2019 QCCA 444, 2019 QCCA 444

Cucos c. Nagularajah 2019 QCCA 444 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027627-181 (500-11-053539-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 mars 2019 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT Andrei Cucos 9361-6449 Québec inc. m e Igor Dogaru INTIMÉS AVOCAT Indranidevi Nagularajah Haniya enterprises inc. Me JEFFREY NEIL SCHWARTZ (Schwartz Gerson) MIS EN CAUSE AVOCAT 9253-5715 Québec inc. Alina Cucos ABSENTS - NON REPRÉSENTÉS

En appel d'un jugement interlocutoire rendu le 29 mai 2018 par l'honorable Jean-François Michaud de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Jugement rendu en cours d'instance- Validité d'actes sous seing privé. Greffier d’audience : Stéphane Robinson Salle : Pierre-Basile-Mignault. AUDITION 9 h 30 Ouverture de l’audience.

Identification des parties. 9 h 30 Argumentation de Me Dogaru. 10 h 04 Argumentation de Me Schwartz. 10 h 13 Suspension de l’audience. 10 h 19 Reprise de l’audience. 10 h 29 Réplique de Me Dogaru. 10 h 36 Suspension de l’audience. 10 h 45 Reprise de l’audience. 10 h 45 PAR LA COUR : L’Arrêt de la Cour sera consigné au procès-verbal d’audience en fin de journée – Voir page 3. 10 h 45 Clôture de l’audience. (

s) Stéphane Robinson Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après une audience de deux jours, le juge de première instance a conclu à la validité des actes que les appelants prétendaient faux, au motif que les signatures de l’appelant Cucos auraient été forgées. [ 2 ] Les appelants ne réussissent pas à démontrer que, ce faisant, le juge de première instance aurait commis quelque erreur révisable. [ 3 ] D’abord, le juge pouvait écarter le témoignage de l’experte en écriture Bergeron au motif que les spécimens utilisés dans le cadre de son rapport étaient insuffisants.

Il pouvait également référer à des décisions antérieures qui avaient écarté les conclusions de cette experte pour ces mêmes raisons. En outre, il n’était pas lié par les conclusions de cette dernière, bien que son mandat lui ait été confié par la Cour, d’autant que ses conclusions étaient contredites par une preuve profane que le juge a qualifiée de preuve « très forte ». [ 4 ] Ensuite, le juge n’a pas retenu la version de l’appelant Cucos et lui a préféré les témoignages des représentants des intimées, de leur avocat Me Pomer, ainsi que celui de la mise en cause.

Il retient par ailleurs que les circonstances qui précèdent et suivent la

signature des documents corroborent la version de ces derniers. [ 5 ] Le juge a bien évalué les faits et les appelants ne font pas voir d’erreur manifeste et déterminante dans son appréciation de la preuve, laquelle reposait en grande

partie sur la crédibilité des témoins, matière sur laquelle la Cour est mal placée pour intervenir [1] . [ 6 ] Par ailleurs, le juge a déterminé que les incohérences soulevées par l’appelant quant aux différentes copies des actes découlent du fait que plusieurs exemplaires de ces actes ont circulé et ont été signés, une conclusion qui est appuyée par la preuve. Quant aux faux contrats qu’auraient confectionnés les intimées pour obtenir des licences au Québec, le juge explique qu’ils n’ont pas d’incidence sur la validité des actes qui sont visés par les procédures. [ 7 ] Le juge a qualifié la preuve de l’appelant Cucos de preuve très

sommaire et a déterminé que ses explications quant à l’intégration des activités de l’entreprise des intimées avec 9253-5715 Québec inc. n’étaient pas convaincantes. Il a énuméré en détail les raisons pour lesquelles il n’a pas cru la version de l’appelant Cucos sur le « broker agreement », en référant aux pièces et témoignages pertinents. [ 8 ] Les appelants ne démontrent pas d’erreur manifeste et déterminante à l’égard de l’une ou l’autre de ces conclusions. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 9 ] REJETTE l’appel avec les frais de justice. Allan r. hilton, J.C.A. geneviève marcotte, J.C.A. mark schrager, J.C.A. [1] Brassard c. Brassard , 2018 QCCA 1857 , paragr. 7 .