2011 QCCQ 9217, 2011 QCCQ 9217

Protection de la jeunesse — 112987 2011 QCCQ 9217 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-004011-111 450-41-004012-119 DATE : 27 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 2005 Y né le […] 2003 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domicilié au […], ville A (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A.

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement de X et Y compromis aux motifs de risque sérieux de négligence (problème d'alcoolisme chez le père) et de négligence sur le plan éducatif (attitudes parentales non appropriées dans le milieu parental). [ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande que les enfants soient confiés à une famille d'accueil pour une période de six (6) mois, tout en permettant des contacts avec leurs parents de façon séparée, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 3 ] À l'audience, les parties sont présentes et consentent aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 4 ] Pour compléter sa preuve documentaire, l'avocate du Directeur fait entendre madame [intervenante 1], l'intervenante sociale. [ 5 ] X et Y sont issus de la relation entre madame A et monsieur B.

Au mois d'août 2010, les parents mettent fin à leur relation. Depuis, les enfants habitent avec leur père étant donné les sérieux problèmes de santé de la mère. La mère voit les enfants quand elle s'en sent capable. [ 6 ] Le 7 février 2011, le Directeur de la protection de la jeunesse retient un signalement relativement à un risque sérieux de négligence causé par le problème d'alcool du père. [ 7 ] La preuve révèle que le père boit beaucoup de bières, tout comme Z, son fils le plus vieux. Ensemble, ils boivent une caisse de 24 bières, deux à trois fois par semaine.

Quand le père boit, il se choque plus facilement et peut devenir agressif. Il parle fort et il sacre. Il donne parfois des tapes. Les deux enfants disent qu'ils ont peur quand le père est dans cet état. Et quand ils ont peur, ils vont se cacher, comme X qui s'est déjà retrouvée sous la table. C'est là que son père lui a lancé un banc. Le père consomme aussi de la cocaïne deux fois par semaine. Il dit que ça va avec la bière. [ 8 ] Les enfants ont aussi été témoins de nombreuses disputes du temps que leurs parents vivaient ensemble.

Là encore, les enfants se cachaient pour éviter de voir les gestes de violence qui accompagnaient leurs disputes. [ 9 ] Le père admet que le départ de la mère a été difficile. Il n'avait jamais eu la responsabilité des soins à donner aux enfants auparavant. Il fait de son mieux depuis, mais il admet qu'il est essoufflé. [ 10 ] Le père n'a pas établi de routine avec les enfants. Y est souvent en retard à l'école. Il ne fait pas ses devoirs et le père ne le pousse pas. Les enfants soupent avec un bol de céréales vers 8 h. Ils prennent leur bain deux fois par semaine.

Le père a souvent des amis à la maison… et il boit. [ 11 ] Y ne sait ni lire, ni écrire et il est en deuxième année. Il a eu beaucoup d'absences l'an dernier. Cette année, les devoirs ne sont pas toujours faits. Son agenda n'est pas signé. Y se plaint du bruit à la maison et du fait que son père boit de l'alcool. [ 12 ] X est en maternelle et déjà, elle n'arrive pas à suivre le rythme.

Elle fait des cauchemars. [ 13 ] Le 18 février 2011, devant le sérieux de la situation, le père accepte de s'engager à ne pas consommer d'alcool en présence des enfants et à ne pas laisser les enfants en présence de personnes en état de consommation. Il accepte aussi de faire évaluer sa toxicomanie et de ne pas utiliser la violence avec les enfants. [ 14 ] Peu de temps après, le père admet avoir de la difficulté à respecter cet engagement. Conséquemment, le 14 mars 2010, les enfants sont confiés à une famille d'accueil. Les deux parents collaborent au placement afin de faciliter la transition pour les enfants.

Les contacts avec le père sont semi-supervisés depuis. [ 15 ] Du côté de la mère, elle a beaucoup consommé de drogues de toutes sortes et d'alcool dans sa vie. En 2006, à cause de graves problèmes de santé (tumeur), elle arrête de consommer. Depuis, d'autres problèmes de santé se sont ajoutés : embolie pulmonaire, perforation de l'estomac.

