2016 QCCQ 8606, 2016 QCCQ 8606

Adoption — 1690 2016 QCCQ 8606 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-43-000470-156 DATE : 21 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN HUDON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’adoption de : X née le [...] 2003 A REQUÉRANT -et- B REQUÉRANTE-INTERVENANTE -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ DÉCISION SUR LA REQUÊTE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 14 septembre 2015, la juge Doris Thibault ordonnait le placement chez le requérant en vue de son adoption de X , enfant de sexe féminin, née le [...] 2003, à Ville A , district A , province de Québec, Canada. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le requérant demande aujourd’hui l’adoption de cette enfant. [ 3 ] CONSIDÉRANT qu’accessoirement, le requérant demande d’attribuer à l’enfant le prénom de X et le nom de X . [ 4 ] CONSIDÉRANT que le requérant a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 5 ] CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de cette enfant que cette requête soit accueillie. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] PRONONCE l’adoption de X par le requérant; [ 8 ] DÉCLARE qu’à compter de la présente décision, l’enfant sera reconnue à toutes fins que de droit comme l’enfant du requérant, A et de la requérante-intervenante, B , domiciliés et résidant au […] , à Ville B , […] , district A , province de Québec, Canada.

[ 9 ] ATTRIBUE à l’enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier la présente décision au directeur de l’état civil afin qu’il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi. [ 11 ] AUTORISE le greffier du Tribunal de délivrer copie de la présente décision à la procureure du requérant, sous réserve de son engagement à respecter les dispositions législatives à la confidentialité en matière d’adoption. __________________________________ JEAN HUDON, Juge à la Cour du Québec Me Édith Bouchard, notaire Procureure du requérant Date d’audience : 16 mars 2016