2019 QCCA 944, 2019 QCCA 944

Sylvain c. R. 2019 QCCA 944 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006406-175 (500-01-035554-101) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 mai 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT Anthony Sylvain M e JORDAN TREVICK pour Me Mia Manocchio (Yves Ménard Avocats) INTIMÉE AVOCAT Sa Majesté la Reine Me WILLIAM LEMAY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 7 mars 2017 par l'honorable Thierry Nadon de la Cour du Québec, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Pourvoi contre le verdict de culpabilité – Art. 5 (2)

(3) a) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . Greffier d’audience : Stephane Robinson Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Ouverture de l’audience.

Identification des parties. 9 h 33 Suspension de l’audience. 11 h 31 Reprise de l’audience. 11 h 31 Commentaires de la Cour. 11 h 31 Me Trevick présente une demande verbale de remise de l’audience au nom de Me Manocchio. 11 h 31 Me Lemay ne s’objecte pas à la remise de l’audience. 11 h 32 Échanges entre la Cour et Me Trevick. 11 h 33 Me Trevick s’engage à représenter l’appelant lors de la prochaine audience qui devrait être fixée en décembre prochain. 11 h 33 Échanges entre la Cour et les avocats. 11 h 34 Les avocats confirment qu’une date de remise dans la première semaine du mois de décembre 2019 leur conviendrait à tous les deux. 11 h 35 Madame la juge en chef informe les avocats que le temps d’audience demeurera inchangé, soit 60 minutes pour l’appelant et 30 minutes pour l’intimée.

La date étant fixée d’un commun accord au 2 décembre 2019, le dossier sera déféré au Maître des rôles afin qu’un nouvel avis d’audition soit transmis. 11 h 35 Clôture de l’audience. (

s) Stephane Robinson Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] VU que la demande de remise verbale présentée par l’appelant n’est pas contestée par l’intimée; [ 2 ] VU que les parties conviennent que le pourvoi soit reporté au 2 décembre prochain; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la demande verbale de remise de l’audience présentée par l’appelant; [ 4 ] REPORTE l’audition du pourvoi au 2 décembre 2019 ; [ 5 ] RAPPELLE que le temps d’audience demeure inchangé, soit 60 minutes pour l’appelant et 30 minutes pour l’intimée; [ 6 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles afin qu’un nouvel avis d’audition soit transmis aux parties.

NICOLE DUVAL HESLER, J .C.Q. JACQUES DUFRESNE, J.C .A. MARK SCHRAGER, J.C .A.