2023 QCCQ 7379, 2023 QCCQ 7379

Protection de la jeunesse — 231455 2023 QCCQ 7379 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-41-001982-224 DATE : 21 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (née le [...] 2019) Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende ( art. 9.2 , 9.3 et 135 L.P.J. ) . [ 1 ] Estimant que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis, car elle se retrouve dans une situation d’abus sexuels (gestes à caractère sexuel avec contacts de la part du père), ainsi que dans une situation d’abus physiques (blessures inexpliquées dans le milieu du père), la demanderesse souhaite qu’elle lui soit confiée pour une durée de 9 mois et qu’elle soit maintenue dans le milieu de la mère.

Elle souhaite que les contacts entre l’enfant et son père soient supervisés et qu’ils aient lieu suivant entente entre les parties. [ 2 ] La mère admet la situation de compromission et consent aux recommandations de la demanderesse. Elle souhaite que les contacts entre X et son père soient suspendus jusqu’à ce qu’il y ait une reconnaissance de la situation de compromission de la part du père. [ 3 ] Quant au père, il nie le motif de compromission découlant des abus sexuels. Quant au motif d’abus physiques, il convient que X puisse avoir des bleus.

Toutefois, ces blessures inexpliquées surviennent dans le milieu des deux parents. [ 4 ] Enfin, il consent aux mesures recherchées. [ 5 ] Quant à l’avocate de l’enfant, après avoir entendu la preuve, elle estime que la demanderesse a prouvé de façon prépondérante les deux motifs de compromission invoqués et se déclare en accord avec les recommandations recherchées. CONTEXTE [ 6 ] Les parents se rencontrent il y a environ 14 ans. Ils se retrouvent alors [dans la région A]. Ils commencent à cohabiter vers 2010.

Cette cohabitation a duré uniquement six mois. [ 7 ] Leur relation est parsemée de séparations et des reprises de vie commune. [ 8 ] En 2015, le père a un accident de voiture lors duquel il percute un camion. Il ne peut plus occuper d’emploi à la suite de cet accident, qui lui a causé des limitations physiques au niveau de sa main gauche. [ 9 ] La mère revient alors vivre avec le père et l’aide. [ 10 ] En 2018, la mère quitte à nouveau le père et sera hébergée pour un temps à l’organisme A à Ville A.

La sœur de la mère habitait à l’époque à Ville A, ce qui a motivé le choix de la mère. [ 11 ] Les parents se réconcilient quelque temps plus tard et le père déménage alors à Ville A. [ 12 ] X naît le [...] 2019.

[ 13 ] La mère a un fils né d’une union antérieure, Y, âgé de 15 ans. Quant au père, il a deux enfants nés d’une union antérieure, âgés de 25 et 22 ans, C et D et une autre fille, Z, née d’une autre union, âgée de 17 ans. [ 14 ] Les parents étaient propriétaires d’une maison située [dans la région A], qui vient d’être vendue. [ 15 ] Les parents demeurent à Ville A, dans des logements différents. COMPROMISSION [ 16 ] La relation des parents pouvait être conflictuelle.

Toutefois, ils avaient une entente à l’amiable quant à la garde de X. [ 17 ] Sans qu’il y ait des journées précises de la semaine, les parents faisaient en sorte que l’enfant puisse demeurer deux à trois jours chez l’un, et deux à trois jours chez l’autre. [ 18 ] Toutefois, le père pouvait garder X pendant des périodes de sept à dix jours. En effet, la mère explique que le père devait faire des travaux de rénovation à la maison située [dans la région A]. Il amenait alors X pendant de plus longues périodes. [ 19 ] Le dernier séjour de X chez son père, selon le témoignage de la mère, remonte à la fin mars 2022.

Le père amène alors X à Ville B puisqu’il devait effectuer des travaux de rénovation sur la maison. [ 20 ] Le père revient lui porter X le vendredi, 9 avril 2022 [1] . [ 21 ] La mère explique que lors de l’arrivée de X chez elle, celle-ci avait une suce dans la bouche et un téléphone dans ses mains. Comme la mère ne souhaitait plus que X utilise la suce et qu’elle trouvait inapproprié que X ait accès à un téléphone, elle lui enlève le téléphone et la suce.

