Adoption — 10174 2010 QCCQ 12781 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-43-000029-104 ville A , le 22 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. (JT0880) ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante, -et- A B Requérants, -et- X E nfant mineure, née le […] 2007 Mise en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la requête des requérants demandant le placement de X, née le […] 2007, fille de C et de D et enregistrée auprès du Directeur de l’état civil sous le numéro [...], en vue de son adoption; [ 2 ] VU que le 29 janvier 2010 monsieur le juge Jean Lebel a déclaré l'enfant judiciairement admissible à l'adoption; [ 3 ] VU que l'enfant a intégré le foyer des requérants le 1 er mai 2008 et que ces derniers lui ont prodigué tout ce qui est nécessaire à son développement et à son plein épanouissement; [ 4 ] VU que les prescriptions légales relatives à l'adoption ont été remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCORDE la présente Requête pour ordonnance de placement d'un enfant en vue de son adoption; [ 6 ] ORDONNE le placement de l'enfant X, née le […] 2007 auprès des requérants A et B ;

[ 7 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A et B à l'égard de l'enfant; [ 8 ] RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse d'effectuer une enquête aux fins de l'application de l'

article 573 du Code civil du Québec s'il y a lieu ; [ 9 ] PERMET , durant l'ordonnance, conformément aux prescriptions de l'

article 569 du Code civil du Québec à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénoms suivants: X ; [ 10 ] RÉDUIT la période de placement à trois (3) mois. Claude Tremblay, j.c.Q. Me Jean-Simon Gosselin pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 22 avril 2010 /cb