2021 QCCA 87, 2021 QCCA 87
Opinion
Songue c. R. 2021 QCCA 87 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006718-181 , 500-10-006757-189 ( 500-01-099516-137 SEQ 001 et SEQ 003 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 janvier 2021 L’HONORABLE MARK SCHRAGER, J.C.A. N o : 500-10-006718-181
PARTIE APPELANTE Jean Michel Songue Non représenté Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Richard Audet ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence N o : 500-10-006757-189
PARTIE APPELANTE AVOCAT Jocelyn Joseph Lefebvre Me Léo Fugazza Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCAT
SA MAJESTÉ LA REINE Me Richard Audet ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour séparer des dossiers en appel (Art. 378 C.p.c. et 97 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 9 h 32 Identification du dossier et des parties. Me Maria Vivas est également présente.
Argumentation de Me Fugazza. 9 h 35 Argumentation de Me Audet. 9 h 41 Commentaires de Me Vivas. 9 h 42 Commentaire de Me Audet. 9 h 43 Le juge s’adresse à Monsieur Songue quant à sa représentation par un avocat. 9 h 45 Commentaire de Me Fugazza. 9 h 47 Commentaire de Me Audet, demande au juge d’établir un nouvel échéancier pour le dossier. 9 h 49 PAR LE JUGE : Jugement rendu séance tenante. 9 h 50 Fin de l’audience.
Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Après discussion avec les avocats et Monsieur Songue; [ 2 ] Vu l’état actuel du dossier; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] PREND ACTE que l’avocat de l’appelant Lefebvre retire la requête du rôle, quitte à être présentée de nouveau devant la formation de la Cour à la même date qu’une requête pour rejet d’appel présentée par l’intimée, le cas échéant.
MARK SCHRAGER, J.C.A.
Loading document…