L’enfant se met à pleurer et fait une crise. [ 22 ] Excédée, la mère demande au père de repartir avec X et de la ramener un jour, quand elle irait mieux. [ 23 ] Deux jours plus tard, soit le lundi, la mère va coucher chez le père. Elle donne le bain à X après le souper. Elle constate alors que X est distante avec elle. [ 24 ] La mère quitte le lendemain matin, vers 8h30-9h du matin, car elle devait faire euthanasier son chat. X reste avec son père. [ 25 ] Le père arrive avec X au domicile de la mère en soirée.

Il apporte alors un souper Subway. [ 26 ] Pendant le repas, la mère constate que le père est congestionné et qu’il mangeait avec la boucher ouverte. Elle lui demande donc de manger avec la bouche fermée. Le père lui demande de se taire, d’une façon malpolie. Comme X et Y sont présents, la mère lui demande de quitter. [ 27 ] La mère ne donne pas de bain à X ce soir-là, puisqu’elle le lui avait donné la veille. [ 28 ] Le lendemain, 13 avril, en soirée, elle donne le bain à X. [ 29 ] Après le bain, elle lui applique une crème sur ses parties génitales.

X l’assiste et la mère constate alors que X se frotte vigoureusement la vulve. La mère intervient auprès d’elle et lui demande d’être toute douce. [ 30 ] C’est alors que la mère explique que X verbalise : « Papa, bisou, noune ». Elle explique que X sortait la langue et pointait la vulve. [ 31 ] La mère lui dit alors : « Mais non X, papa donne des bisous sur le ventre ». Toutefois, l’enfant est catégorique et lui dit : « Non maman, sur la noune ». [ 32 ] La mère explique qu’elle finit d’habiller X.

Elle est figée, sa mâchoire est tombée, elle est incrédule et bouleversée. [ 33 ] La mère appelle le Centre femmes car elle ne savait pas quoi faire. Elle fait un signalement à la demanderesse et à la demande de cette dernière, se rend pour un examen de l’enfant à l’hôpital. [ 34 ] La mère explique qu’elle effectue des recherches sur Internet quant aux victimes d’agression sexuelle. Elle réalise alors que X présentait tous ces critères.

Ainsi, elle explique qu’elle avait remarqué une régression au niveau de la propreté. [ 35 ] Du même souffle, la mère ajoute, en parlant de X : « Elle demandait toujours son père, c’était fatiguant ». « Je ne comprenais pas pourquoi X ne voulait pas être avec moi ». [ 36 ] Elle se rend avec X à l’hôpital et rencontre le docteur Yohan St-Pierre, qui prend les dix photos produites sous la cote D-6. Le Tribunal constate que l’enfant est souriante en présence de ce médecin, qui lui était inconnu. [ 37 ] La mère explique qu’elle a demandé au docteur St-Pierre de prendre le plus possible des photos.

Elle se dit toutefois déçue que le docteur St-Pierre n’ait pas pris des photos des bras et des jambes de X, car l’enfant lui aurait verbalisé par la suite que le père l’attachait. [ 38 ] La mère explique qu’il arrivait souvent que X revienne avec des bleus de chez son père. Lorsqu’elle le questionnait, il lui disait que l’enfant tombait souvent. [ 39 ] Alors que les parents et X se retrouvaient dans la maison du père, vers l’automne 2021, X a déboulé les marches, puisque la rampe n’était pas encore installée.

La mère était alors présente, elle était en train de plier du linge dans la chambre et le père, qui était chargé de la surveillance de X, n’a pas eu le temps de la retenir.

[ 40 ] La mère explique que depuis le 14 avril, X parle de son père pour dire ce qu’il lui a fait. Elle aurait des cauchemars et des terreurs nocturnes et elle a peur de son père. Elle explique aussi que X essaie de rentrer des doigts dans le vagin et l’anus en même temps, et qu’elle essayait de se rentrer des objets le vagin. Ces événements se sont déroulés à partir du 13 avril, mais ne sont plus présents à la date de l’audience. [ 41 ] La mère concède que X a de la difficulté à prononcer la lettre b .

La mère explique aussi qu’avant le 13 avril, elle a vu X sortir la langue, mais elle croyait que c’est parce que le père faisait des grimaces lors desquelles il sortait la langue. [ 42 ] La mère reconnaît que le père a toujours été disponible pour X et qu’un fort lien unissait l’enfant à son père.

Elle ajoute toutefois que le père pouvait être parfois brusque avec l’enfant, comme l’épisode lors duquel il l’aurait lancée sur un divan, alors que X avait 1 an. [ 43 ] La mère souligne qu’en février 2022, le père aurait dit que X avait une « belle noune », ce que la mère avait trouvé bizarre. [ 44 ] X a commencé à fréquenter une garderie et cette fréquentation est bénéfique pour elle, puisqu’on note des progressions au niveau de son langage.

