2017 QCCQ 7959, 2017 QCCQ 7959

Bonnenfant c. Excavation Robertson Touzel 2017 QCCQ 7959 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE GASPÉ « Chambre civile » N° : 140-32-002117-163 DATE : 2 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GHYSLAINE BONNENFANT et PAULIN CÔTÉ Demandeurs c.

EXCAVATION ROBERTSON TOUZEL Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament 6 438,60 $ à Excavation Robertson Touzel (Excavation) pour le remboursement des travaux d’installation d’un puits artésien. [ 2 ] Excavation conteste en

partie cette réclamation au motif qu’elle exécute une bonne

partie des travaux. De plus, elle leur fournit une pompe submersible présentement utilisée par les demandeurs. [ 3 ] À l’audition, monsieur Robertson Touzel (Touzel [1] ) agit comme représentant de la défenderesse. CONTEXTE [ 4 ] Les demandeurs entreprennent un projet de construction d’une résidence. [ 5 ] Au mois de mai 2016, les demandeurs rencontrent le représentant d’Excavation, soit Touzel afin de retenir leurs services pour l’installation d’un puits artésien sur leur nouvelle propriété.

Le coût de l’ouvrage s’élève à 5 600 $ taxes en sus (6 438,60 $ taxes incluses). [ 6 ] Ces travaux consistent au forage d’un puits artésien, le tubage du puits, le soudage et l’installation d’une pompe garantie pour une période de 5 ans. [ 7 ] Durant les travaux, la pompe est ensevelie mais Excavation la remplace à ses frais. [ 8 ] Le 25 mai 2016, le travail est effectué. Les demandeurs émettent un chèque pour payer la totalité de la facture [2] émise à la même date. [ 9 ] Environ deux semaines après les travaux, les demandeurs constatent que l’eau est sale, brune et contient des dépôts de sable.

Ils contactent Excavation pour lui souligner le problème. Un employé se présente sur place afin de faire des vérifications. On leur assure que la situation va se résorber d’ici quelques jours. [ 10 ] Le ou vers le 9 juin 2016, ils remarquent qu’il n’y a plus d’eau. Ils communiquent de nouveau avec Excavation pour les informer de cette nouvelle complication. Touzel et l’un de ses employés se présentent sur les lieux. Ils avisent les demandeurs que leur puits est hors d’usage. [ 11 ] Excavation refuse de refaire le puits n’ayant pas les compétences nécessaires pour creuser à une profondeur supérieure.

Elle leur offre de rembourser le coût du premier puits, cette offre est refusée par les demandeurs. [ 12 ] Les demandeurs engagent alors une firme de Matane, soit Les Forages Julien Bérubé Ltée (Forages) afin de refaire l’installation du puits artésien. [ 13 ] À la lecture de la facture produite par Forages et déposée, en preuve, les ouvrages effectués par celle-ci se résument ainsi :

Quantité Description Prix Montant 160 Forage 23 $/pied 3 680 $ 41 Tubage 20 $/pied 820 $ 1 Couvercle 55 $/unité 55 $ 1 Sabot d’enfoncement 125 $/unité 125 $ 2 Soudure 50 $/unité 100 $ 1 Colerette de bétonite 800 $/unité 800 $ [ 14 ] La pompe submersible installée par Excavation est réutilisée par Forages dans son installation de puits. Aucune pompe n’est chargée aux clients, tel que le démontre d’ailleurs sa facture. [ 15 ] Le 10 août 2016, Excavation transmet une lettre [3] aux demandeurs leur indiquant qu’elle est prête à leur rembourser le coût du premier puits.

Toutefois, ils doivent assumer certains des frais encourus, le tout tel qu’il appert de l’extrait ci-après intégralement reproduit : « […] Notre Entreprise vous remboursera le coût du premier puit pour un montant de $4002.20 taxe incluse. Par Contre vous devez paye le coût de la pompe et du réservoir, plus main d’œuvre. À considérer aucun frais ne vous a été charger pour la connexion au nouveau puit, creusé par M. Bérubé. […] »

Droit applicable [ 16 ] En matière civile, les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoient que la personne qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention, et ce, selon la balance des probabilités. Cette preuve n’a pas à être au-delà du doute raisonnable, mais bien par une simple prépondérance.

ANALYSE ET DÉCISION [ 17 ] Lorsqu’Excavation procède à l’installation du premier puits, on y installe une pompe ainsi que les fils et tuyaux s’y rattachant. [ 18 ] Certes, la pompe est ensevelie lors du creusage, mais Excavation la remplace pour un modèle plus performant. Elle ne charge que la différence pour le changement de la grosseur de la pompe. Le coût de la pompe ¾ HP est de 2 039,07 $ (1 850 $+ 189,07 $).

Pour ce qui est des tuyaux et des fils de raccordement représentant chacun 40 pieds, le prix est de 80 $. [ 19 ] D’ailleurs, cette pompe installée initialement par Excavation est toujours en fonction et utilisée dans le nouveau puits.

Les demandeurs doivent donc assumer le coût de la pompe submersible ainsi que les fils et tuyaux s’y raccordant, puisqu’ils l’utilisent. [ 20 ] En reprenant le coût des travaux de 5 600 $ et en y soustrayant le prix de la pompe submersible et de ses raccordements, le montant du remboursement dû aux demandeurs est de 3 480,93 $ plus taxes (4 002,20 $ taxes incluses). [ 21 ] La preuve documentaire produite et la preuve testimoniale entendue établissent, de façon prépondérante, le bien-fondé, mais en

partie de la réclamation des demandeurs. En effet, puisqu’il faut tenir compte des biens détenus par ceux-ci et appartenant à la défenderesse. [ 22 ] Au surplus, tenant compte des circonstances particulières du dossier, chaque

partie assumera ses frais. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 24 ] CONDAMNE la défenderesse à payer 4 000,20 $ aux demandeurs en capital, avec les intérêts au taux de 5 % l’an et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date de l’institution de la demande, soit le 25 août 2016. [ 25 ] LE TOUT , chaque

partie payant ses frais. __________________________________ CELESTINA ALMEIDA. J.C.Q. Date d’audience : 27 mars 2017