2022 QCCQ 794, 2022 QCCQ 794

Protection de la jeunesse — 22163 2022 QCCQ 794 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-41-001910-217 DATE : 27 janvier 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A demanderesse et X Né le [...] 2004 adolescent et A mère et B père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance du 3 août 2021 par laquelle le Tribunal ordonnait l’hébergement obligatoire de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 3 février 2022. [ 2 ] La DPJ recommande de le confier à son père jusqu’au 22 juin 2022.

Pour l’essentiel, la DPJ soutient que le milieu du père offre de meilleures garanties d’encadrement que celui de la mère, ce dont l’adolescent a besoin. L’adolescent atteindra sa majorité dans moins de cinq mois. [ 3 ] Le père consent aux mesures recommandées par la DPJ. [ 4 ] La mère et l’adolescent demandent au tribunal de maintenir l’adolescent dans le milieu maternel. [ 5 ] À l’audience, le père et la mère se disent disponibles pour recevoir l’adolescent dans leur milieu respectif si le Tribunal le confie à l’autre parent.

LA QUESTION EN LITIGE [ 6 ] Quel est le milieu de vie approprié dans l’intérêt de l’adolescent? L’ANALYSE [ 7 ] X est un adolescent de 17 ans. En raison d’un surplus de poids, il est en investigation au plan médical concernant son diabète et son cholestérol. [ 8 ] Depuis avril 2017, il bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie avec le Docteur Simon Bégin en lien avec un trouble de déficit de l’attention avec opposition et provocation, un syndrome de Gilles de la Tourette ainsi que des traits de personnalité limite [1] . [ 9 ] L’adolescent trouve refuge dans les jeux vidéo.

Depuis plusieurs années, il joue en ligne avec des amis qu’il n’a jamais rencontrés. Au plan social, beaucoup de travail reste à faire. De plus, il est explosif et prononce des paroles qui sont souvent très blessantes, voire menaçantes. Il a aussi recours à la menace physique. [ 10 ] L’éducatrice spécialisée [intervenante 1] connaît l’adolescent depuis plus de cinq ans. Elle dispense d’abord des services en réadaptation externe dans l’application des mesures de la DPJ. Ensuite, elle travaille avec l’adolescent dans le cadre de services offerts par le CLSC.

Puis, elle agit maintenant comme personne autorisée pour la DPJ.

[ 11 ] Elle recommande le milieu du père puisque ce dernier offre un encadrement répondant aux besoins de l’adolescent. L’adolescent doit être guidé, avoir un encadrement et a besoin d’aide pour déterminer les priorités. Il a toujours besoin de rappel pour les tâches et l’hygiène. De plus, le savoir-être en société fait défaut. [ 12 ] Elle constate l’évolution positive de l’adolescent durant son dernier séjour en centre de réadaptation.

Plus particulièrement, elle est agréablement surprise de constater que l’adolescent est maintenant en mesure d’exprimer ses besoins, et ce, lors de l’audience. [ 13 ] Bien qu’elle recommande le milieu du père, elle reconnaît toutefois que l’adolescent peut exploser dans un milieu comme dans l’autre. [ 14 ] Les troubles de comportement sérieux de l’adolescent ne sont pas récents. [ 15 ] La DPJ intervient dans sa situation depuis qu’il a 7 ans. À l’époque, elle intervient pour d’autres motifs. Il est hébergé dans différents milieux.

Depuis plusieurs années, il est hébergé en centre de réadaptation en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 16 ] Son dernier hébergement découle d’un événement de violence malheureux qui survient au domicile de sa mère entre le conjoint de cette dernière et l’adolescent. La situation est clairement expliquée dans la décision rendue par madame la juge Popescu le 3 août dernier. Elle ne retient pas de motif d’abus physique du conjoint de la mère. [ 17 ] Une reprise de contact entre le père et l’adolescent a lieu au printemps 2021. Ce dernier est en couple avec madame C depuis plus de 10 ans.