Avant, l’enfant ne pouvait pas faire des phrases complètes. [ 45 ] La mère explique que X a maintenant peur de son père et qu’elle ne souhaite pas le voir. [ 46 ] La mère reconnaît que X a été témoin de plusieurs altercations qui ont eu lieu entre elle et le père. Elle ajoute que X recherchait constamment la présence de son père : « Quand papa était là, je n’existais plus ». [ 47 ] À la suite de la verbalisation de X, la mère envoie au père, à 19 h 50, le 13 avril, plusieurs messages texte [2] . [ 48 ] La mère insiste sur le fait que le père avait un comportement axé sur la sexualité.

Elle explique qu’il pouvait la réveiller durant la nuit pour avoir une relation sexuelle, toucher ses seins et sa vulve devant Y et par la suite, devant X. C’est pour cette raison qu’elle ne souhaitait pas habiter avec le père. [ 49 ] Elle explique avoir subi beaucoup de violence conjugale pendant la vie commune avec le père. Celui-ci lui disait qu’il allait faire une thérapie, mais qu’il essayait constamment d’exercer un contrôle psychologique et sexuel sur elle. [ 50 ] Elle explique qu’après avoir quitté le père en 2018, elle est allée dans une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale.

Toutefois, le père lui a envoyé une lettre [3] , dans laquelle il s’excuse. Cette lettre la touche et elle décide de reprendre la vie commune avec lui. [ 51 ] Elle explique aussi que le couple souhaitait avoir un enfant et ils recommencent à se fréquenter à nouveau. [ 52 ] La mère fait part de certaines craintes qu’elle a déjà entretenues dans le passé, en ce qui concerne le comportement du père à l’égard de sa fille Z. Elle explique aussi qu’elle l’a vu frapper la cuisse de C et qu’elle a vu cette dernière débouler les marches.

Toutefois, ni Z ni C n’ont témoigné à l’audience. [ 53 ] Le père insultait ses enfants issus des autres unions et elle essayait alors de le calmer.

Elle a même essayé d’appeler les policiers, mais le père faisait lui aussi des plaintes contre elle, car elle se défendait et s’interposait entre lui et les enfants. [ 54 ] La mère explique qu’en juin 2021, elle s’est blessée à l’épaule et c’est à partir de ce moment-là qu’elle ne pouvait plus accompagner le père lorsqu’il allait effectuer les travaux de rénovation à la maison du couple située [dans la région A]. [ 55 ] Elle a accepté qu’il parte avec X, et ce, pendant plusieurs jours. [ 56 ] La mère explique qu’elle a porté plainte auprès des autorités policières, en regard des événements survenus quant à X.

Le processus judiciaire est maintenant en cours. [ 57 ] En contre-interrogatoire, la mère reconnaît, après une longue hésitation, avoir été victime d’abus sexuels de la part du grand-père maternel. [ 58 ] Les grands-parents maternels demeurent également [dans la région A] et la mère explique qu’ils pouvaient garder X. Elle insiste toutefois qu’elle n’était pas à l’aise à ce que X soit gardée uniquement par le grand-père maternel. [ 59 ] La mère ne se souvient pas d’avoir revu le père le 13 avril 2022, dans le cadre d’une rencontre de préparation pour le baptême de X.

Toutefois, elle se souvient qu’elle a vu des bleus sur la vulve de X le matin du 14 avril 2022. Les photographies produites ne permettent pas au Tribunal de faire le même constat. [ 60 ] Elle reconnaît que lorsqu’elle a rencontré les autorités policières, la mère a alors expliqué que les propos de X étaient : « Papa, zou, noune ». Elle reconnaît aussi que le père est venu la voir, le 15 avril 2022, puisqu’il souhaitait voir sa fille. Comme il possédait la clé de sa maison, la mère a mis le pied dans la porte pour l’empêcher d’entrer.

Elle reconnaît que X a pleuré pendant cinq minutes, parce qu’elle souhaitait voir son père. [ 61 ] Elle reconnaît qu’il y a toujours eu un très bon lien entre X et son père et que X a toujours été très proche de lui. [ 62 ] La mère reconnaît également que peu de temps avant la verbalisation de X du 14 avril 2022, elle en voulait au père puisqu’elle croyait qu’il voulait faire de l’aliénation parentale.

