2011 QCCA 1992, 2011 QCCA 1992
Opinion
U.G. c. Groupe Boudreau Richard inc. 2011 QCCA 1992 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021850-110 ( 500-14-011670-999, 500-17-047423-085 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 24 octobre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC) APPELANT U... G... Personnellement INTIMÉS AVOCATS LE GROUPE BOUDREAU RICHARD INC. et RÉJEAN BOUDREAU LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Me Stéphane Cléroux ARNAULT THIBAULT CLÉROUX Me François Dupin FILION & ASSOCIÉS MISE EN CAUSE AVOCAT
H... E... Me Martin J. Sklar Requête des intimés, Le Groupe Boudreau Richard inc. et Réjean Boudreau en rejet d'appel et en dommages. Requête de l'intimé, Le Curateur public du Québec, pour rejet d'appel et afin de faire déclarer l'appelant plaideur quérulent. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION L'appelant et les procureurs des intimés ont été avisés que les requêtes en rejet d'appel seraient rejetées, en date du 24 octobre 2011, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT
[ 1 ] Les requêtes en rejet d'appel sont REJETÉES sans audition des parties et sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)
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