De leur union sont nés Y et Z. La famille vit dans la région A. [ 18 ] Suivant l’évolution positive des comportements de l’adolescent en centre de réadaptation, la DPJ planifie des séjours prolongés chez le père au cours de l’automne. Le 11 septembre, il bénéficie de sa première sortie dans son milieu. La rencontre vise à apprendre à se connaître et à tisser des liens peu à peu. [ 19 ] Il quitte le vendredi ou le samedi en autobus pour se rendre au domicile de son père et est de retour au centre de réadaptation le mercredi, une semaine sur deux.

De plus, il séjourne chez le père du 16 au 28 décembre 2021, puis y retourne à la mi-janvier. [ 20 ] Les séjours se déroulent assez bien. Il apporte ses travaux scolaires. Il est motivé. D’ailleurs, il retournera à l’école à l’externe à sa sortie du centre de réadaptation. [ 21 ] Le père constate toutefois le manque d’intérêt de l’adolescent pour participer aux tâches familiales, l’hygiène doit aussi faire l’objet de rappels. Il doit répéter à maintes reprises pour être bien compris.

Le père est parfois gêné par les propos, sans filtre, de l’adolescent dans des lieux publics. [ 22 ] Le père peut offrir une stabilité, un encadrement, une routine de vie et une diversité d’activités pour stimuler l’adolescent. Notamment, à Noël, il lui offre une carte cadeau dans une librairie pour l’intéresser par la lecture, ce qui est un bon choix. L’adolescent aime la lecture. Le père est aussi inquiet par l’état de santé de l’adolescent et il souhaite favoriser l’exercice physique et surveiller son alimentation. [ 23 ] Le père ne veut pas que l’adolescent subisse des échecs.

Il a eu des discussions constructives avec ce dernier. Ces démarches auprès d’une école de sa région permettraient à l’adolescent de compléter sa scolarité, ce qui est essentiel pour le père. [ 24 ] L’adolescent ne souhaite pas retourner chez son père. Contrairement à ce que soutient l’adolescent, le Tribunal ne croit pas que le père dénigre constamment la mère en sa présence. Certes, le père tient des propos inappropriés à l’égard de la mère.

Toutefois, le père les reconnaît, nous donne des explications et s’excuse à l’audience. [ 25 ] L’adolescent exprime ses inquiétudes s’il doit changer définitivement de milieu de vie. Chez sa mère, il a tous ses repères. Il bénéficie des soins de santé et services sociaux. Il connaît l’école qu’il entend fréquenter à nouveau. Ses déplacements peuvent se faire sans l’obtention d’un permis de conduire. Il pourra également occuper un emploi à temps partiel durant l’année scolaire. Il a déjà rencontré un intervenant au Carrefour jeunesse-emploi (CJE).

Sans avoir de projet précis pour l’avenir, il est grandement attiré par un poste dans le domaine de la sécurité. [ 26 ] Il reconnaît que sa relation avec son beau-père est au beau neutre. « Je ne l’aime pas, il ne m’aime pas ». [ 27 ] Selon lui, il est normal que les parents n’apprécient pas qu’il s’oppose ou qu’il s’obstine face à un refus ou un délai lors d’une demande. [ 28 ] Il croit maintenant être en mesure de contrôler la durée de temps sur les jeux vidéo. Il en est ainsi au centre de réadaptation. [ 29 ] De son côté, la mère constate que son fils a évolué depuis le dernier hébergement.

Elle déplore que l’intervenante de la DPJ n’ait jamais rencontré son conjoint pour discuter de l’événement ayant amené le retrait de l’adolescent du milieu maternel et de la dynamique familiale. Elle reconnaît que l’encadrement est plus ferme chez le père. [ 30 ] Toutefois, lors des séjours récents de l’adolescent chez la mère, l’aménagement est modifié. Dans sa chambre il y a une télévision, un Xbox et un banc. Il doit monter à l’étage pour dormir dans la chambre d’amis qui sera réaménagée pour lui. Sur semaine, il se couche à 22 heures. Il ira à l’école de 8 h 40 à 15 h 30.