Elle lui reproche qu’il n’ait pas organisé de Facetime avec X, alors que celle-ci se retrouvait avec le père, mais nie qu’elle était jalouse de leur lien. [ 63 ] Elle explique qu’elle a toujours sensibilisé X à ne pas montrer ses parties génitales, sauf à ses parents. [ 64 ] Elle relate qu’il y a environ un an, lorsqu’elle venait de prendre sa douche, X se trouvait avec elle dans la salle de bain.

Lorsqu’elle a senti le regard de l’enfant sur ses parties génitales, la mère a pris ses petites lèvres entre ses doigts et elle a fait semblant qu’elles étaient la bouche d’un monstre. La mère avoir posé ce geste à plusieurs reprises devant X, qui a commencé à l’imiter. [ 65 ] Cet événement est survenu lorsque X avait environ 14 mois et elle a fait ce geste pendant environ un an. [ 66 ] La mère reconnaît aussi avoir envoyé le rapport d’évaluation dans la situation de X à D, le fils du père, ainsi qu’à deux amis du père.

Elle sait que ce document est confidentiel, toutefois ils venaient au baptême de X, elle souhaitait les en informer afin qu’ils cessent de côtoyer le père. [ 67 ] La mère ajoute que X peut avoir peur des hommes inconnus. [ 68 ] En ce qui concerne les blessures de X, à

part l’épisode où le père aurait lancé X sur le divan, alors qu’elle avait environ 1 an, la mère explique qu’à l’hiver 2022, X a sauté d’une chaise et le père l’a retenue par le coude. X a alors eu le coude disloqué. [ 69 ] Alors que X avait moins d’un an, la mère a constaté que l’enfant avait un bleu au coin de l’œil, après un séjour avec son père. Le père a mentionné à la mère que X s’était cognée contre le futon. [ 70 ] Enfin, alors que X avait deux semaines, et alors qu’elle était dans les bras de son père, elle a reçu de l’eau bouillante sur les bras et les jambes.

Le père était en train de réchauffer le biberon dans l’eau bouillante. Toutefois, il n’a pas été nécessaire de consulter avec X après cet épisode. [ 71 ] Il en va de même lorsqu’à une reprise, alors que X avait cinq ou six mois, elle se trouvait sur la table à langer et son père ne l’avait pas attachée. X a alors roulé et le père l’a attrapée par les bras.

Ils ne sont pas allés consulter en raison de cet événement. [ 72 ] Questionnée par l’avocate de l’enfant quant au fait d’avoir été témoin des gestes violents ou à connotation sexuelle de la part du père à l’égard d’autres enfants, la mère rétorque quelle a déjà vu le père être violent avec C et qu’elle a aussi vu qu’il regardait les seins et les fesses des adolescentes qui côtoyaient les filles du père. [ 73 ] E est éducatrice au CPE fréquenté par X. [ 74 ] Elle explique que X a débuté sa fréquentation le 29 août 2022, puisque c’est à ce moment seulement qu’elle a pu avoir une place en garderie. [ 75 ] Au début, c’était difficile avec X car elle se cachait lorsqu’elle éprouvait des émotions négatives.

Toutefois, la fréquentation de la garderie lui est bénéfique, puisque maintenant, ça va beaucoup mieux. X participe très bien aux différentes activités proposées. [ 76 ] Madame E reconnaît que X avait des difficultés langagières lors de son arrivée à la garderie. [ 77 ] Madame E relate que le 4 octobre dernier, X lui a dit : « Papa bobo » et a pointé sa vulve. Madame E ne l’a toutefois pas questionnée et l’enfant n’a plus rien ajouté, elle a continué à vaquer à ses occupations. [ 78 ] Madame E explique qu’il arrivait que X ait peur lorsqu’elle voyait des hommes inconnus.

Elle décrit X comme étant très joyeuse, mais réactive lorsqu’il y a des changements. [ 79 ] [Intervenante 1] est intervenante, chargée de l’évaluation et l’orientation du dossier. [ 80 ] Elle explique que X a été vue au Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse par la pédiatre Blanchet, le 12 mai 2022. [ 81 ] Docteure Blanchet a effectué un PCR gonorrhée chlamydia urinaire qui se révélait négatif, tout en ajoutant que cela n’élimine en aucun cas un abus à caractère sexuel. [ 82 ] La mère a dit à docteure Blanchet qu’elle était devenue enceinte par accident.

