, le 14 décembre, sur procès-verbal. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ]
Malgré la sincérité de l'appelant et sa foi évidente dans le bien-fondé de son recours, nous constatons que son reproche envers les intimés, finalement, est d'avoir eu une opinion professionnelle contraire à ce que lui-même pensait de son état.
[ 2 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel est voué à l'échec. [ 3 ] Pour ces motifs, la requête en rejet d'appel est accueillie et l'appel est rejeté, le tout sans frais, vu les circonstances. ANDRÉ FORGET, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.
Loading document…