2012 QCCA 949, 2012 QCCA 949

Droit de la famille — 121189 2012 QCCA 949 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022292-122 (500-04-044871-078) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 17 mai 2012 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) J... N... Me Ewa Gerus INTIMÉE AVOCAT(

S) M... M... Me Lise Ferland FERLAND, OUELLET & PROULX MISE EN CAUSE AVOCAT(

S) DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE a/s Les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw.

En appel d'un jugement rendu le 23 novembre 2011 par l'honorable Micheline Perrault de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Garde d'enfant Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 32 Argumentation par Me Ewa Gerus. 10 h 03 Argumentation par Me Lise Ferland. 10 h 16 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 16 Suspension de la séance. 10 h 28 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un jugement qui confie la garde de son fils, alors âgé de 7 ans, à sa mère, l'intimée, et qui autorise ensuite cette dernière à déménager en Alberta.

[ 2 ] La décision de la juge de première instance est motivée par sa conclusion que l'intimée est actuellement le parent le plus apte à répondre aux besoins de l'enfant, lesquels sont bien identifiés et commandent des interventions ciblées. [ 3 ] Aucune erreur de droit n'a été démontrée à l'égard des principes qui ont guidé l'analyse de la première juge.

Quant à son appréciation des éléments factuels, l'appelant ne démontre pas qu'elle est entachée d'une erreur manifeste et dominante. [ 4 ] Par ailleurs, consciente que sa décision implique un éloignement important de l'enfant par rapport à l'appelant, la juge de première instance a accordé des droits d'accès élargis, notamment des communications visuelles quotidiennes, un séjour prolongé de six (6) semaines pendant la période estivale, une semaine en fin d'année et la semaine de relâche scolaire.

On peut croire que cela permettra à l'enfant de conserver ses liens significatifs avec son père, ce qui est dans son meilleur intérêt. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du litige. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.