Cela étonne, puisque dans son témoignage principal, la mère a indiqué qu’autant elle que le père souhaitait avoir un enfant. [ 83 ] Docteure Blanchet se questionne sur les ecchymoses qu’elle a pu constater sur les photos prises le 14 avril par le docteur St- Pierre, puisque « elles sont sur les cuisses où les enfants se blessent très rarement, et elles sont bilatérales, ce qui est suspect pour des ecchymoses infligées ». [ 84 ] Elle lui prescrit de nouveaux tests de sang afin de vérifier le facteur de coagulation. [ 85 ] Le 29 juin 2021, docteure Blanchet reçoit le bilan sanguin pour le facteur de coagulation et elle constate que ce facteur est à 0,33 pour une limite inférieure normale à 0,48.

Elle estime qu’une consultation en hématologie s’impose, surtout vu les ecchymoses atypiques qui avaient été retrouvées à l’examen et qui l’inquiétaient pour des ecchymoses infligées. [ 86 ] Madame [intervenante 1] explique aussi qu’une trousse médico-légale a été effectuée et que le résultat s’est avéré normal. [ 87 ] Madame [intervenante 1] a eu les verbalisations de la mère, qui lui relatait aussi avoir vécu de la violence conjugale dès le début de la relation avec le père.

Elle lui a expliqué qu’elle a tenté de s’éloigner de cette violence conjugale en s’installant à Ville C avec son fils Y, mais comme elle n’arrivait pas à avoir des services pour Y et que ce dernier vivait de la violence dans le milieu scolaire, elle est retournée auprès du père. [ 88 ] Madame [intervenante 1] explique que le père a proposé à la mère de faire une maison de débauche, ce qui permettait la rémunération des services. Au début, la mère n’était pas d’accord, mais elle a accepté par la suite pour le bien de Y.

Le père a eu des antécédents criminels pour avoir tenu une maison de débauche et la mère a été enquêtée, mais n’a pas été reconnue coupable, puisqu’elle n’était pas propriétaire de la maison.

[ 89 ] Elle conclut à l’existence d’un motif de compromission d’abus sexuels en se fondant sur le témoignage de l’éducatrice E et sur le témoignage de la mère quant aux verbalisations de X. Aussi, elle explique qu’elle a retenu les antécédents criminels du père, soit celui d’avoir tenu une maison de débauche.

Le père admettait aussi qu’il y a eu des plaintes à son égard concernant deux mineures, pour des attouchements, mais que ces plaintes n’avaient pas été retenues. [ 90 ] Elle retient aussi le grand appétit sexuel du père, ainsi que le fait qu’il nie toute violence conjugale. [ 91 ] Le 15 juin 2022, elle a rencontré X et elle explique que lorsqu’elle tente de lui faire mentionner la vulve, X ne veut pas répondre. [ 92 ] Madame [intervenante 1] écrit dans son rapport d’évaluation [4] : Dans un contexte de jeu avec une poupée, où nous lui demandons d’identifier les parties du corps, X laisse tomber ses autres jouets et elle s’avance vers nous.

Elle prend son majeur et son index, elle colle ses doigts ensemble et elle frotte la vulve de sa poupée avec des mouvements de va-et-vient. Elle sort la langue, en faisant ce geste. Quand nous lui demandons ce qu’elle fait, elle arrête quelques secondes et elle recommence. X répond « oui » à la question : «Est-ce que quelqu’un fait ça à X ?» Elle hausse les épaules, quand nous lui demandons l’identité de cette personne. [ 93 ] Aussi, elle explique que le 4 octobre 2022, elle se rend à la garderie à 8 h 30 et elle rencontre X.

Elle explique que lors d’un jeu sur les différentes parties du corps, X a pointé avec un crayon les fesses en riant. Elle a mentionné le mot « noune ». Ce mot semble utilisé largement par les parents. [ 94 ] C’est dans la même journée que l’éducatrice E a entendu les verbalisations de X. [ 95 ] Madame [intervenante 1] a suggéré au père, à la fin de l’orientation du dossier, de se soumettre à une évaluation psychosexuelle, mais il a refusé. [ 96 ] Elle explique qu’en raison de cet épisode, le père n’a eu aucun contact avec X depuis le 13 avril 2022.

Elle mentionne que cela s’explique par le manque de reconnaissance de la part du père. Celui-ci reconnaît avoir un grand appétit sexuel, mais nie avoir des comportements déviants. [ 97 ] En ce qui concerne les abus physiques, madame [intervenante 1] explique les ecchymoses présentes sur X, survenues alors qu’elle se trouvait avec son père ainsi que le fait que la pédiatre, docteure Blanchet, a retenu qu’il s’agissait de blessures inexpliquées. [ 98 ] Le père corrobore le témoignage de la mère en ce qui concerne leur début de vie commune.

