2013 QCCQ 9062, 2013 QCCQ 9062

Protection de la jeunesse — 132023 2013 QCCQ 9062 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 145-41-000411-121 DATE : 15 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, Né le […] 1997 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante -et- A Parent JUGEMENT [ 1 ] JP 2189 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse demandant de réviser et de prolonger une ordonnance rendue le 5 juillet 2012 et valable jusqu'au 28 février 2013. La requérante demande aujourd'hui de réintégrer l'adolescent dans son milieu familial. [ 2 ] À l'audience, l'adolescent est présent et assisté d'un avocat. Sa mère est également présente. [ 3 ] L’ensemble de la situation est admis par les parties qui consentent de plus aux conclusions recherchées par la requérante et au dépôt du rapport psychosocial de madame [intervenante 1] (D-2) et d'un rapport de l'éducatrice madame [intervenante 2] (D-3).

Dans les deux cas, les rapports valent le témoignage de leur auteure. [ 4 ] À la suite de l’audience, le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l’article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 5 ] À n'en pas douter, la situation de X a évolué positivement depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] D'abord, il coopère avec les intervenants qui lui offrent support et soutien.

Madame [intervenante 1] écrit à son rapport : « He has been cooperative since our last court date . » (réf. page 3) [ 7 ] Elle poursuit en précisant ce qui suit : « X has not been showing any major behavioral problems and has been respecting the rules at home, respecting his mother, and has been trying to stay away from the friends that he use to hang around with when he got into so much trouble . » (réf. page 4) [ 8 ] X et sa mère reçoivent aussi de l'aide d'un éducateur qui leur est très bénéfique.

L'adolescent a pour but immédiat de retourner vivre chez sa mère et il fait de son mieux pour avoir un comportement et un mode de vie appropriés.

Certes, il a encore des difficultés, mais le tribunal est convaincu qu'avec les ressources en place X peut réintégrer le milieu familial. [ 9 ] Considérant l'ensemble de la preuve, le consentement aux conclusions recherchées et les admissions exprimées par les parties, le Tribunal est justifié d'acquiescer à la requête. [ 10 ] FOR THESE REASONS, THE COURT : [ 11 ] GRANTS the motion; [ 12 ] DECLARES that the security and development of the adolescent X are still considered to be in danger according to

section 38 of the Youth Protection Act; [ 13 ] REVISES AND EXTENDS the court order rendered on July 5, 2012, in the present file;

[ 14 ] ORDERS that the adolescent X be entrusted in to his maternal home environment; [ 15 ] ORDERS that the adolescent X continues to seek help for his addictions from Addictions Services; [ 16 ] ORDERS that the mother participates in a drug/alcohol assessment and treatment if deemed necessary; [ 17 ] ORDERS that the adolescent X benefits from services from his External Educator on his anger issues for as long as deemed necessary; [ 18 ] ORDERS that the mother benefits from the follow-up with an external educator regarding her parenting skills; [ 19 ] ORDERS that the adolescent and his mother actively participate in the application of the measure intended to put an end to the situation of endangerment; [ 20 ] ORDERS that a person working for an establishment provide aid, counsel and assistance to the adolescent X and his mother for a period of one year; [ 21 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent X to the Director of Youth Protection of the Centre Jeunesse A for the carrying out of the present measures. _____________________________ DENIS PARADIS, J.C.Q.

Me Louyse Andrée Lemieux Procureure de la D.P.J. Me Florence Frappier-Routhier Procureure de l’adolescent Madame A Mère Date d’audience : 13 mars 2013