2011 QCCQ 7647, 2011 QCCQ 7647

Protection de la jeunesse — 112001 2011 QCCQ 7647 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-003681-106 DATE : 20 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 1996 Enfant [INTERVENANT 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérant -et- A, -et- B, Parents de l’enfant -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en prolongation d'une ordonnance rendue le 30 juin 2010 à l'égard de l'enfant X, née le […] 1996, est présentée au Tribunal par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Au soutien de sa requête, la Directrice allègue que l'enfant est demeurée chez sa mère et qu'elle participe à deux rencontres avec l'IVAC, verbalisant ne pas vouloir recevoir de suivi. Elle déclare toujours qu'elle n'aurait pas dénoncé les abus sexuels.

Elle minimise l'impact de cette situation sur elle-même. La mère n'a toujours pas entrepris de démarches personnelles et le père n'est pas impliqué dans la vie de l'enfant. [ 3 ] La Directrice produit son étude sur l'évolution de la situation sociale de l'enfant (pièce D-2) de consentement pour valoir preuve et témoignage de son auteur. [ 4 ] La Directrice a également fait signifier le 20 janvier 2011 une lettre à monsieur C à l'effet qu'elle requiert une interdiction de contact entre lui et l'enfant. [ 5 ] La mère est représentée par avocate.

Elle admet l'ensemble des faits et elle est en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 6 ] L'enfant est représentée par avocate. Elle admet l'ensemble des faits et elle est en accord avec les recommandations de la Directrice. Son avocate précise au Tribunal que X ne tient pas à court terme à exercer des contacts avec monsieur D, son père biologique. [ 7 ] Le père, monsieur B, est d'adresse inconnue.

Il n'a pas été signifié de la présente requête. [ 8 ] L'enfant est au centre de situations d'abus sexuels et de négligence sur le plan éducatif. [ 9 ] L'enfant a une demi-sœur prénommée Y, née le […] 1997. [ 10 ] X demeure toujours chez sa mère et semble avoir une meilleure relation avec celle-ci que sa sœur Y. [ 11 ] X verbalise au départ vouloir aller vivre avec son père biologique, monsieur D, qu'elle connaît depuis un an.

Elle le visite à l'occasion. [ 12 ] Depuis la période des Fêtes, elle s'ouvre davantage et elle est en mesure de faire part des difficultés et des inquiétudes qu'elle a face à sa sœur Y. [ 13 ] À l'instar de sa sœur, elle a été initiée à la consommation de drogues par monsieur C. Depuis un mois, elle a cessé de consommer. [ 14 ] X a quinze ans. Elle est plutôt introvertie et elle se montre timide et anxieuse lorsqu'on aborde la situation des abus sexuels. [ 15 ] C'est monsieur E, le père de Y qui a élevé X.

Elle n'a pratiquement pas eu de contacts avec monsieur B, le père inscrit à son certificat de naissance. [ 16 ] X ne comprend toujours pas la nécessité d'entreprendre une thérapie en lien avec les abus sexuels vécus. Elle demeure à risque de subir de nouveaux abus.

Le Tribunal ordonnera tout de même que X bénéficie d'un suivi psychologique en lien avec les abus sexuels. [ 17 ] Le Tribunal estime que les recommandations de la Directrice sont fondées. [ 18 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 21 ] PROLONGE les ordonnances rendues le 30 juin 2010 dans le présent dossier; [ 22 ] MAINTIENT l'enfant dans son milieu familial maternel; [ 23 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et monsieur D, son père biologique, suivant entente à l'amiable entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice sur les mesures qu'elle applique afin de corriger la situation de compromission; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant et sa mère participent activement à l'application des mesures; [ 26 ] RECOMMANDE que la mère s'implique dans un suivi personnel; [ 27 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique, au

besoin, en lien avec la situation d'abus sexuels; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et sa famille pour une période de neuf mois; [ 29 ] INTERDIT tout contact entre l'enfant et monsieur C; [ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Caterine Caron Procureure de la Directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure de la mère Date d’audience : 20 avril 2011