Il explique que la mère le quitte en avril 2018, expliquant par cette séparation par des « petits accrochages ». Il explique cette séparation par le fait que la mère avait fouillé dans la chambre de Z, en l’absence de cette dernière, et qu’il lui avait demandé de sortir. La mère lui aurait alors « sauté au cou ». [ 99 ] Il reconnaît avoir envoyé à la mère la lettre M-1, à la suite de cette séparation. Cette lettre aurait été envoyée à la fin mai-début juin 2019.

Il minimise le contenu de cette lettre, en disant qu’il avait écrit ce que la mère souhaitait entendre. [ 100 ] Après cette lettre, le couple se rencontre [à l’emplacement A] et consomme des speed . C’est la première fois que le père a une telle consommation. [ 101 ] En ce qui concerne son antécédent criminel en matière de maison de débauche, il explique qu’en 2018, c’était un fantasme du couple de participer à des activités échangistes. À environ trois reprises, le couple a fréquenté un club d’échangistes.

Toutefois, ces expériences n’ont pas été très agréables pour la mère et le couple décide alors d’organiser des événements d’échangistes à leur maison. Ils font paraître des annonces dans les journaux et ils débutent ce type d’activité, ce qui se déroulait environ deux fois par semaine. [ 102 ] Toutefois, le père souligne que ces activités se déroulaient entre 11 h et 15 h, alors que les enfants étaient à l’école. [ 103 ] Le père reconnaît qu’il trouve la mère belle et désirable. [ 104 ] Le père explique que X était un enfant désiré.

Il éprouve un amour inconditionnel pour sa fille, qui est drôle et attachante. [ 105 ] En ce qui concerne les événements d’avril, il reconnaît que les parents ont convenu que X aille avec son père dans la région A, où le père est allé voir un dentiste. X et lui ont dormi chez les grands-parents maternels et chez un ami du père. [ 106 ] Il confirme que le vendredi soir, le 8 avril, il est allé porter X chez la mère, comme convenu. X avait un rhume et elle n’était pas contente de se faire enlever la suce et le cellulaire, sur lequel elle avait écouté des films lors du trajet en voiture.

Irritée, la mère dit que père : « C’est ça, elle ne s’est pas ennuyée de moi! Rhabille-la et pars avec elle ». [ 107 ] Il a donc gardé X jusqu’à lundi, lorsqu’il invite la mère à venir souper chez lui. Il avait préparé le souper, la mère a donné le bain à X et la couche. La mère passe la nuit chez le père. [ 108 ] Le lendemain, 12 avril, la mère quitte tôt pour faire euthanasier son chat. Le père achète donc le souper et va chez la mère avec X.

Il confirme le témoignage de la mère, comme il est congestionné et fait du bruit en mangeant, il fait preuve d’impolitesse à l’égard de la mère qui lui avait fait une remarque désobligeante sur sa façon de manger. Contrariée, la mère lui demande de quitter, ce qu’il fait. [ 109 ] Le 13 avril, la mère vient le chercher en voiture, vers 10 h, pour se rendre à l’église pour les préparatifs du baptême de X. Ils y restent jusqu’à 15 h. [ 110 ] Le père est catégorique : il n’a jamais posé quelque geste sexuel à l’égard de sa fille. Il n’a jamais vu un comportement sexualisé de sa fille, à

part les reprises où X imitait la mère en jouant avec ses petites lèvres. Il lui a dit d’arrêter d’avoir ce comportement. [ 111 ] Il relate qu’en janvier 2022, une des filles du père est venue avec son fils F, âgé de 7 ans. Les adultes ont couché les enfants dans

la chambre de X et par la suite ils consomment des speed . Le père entend X appeler sa mère. Les parents se rendent dans la chambre, et retrouvent X avec la couche et F dans le lit de X. Les parents apprennent alors que F avait déjà enlevé la couche à sa demi-sœur.

Les parents disent alors à X qu’il n’y a personne qui peut toucher à ses parties génitales. [ 112 ] Il reconnaît qu’un très fort lien l’unit à sa fille, et cela le peine énormément de ne pas l’avoir vue depuis le 13 avril. [ 113 ] Il s’étonne des propos de X rapportés par la mère, car X ne pouvait pas faire des phrases, elle éprouve des difficultés langagières. [ 114 ] Quant aux bleus de X, il explique qu’elle est un enfant qui bouge beaucoup, et qui a souvent des bleus.

