2020 QCCA 1169, 2020 QCCA 1169
Opinion
Tremblay c. R. 2020 QCCA 1169 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003682-197 (200-36-002854-198) (200-01-190991-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES JEAN BOUCHARD, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.
PARTIE APPELANTES AVOCAT ANICK TREMBLAY DAVE TURBIDE Me MATHIEU GIROUX
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DANIEL BÉLANGER (Directeur des poursuites criminelles et pénales)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT CHRISTIAN BOULET, en sa qualité de juge de la Cour du Québec
En appel d'un jugement rendu le 7 juin 2019 par l'honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Règle 75 R.C.a.Q.m.c. 2.
Requête des appelants en prolongation du délai pour déposer le mémoire d’appel déférée à la formation Greffière-audiencière : Julie Boudreault-Gravel Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 12 Identifications des avocats; 11 h 14 La Cour s’adresse à Me Giroux; Observations de Me Giroux concernant la production du mémoire de l’appelant; 11 h 15 Observations de Me Bélanger; 11 h 18 Réplique de Me Giroux; 11 h 20 Suspension; 11 h 32 Reprise; Arrêt; 11 h 33 Fin de l’audience.
Julie Boudreault-Gravel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] VU les délais encourus; [ 2 ] VU le manque de mobilisation des appelants dans la conduite de leur dossier.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête des appelants en prolongation du délai pour déposer le mémoire d’appel; [ 4 ] DÉCLARE l’appel abandonné. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.
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