Actuellement, il l’accompagne à son commerce. Elle lui enseigne les rudiments de la facturation et le renseigne sur le lancement d’une entreprise. [ 31 ] Elle trouve essentiel que son fils puisse bénéficier de tous les services en place à Ville A pour répondre à ses besoins. L’adolescent leur fait confiance. Elle craint un déracinement vers la région habitée par le père. Elle est ouverte à ce qu’il continue d’aller régulièrement chez son père. De plus, elle se rend dans la région A plus d’une dizaine de fois par année puisque sa famille y est toujours.

Ainsi, elle pourrait favoriser les contacts sans transport par autobus. La mère est un pôle de sécurité affective important pour

l’adolescent. [ 32 ] Les parents sont soucieux de répondre aux besoins de l’adolescent, chacun à leur façon. [ 33 ]

Malgré son âge, considérant les particularités de l’adolescent, il est impératif de maintenir un cadre cohérent avec des conséquences adéquates, tant chez le père que chez la mère. Il ne reste que quelque mois avant l’atteinte de la majorité, il faut éviter un échec dans la transition vers l’âge adulte. [ 34 ] Les parents souhaitent tous deux que leur fils poursuive sa scolarité.

Le Tribunal l’encourage également à mener à terme sa formation académique avec succès. [ 35 ] En considérant la dynamique et les caractéristiques de l’adolescent, le déraciner de ses repères et des nombreux services dont il bénéficie dans la région serait contraire à son intérêt. [ 36 ] Le Tribunal conclut que le meilleur intérêt de l’adolescent commande qu’il soit confié à sa mère. [ 37 ] Le Tribunal recommande qu’une rencontre soit planifiée entre l’adolescent, la mère et son conjoint en présence de l’intervenante pour discuter de l’épisode de violence du 9 juin 2021.

L’événement doit être discuté entre les parties pour diminuer la tension entre l’adolescent et monsieur D. [ 38 ]

Malgré qu’il soit confié à sa mère, l’adolescent doit continuer de visiter son père régulièrement, selon entente entre toutes les parties, et en tenant compte de son programme scolaire.

Il est primordial de maintenir le lien avec le père qui, comme il l’a fait jusqu’à maintenant, peut donner des conseils et favoriser le développement social de l’adolescent en le stimulant et en l’initiant à d’autres champs d’intérêt que les jeux vidéo. [ 39 ] La preuve permet de conclure que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis en raison de ses troubles de comportements sérieux. [ 40 ] La DPJ démontre partiellement le bien-fondé de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 41 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 42 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’adolescent en vertu de l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 43 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 août 2021; [ 44 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au [...] 2022, date de sa majorité, pour l’application des mesures suivantes : [ 45 ] Confie l'adolescent à sa mère; [ 46 ] Ordonne que les contacts entre l’adolescent et son père aient lieu selon entente entre les parties; [ 47 ] RECOMMANDE à la personne autorisée de planifier, en sa présence, une rencontre entre l’adolescent, la mère et son conjoint D pour discuter de l’épisode de violence du 9 juin 2021; [ 48 ] Ordonne que l’adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment la poursuite de son suivi en pédopsychiatrie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 49 ] Ordonne aux parents et à l'adolescent de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse afin de lui faire part de l’évolution de la situation lorsque requis de le faire et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 50 ] Ordonne à l’adolescent ainsi qu’à ses parents de participer activement à l’application des mesures prescrites dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 51 ] ORDONNE qu’un(

e) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte aide, conseil, assistance à l’adolescente ainsi qu’à ses parents; [ 52 ] CONFIE la situation de X à la DPJ pour l'exécution de l’ordonnance. __________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. Me Élise Cayouette Goulet, Langlais, Chassé & Lajoie, Avocates

Pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Louise Fortin Le centre communautaire juridique A Pour l’adolescent Madame A Monsieur B Parents, personnellement Dates d’audiences : 25 et 27 janvier 2022 Jugement écrit et déposé : 31 janvier 2022