Il explique que la mère attachait X sur sa chaise, il était en désaccord avec cette façon de faire, et cela a occasionné des disputes avec la mère. [ 115 ] En contre-interrogatoire, le père concède que dans le passé les policiers sont intervenus en raison d’une situation de violence conjugale. [ 116 ] Enfin, malgré le fait que dans le passé, il s’est opposé à se soumettre à une évaluation psychosexuelle, lors de l’audience il se déclare prêt à le faire. ANALYSE ET DÉCISION [ 117 ] L’

article 38

d) de la

Loi sur la protection de la jeunesse [5] ( LPJ ) prévoit l’existence d’une situation de compromission lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique. C’est le paragraphe 38

e) LPJ qui traite du motif d’abus physique. [ 118 ] L’

article 38.2 LPJ détermine les facteurs que le Tribunal doit prendre en considération pour décider que la sécurité et développement de l’enfant sont compromis, soit :

a) la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;

b) l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;

c) la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;

d) les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents. [ 119 ] La preuve de la demanderesse est fondée principalement sur le témoignage de la mère qui relate les propos que X lui aurait dits. [ 120 ] En effet, le témoignage de l’intervenante au dossier est fondé sur les propos rapportés par la mère, par des inférences que l’intervenante tire du passé du père ainsi que de deux rencontres avec X, dont une le 15 juin et une autre le 4 octobre 2022.

Son témoignage n’est pas concluant. [ 121 ] Il en va de même du témoignage de l’éducatrice E. [ 122 ] Le témoignage de la mère ne permet pas de conclure à l’existence d’une situation d’abus physique découlant des blessures inexpliquées dans le milieu du père. Elle ne permet pas non plus de conclure à l’existence d’une situation d’abus sexuels découlant des gestes à caractère sexuel posés par le père. Toutefois, elle permet de conclure à une situation de risque sérieux d’abus sexuels en raison du comportement sexualisé des parents.

Voici pourquoi. [ 123 ] Les versions des deux parents concordent sur plusieurs points. [ 124 ] Ainsi, le 8 avril 2021, le père va porter X au domicile de la mère. Mécontente des pleurs de sa fille, la mère demande au père de quitter avec X. [ 125 ] X demeure donc avec son père jusqu’au lundi, le 11 avril. Le 11 avril, la mère se rend au domicile du père et elle donne le bain à X.

Elle ne constate la présence d’aucun bleu sur X. [ 126 ] La mère passe la nuit du 11 avril chez le père et quitte le matin du 12 avril pour faire euthanasier son chat. [ 127 ] X demeure avec la mère à compter du 12 avril. [ 128 ] La mère constate la présence des bleus le 13 avril. [ 129 ] Cette preuve ne permet pas de conclure que ces bleus sont survenus alors que X était avec son père. [ 130 ] La preuve médicale ne permet pas de conclure non plus que ces bleus proviennent des blessures infligées. docteure Blanchet les trouve suspectes.

Toutefois, elle effectue un bilan sanguin de l’enfant et constate que le facteur de coagulation est inférieur à la normale; elle estime qu’une consultation en hématologie s’impose. [ 131 ] Enfin, la preuve prépondérante établit que X est une enfant qui bouge beaucoup. L’enfant a eu des bleus découlant d’un manque de surveillance.

Toutefois, il s’agit d’événements isolés qui ne compromettent pas sa sécurité et développement. [ 132 ] Pour ces motifs, la demanderesse n’a pas prouvé de façon prépondérante l’existence d’une situation d’abus physique. [ 133 ] La mère relate des propos qu’aurait tenus X le 13 avril en soirée. Le Tribunal retient que l’enfant, alors âgée de 2 ans et 10 mois, éprouve des difficultés langagières. Ces difficultés langagières, importantes, sont présentes même à la fin août, soit 4 mois plus tard, lorsque X commence à fréquenter le CPE.

[ 134 ] Par conséquent, le témoignage de la mère, qui relate la conversation qu’elle a eue avec X, lorsque l’enfant lui dit : « Papa, bisou, noune », sa mère qui dit : « Mais non, X, papa donne des bisous sur le ventre » et l’enfant qui affirme catégoriquement : « Non maman, sur la noune » est invraisemblable. [ 135 ] De plus, la mère explique que le 14 avril 2022, elle effectue des recherches sur Internet quant aux victimes d’agression sexuelle. Elle voit alors quels sont les critères et elle en a déduit que X les remplissait tous.