Malgré sa santé fragile, la mère continue ses activités « d'escorte ». La mère est instable au plan émotif. Elle prend de l'Effexor depuis peu. Cette médication semble avoir un effet positif sur elle. [ 16 ] La relation entre les parents est ambiguë. Même si leur relation a été empreinte de violence, la mère se retourne souvent vers le père pour obtenir son soutien. Ils sont très souvent ensemble dernièrement. [ 17 ] La mère voit ses enfants quand elle s'en sent capable. Les enfants sont habitués comme ça. La mère n'a toutefois pas la capacité de leur mettre des limites. Elle lâche prise facilement. La routine et les règles ne font pas

partie de ses habitudes avec eux. [ 18 ] La mère se dit heureuse de savoir que ses enfants vivent dans une bonne famille d'accueil. Elle est aussi soulagée de savoir que ses enfants bénéficieront sous peu d'une évaluation en orthophonie. [ 19 ] Bien que l'évaluation orthophonique puisse apporter un éclairage sur les raisons des difficultés que connaissent les enfants, ceci ne doit toutefois pas occulter le fait que les comportements des parents ont aussi un impact sur les difficultés qu'ont développées les enfants au cours des dernières années.

Toutes les difficultés des enfants ne peuvent provenir uniquement d'éléments extérieurs aux parents. [ 20 ] Les parents doivent profiter de cette période pour faire leur examen de conscience et apporter les correctifs nécessaires afin

que leurs enfants bénéficient de parents stables qui ne consomment pas et qui voient à leur besoin. [ 21 ] Un père, qui ne consommera pas, sera davantage en mesure de vérifier que les devoirs sont faits et d'établir une routine, deux éléments dont les enfants ont nécessairement besoin pour bien se développer. Un souper à l'heure, un bain régulièrement et du soutien aux travaux scolaires contribuent aussi au bon développement des enfants. [ 22 ] Le père accepte aujourd'hui de participer au programme « Alcochoix ». Il a comme objectif de reprendre ses enfants et veut bien faire.

C'est un pas dans la bonne direction [ 23 ] Depuis le 14 mars 2011, les enfants bénéficient de contacts avec leur père deux fois par semaine, les mardis et vendredis après l'école. L'intervenante sociale reconduit les enfants chez le père, vérifie s'il est en état de les recevoir et quitte les lieux. Depuis qu'elle fait cette semi-supervision, il n'y a jamais eu de problème. Lorsque le père retourne les enfants en famille d'accueil, personne n'a jamais constaté qu'il était en état de consommation.

Voilà qui est rassurant. [ 24 ] À compter de maintenant, la fréquence des contacts se maintiendra deux fois par semaine, mais une fois en soirée pour que le père pratique une routine avec les enfants et une demi-journée la fin de semaine afin qu'il puisse vivre des moments de loisir avec eux. [ 25 ] Les visites se dérouleront avec chacun des parents séparément, même si ceux-ci sont souvent ensemble. Les parents ont un lourd passé de violence verbale et de chicane dont les enfants n'ont que de mauvais souvenirs. Même les enfants ne veulent pas que leurs parents reviennent ensemble.

Le Tribunal a rarement entendu des enfants affirmés cela. L'opinion des enfants devrait convaincre les parents que tant qu'ils n'auront pas réglé leurs difficultés à communiquer sainement ensemble, ce n'est pas une bonne idée qu'ils revivent ensemble. [ 26 ] La mère fait actuellement des démarches pour obtenir un suivi psychiatrique. Ses visites avec les enfants dépendent de son état de fatigue. Les enfants sont habitués à ce rythme et en autant qu'ils sont avisés un peu à l'avance, cette irrégularité ne leur est pas préjudiciable. À l'heure actuelle, les contacts ont lieu environ une journée aux deux semaines.

Depuis qu'il est en famille d'accueil, Y va mieux. L'ensemble de sa situation s'améliore. X est bien adaptée en famille d'accueil et y vit des moments positifs. Les deux enfants bénéficient maintenant d'une bonne routine et le retour des contacts avec leurs parents ne pose aucune difficulté. Le père a une bonne entente avec la famille d'accueil. La mère sait que les enfants y sont bien. [ 27 ] Vu la preuve, le Tribunal entérine l'entente à laquelle en sont venues les parties puisqu'elle correspond à l'intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y compromis; CONFIE X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour leur hébergement en famille d'accueil, à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six (6) mois ; AUTORISE , en faveur de X et Y, des contacts avec leurs parents, à être actualisés séparément, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les parents prennent les moyens nécessaires afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment; • que le père effectue un suivi concernant sa toxicomanie et qu'il suive les recommandations des professionnels concernés; • que le père effectue un suivi afin d'améliorer sa relation avec la mère; • que la mère effectue un suivi médical et qu'elle suive les recommandations du médecin traitant; • que la mère bénéficie d'une évaluation concernant sa santé mentale; • que la mère effectue un suivi afin d'améliorer sa relation avec le père; • que les parents participent activement aux services mis en place; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et Y et à leur famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Procureure du DPJ

M e Geneviève Lafontaine Procureure des enfants M e Maxime Bernatchez Procureur de la mère M e Stéphanie Côté Procureur du père Date d’audience : 27 avril 2011