2013 QCCQ 17859, 2013 QCCQ 17859

Protection de la jeunesse — 136400 2013 QCCQ 17859 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-012229-134 DATE : 11 novembre 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1998 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de l'adolescent a fait l'objet de signalements à la directrice de la protection de la jeunesse les 5 et 26 août 2013. [ 3 ] La famille de X est originaire du [pays A] et elle est venue s'installer au Canada le 9 août 2000. X a cinq (5) frères et sœurs et il a toujours vécu auprès de ses parents. [ 4 ] La preuve révèle que depuis un (1) an environ, l'adolescent manifeste des troubles de comportement sérieux. Effectivement, il

quitte de façon régulière la résidence familiale sans informer ses parents des endroits et personnes fréquentés. À

titre d'exemple, depuis le 28 août 2013, l'adolescent a été à la résidence de ses parents que pour de courtes périodes étant en fugue de façon intermittente pour une durée variant de quelques jours à deux (2) semaines. [ 5 ] Devant ces conduites de l'adolescent, les parents s'inquiètent et, soucieux du bien-être de leur fils, ils réclament de l'aide. [ 6 ] Rencontré dans le cadre de l'évaluation, l'adolescent reconnaît fumer de la marijuana régulièrement et particulièrement lors de ses fugues. [ 7 ] En milieu scolaire, l'adolescent a été expulsé en raison de son absentéisme.

En bref, l'adolescent se retrouve en des endroits et avec des personnes inconnus des parents et ces derniers sont absolument dépassés par la situation ainsi qu'en a témoigné le père, monsieur B, à l'audience. [ 8 ] De plus, l'adolescent a volé des objets en milieu familial et il a aussi commis des vols dans des magasins et à l'école. Ainsi, les parents rapportent que leur fils a volé des vêtements à un couple d'amis, un cellulaire, il a volé le portable de son père, de l'argent, une carte de crédit à sa sœur et la console de jeux de son frère. Souvent, l'adolescent revend ces objets.

En raison de ses troubles de comportement, l'adolescent a fait l'objet d'un hébergement obligatoire provisoire ordonné par cette Cour le 30 septembre 2013. [ 9 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour un rapport d'observations signé par l'éducatrice, madame [intervenante 1] , faisant état de ce qui suit : «En conclusion, nous avons pu remarquer une amélioration de ses comportements. Il est plus à l'écoute de nos interventions, même si ce point doit continuer d'être travaillé lorsqu'il sera chez lui.

Il démontre un fort intérêt à recommencer l'école externe et à retourner chez lui avec sa famille. Il a su nous démontrer qu'il avait la capacité de fréquenter une école à l'externe.

Il a aussi prouvé à ses parents qu'il était capable de respecter le cadre qu'ils lui mettaient lors de ses sorties». [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l'adolescent soit remis à la garde de ses parents et toutes les parties, présentes à l'audience, consentent à cette recommandation de même qu'à toutes les mesures d'aide proposées. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement des parents et de l'adolescent aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis parce qu'il manifeste des troubles de comportement sérieux; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de huit (8) mois : - CONFIE l'adolescent à ses parents; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2013-11-11 /hp