2014 QCCQ 8997, 2014 QCCQ 8997

RP Construction inc. c. Saad 2014 QCCQ 8997 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-131022-115 DATE : Le 23 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RP CONSTRUCTION INC. 9955, rue St-Firmin, Montréal (Québec) H2B 2G4 Demanderesse c.

FATMA SAAD -et- MOHAMAD SALAMA […] Montréal (Québec) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ORDONNANT LA RÉOUVERTURE DE L'ENQUÊTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 27 mai 2014, le procès a eu lieu dans cette affaire, dans laquelle la demanderesse réclamait 5 354,96 $ aux défendeurs à la suite des travaux d'aménagement qu'elle avait effectués au domicile de ces derniers. [ 2 ] Les défendeurs contestaient la réclamation.

En bref, ils alléguaient que les travaux de la demanderesse étaient incorrectement exécutés et qu'ils nécessitaient certaines corrections. [ 3 ] En cours d'instruction, après avoir présenté l'essentiel de leur preuve, les parties ont informé le Tribunal qu'elles étaient prêtes à convenir d'une entente à l'amiable, dont le point central était l'engagement de la demanderesse de reprendre ou corriger une

partie de ses travaux.

Les parties ont d'ailleurs rédigé un écrit détaillant les éléments de leur entente et l'original, signé le même jour, a été produit au dossier de la Cour séance tenante. [ 4 ] Les parties ont été informées que, dans le contexte de leur entente à l'amiable, il conviendrait de fixer une suite au procès à une date ultérieure, préférablement à l'automne 2014, si une insatisfaction demeurait après l'exécution des travaux correctifs. [ 5 ] Le 25 août 2014, le greffe de la Cour du Québec (Division des petites créances) a reçu une lettre des défendeurs par laquelle ces derniers se déclaraient « pas complètement satisfaits » des travaux correctifs exécutés par la demanderesse.

Ils réclament maintenant une indemnité de 1 500 $ sur le solde qu'ils ont acquitté (4 351,26 $) avant l'exécution desdits travaux et requièrent qu'une nouvelle date soit fixée pour la suite du procès. [ 6 ] En conséquence, le Tribunal ordonnera au greffe de la Cour du Québec (Division des petites créances) de convoquer de nouveau les parties à une date devant être fixée, dans la mesure du possible, à l'automne 2014 et de transmettre à la demanderesse une copie de la lettre des défendeurs et des documents joints qui ont été reçus le 25 août 2014. [ 7 ] De plus, le Tribunal ordonnera à la demanderesse de produire elle-même un écrit faisant voir ses commentaires ou, le cas échéant, moyens de contestation en réponse à la lettre et aux documents produits par les défendeurs.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ORDONNE au greffe de la Cour du Québec, Division des petites créances, de convoquer de nouveau les parties devant le juge soussigné à une date devant être fixée, dans la mesure du possible, à l'automne 2014, selon leur disponibilité ;

ORDONNE au greffe de la Cour du Québec, Division des petites créances, de transmettre à la demanderesse une copie de la lettre des défendeurs et des documents joints qui ont été reçus le 25 août 2014 ; ORDONNE à la demanderesse, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception des documents ci-dessus mentionnés, de transmettre au greffe de la Cour du Québec, Division des petites créances, un écrit exposant ses commentaires ou, le cas échéant, ses moyens de contestation en réponse à la lettre et aux documents produits par les défendeurs ; LE TOUT , sans frais. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. Date d’audience : Le 23 septembre 2014