2013 QCCA 1947, 2013 QCCA 1947

Droit de la famille — 133178 2013 QCCA 1947 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023796-139 ( 505-12-035168-106 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 novembre 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANT AVOCAT J… S… Me Jean-Félix Racicot Jean-Félix Racicot avocat INTIMÉE AVOCAT M… R… Me Martin Brisson De Chantal, D'Amour, Fortier sencrl

Requête de l’intimée en rejet d’appel et pour exécution provisoire partielle.

Requête de l’intimée pour permission d’amender sa requête en rejet d’appel et pour exécution provisoire partielle et pour obtenir l’autorisation de retirer un affidavit. (Appel d’un jugement rendu le 4 juillet 2013 par l’honorable Carole Julien, de la Cour supérieure, district de Longueuil.) Greffière : Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION Préalablement, les avocats avaient été avisés que les requêtes seraient déférées à la formation qui entendra le pourvoi le 16 janvier 2014, salle Louis-H.-Lafontaine et que leur présence n'était pas requise. De fait, ils ne sont pas présents ce jour.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour défère les requêtes à la formation qui entendra le pourvoi le 16 janvier 2014, salle Louis-H.-Lafontaine. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.