Cela affecte sa crédibilité. [ 136 ] Sa crédibilité est aussi affectée par la crainte qu’elle entretenait à ce que le père aliène X, en raison du très fort lien qui unit l’enfant à son père. [ 137 ] D’ailleurs, la mère est d’avis que le père aurait posé des gestes à caractère sexuel à l’égard de sa fille Z ainsi qu’à l’égard de la fille d’une conjointe du père.

Outre le fait qu’il s’agit d’ouï-dire, cela questionne quant à sa capacité de protection, car elle laissait X passer des journées avec son père (jusqu’à 7-10 jours), souvent à l’extérieur de la région. [ 138 ] Au surplus, la crédibilité de la mère est affectée par sa réticence à parler de son implication dans la maison de débauche tenue par le couple qu’elle formait avec le père. [ 139 ] Le Tribunal retient la version du père à ce sujet. C’était un fantasme du couple de participer à des activités échangistes.

Le couple a fréquenté un club d’échangistes à trois reprises et par la suite, ils décident de tenir ce genre d’activité à la maison. [ 140 ] La mère a tendance à minimiser sa participation dans la tenue de cette maison de débauche, et elle a même indiqué à l’intervenante au dossier y avoir participé pour le bien de son fils aîné, Y. Cette explication est invraisemblable. [ 141 ] Enfin, il est étonnant que la mère utilise ses petites lèvres en présence de X, qui l’imite à plusieurs reprises, pendant environ un an. Elle banalise cet élément dans son témoignage.

Pourtant, c’est un geste peu banal que X, âgée de 14 mois, a imité pendant un an. [ 142 ] Le témoignage du père questionne en raison de sa réticence de reconnaître des gestes de violence conjugale posés à l’égard de la mère dans le passé, situation qu’il banalise. [ 143 ] Toutefois, le père est crédible lorsqu’il affirme qu’il n’a pas posé de gestes à caractère sexuel sur X.

Certes, le père a une sexualité débridée mais la preuve ne permet pas de conclure qu’il a posé de tels gestes à l’égard de sa fille. [ 144 ] Ainsi, la demanderesse n’a pas prouvé l’existence d’une situation d’abus sexuels découlant des gestes à caractère sexuel de la part du père. [ 145 ] Toutefois, le Tribunal estime que la sécurité et le développement de X sont compromis, car elle se retrouve dans une situation de risque sérieux d’abus sexuels, découlant d’une sexualité débridée des parents ainsi que des gestes sexuels inappropriés de la part de la mère. [ 146 ] Le Tribunal souligne que les deux parents ont de bonnes capacités parentales.

Toutefois, la réaction qu’a la mère le 8 avril, lorsqu’elle demande au père de repartir avec X qui pleurait et de la ramener un autre jour, lorsqu’elle elle irait mieux, questionne. [ 147 ] Il est aussi désolant que le père n’ait pas eu des contacts avec X depuis le 14 avril, et ce, malgré le lien très fort qui les unissait. Une période de 10 mois dans la vie d’une si jeune enfant est une longue période et l’intervention en place devra favoriser rapidement la reprise des contacts, qui seront supervisés, tant que nécessaire.

Il faut s’attendre à une reprise de contacts un peu plus difficile au début, en raison du temps écoulé depuis le dernier contact. [ 148 ] Le Tribunal note que le père consent à ce qui est recherché par la directrice de la protection de la jeunesse et qu’il consent à se soumettre à une évaluation psychosexuelle.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 149 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de X; [ 150 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 22 novembre 2023 , aux conditions suivantes : [ 151 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à sa mère; [ 152 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père aient lieu suivant entente entre les parties et qu’ils soient supervisés par la demanderesse ou une personne agréée par celle-ci, et ce, tant que jugé nécessaire; [ 153 ] PREND ACTE du souhait du père de se soumettre à une évaluation psycho sexuelle et, par conséquent, [ 154 ] ORDONNE au père de se soumettre à une évaluation psychosexuelle; [ 155 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; [ 156 ] ORDONNE aux parents de se présenter à intervalles réguliers devant la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 157 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à ses parents.

__________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q. M e Julie Goulet goulet langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Josianne Côté michaud vaillancourt Pour l’enfant M e Louise Fortin bureau d’aide juridique Pour la mère M e Vanessa Soucy castonguay société d’avocats Pour le père Dates d’audience : 23 et 24 novembre et 22 décembre 2022