2015 QCCQ 9210, 2015 QCCQ 9210

Gazaille c. Gazaille 2015 QCCQ 9210 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre civile » N° : 460-22-005235-155 DATE : 29 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NORMAND GAZAILLE Demandeur c.

ANDRÉ GAZAILLE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 14 juin 2012, le demandeur prête au défendeur, son neveu, la somme de 48 500 $. [ 2 ] Le prêt doit servir à supporter le défendeur dans le démarrage d'une entreprise de remorquage. Aucune convention d'intérêt n'est alors conclue. [ 3 ] Dans les mois et les années qui suivent, le demandeur tente à de nombreuses reprises de récupérer le montant prêté, et obtient certains paiements.

De fait, entre le 22 août 2012 et le 28 avril 2014, des paiements totaux s'élevant à 4 309,17 $ sont effectués. [ 4 ] Bien qu'il ait produit une défense, dans laquelle il allègue notamment que sa capacité de rembourser était extrêmement limitée, à l'audience, le défendeur est absent. Il ressort de plus que cette défense, de toute manière, ne constitue pas un moyen en droit pour éviter sa condamnation. [ 5 ] En conséquence, il ressort que le recours est bien fondé et doit être accueilli.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la requête introductive d'instance. [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 44 190,83 $ avec intérêts au taux légal en plus de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , depuis l'assignation. [ 8 ] LE TOUT AVEC DÉPENS . __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Pierre Martin Huppé Arcand Martin Inc. Procureurs du demandeur André Gazaille Défendeur Date d’audience : 24 septembre 2015