2020 QCCA 42, 2020 QCCA 42

Spieser c. Procureur général du Canada 2020 QCCA 42 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-007773-127 (200-06-000038-037) DATE : 17 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. MARIE-PAULE SPIESER APPELANTE/INTIMÉE INCIDENTE - demanderesse c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA au nom de SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA et GD-OTS CANADA INC. et SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE VALCARTIER INC. INTIMÉS/APPELANTS INCIDENTS – codéfendeurs solidaires ARRÊT 1. SURVOL DU DOSSIER 5 2. CONTEXTE HISTORIQUE 7 2.1.

Le centre de recherches et la base militaire 8 2.2. L’usine de munitions 13 2.3. La documentation historique sur les inquiétudes liées à la qualité de l’eau de la Ville de Québec 24 2.4. La découverte de la contamination 32 2.5. Décembre 2000 et la suite 51 2.6. Le Regroupement des citoyens de Shannon et la preuve d’expert de l’appelante 53 2.7. Les travaux de l’INSPQ 57 2.8. Les expertises hydrogéologiques 63 2.8.1. Les travaux de l’INRS et le Rapport Lefebvre juillet 2010 63 2.8.2. Le Rapport Chapuis 2010 66 2.8.3. Le Rapport Lefebvre décembre 2010 67 3. LE JUGEMENT DONT APPEL 68 3.1. Le lien de causalité 68

3.2. Les dommages-intérêts punitifs ou exemplaires 71 3.3. Les troubles de voisinage 72 4. LES PROCÉDURES EN APPEL 73 5. LES QUESTIONS EN LITIGE 74 6. LA STRUCTURE DU JUGEMENT 75 7. LA PREUVE SCIENTIFIQUE, LE LIEN CAUSAL ET LES CANCERS 77 7.1. Les prétentions de l’appelante 77 7.2. Les prétentions des intimés 78 7.3. Analyse 79 7.3.1. Le Rapport Tremblay 80 7.3.3.1 Résumé du rapport 80 7.3.3.2 Commentaire critique 83 7.3.2. Le Rapport Van Coillie 2008 86 7.3.2.1. Résumé du rapport 86 7.3.2.2. Commentaire critique 88 7.3.3. Le Rapport Shields 91 7.3.3.1. Résumé du rapport 91 7.3.3.2. Commentaire critique 93 7.3.4.

Le Rapport Siemiatycki janvier 2010 95 7.4. Conclusion 97 8. LA PREUVE NOUVELLE 101 8.1. L’historique de la preuve nouvelle 101 8.2. Le Rapport de la DSP 108 8.3. Le Rapport du Dr Tremblay 112 8.4. Le Rapport du Dr Siemiatycki 115 8.5. Analyse 118 9. LA FAUTE 124 9.1. Les prétentions des parties 124 9.2. L’erreur de méthodologie 124 9.3. Rappel des principes applicables 129 9.4. L’analyse de la preuve 130 9.4.1. La preuve experte 130 9.4.2. La preuve documentaire et testimoniale 133 9.4.2.1.

Le centre de recherches, le Conseil de recherches pour la défense et le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social 133

a) Le centre de recherches 133

b) Le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social 138

c) Le Rapport Carrier 142

d) Les constats 145

9.4.2.2 Les intimées corporatives 147 9.4.3. La découverte de la contamination 150 9.5. Les articles 1465 et 1467 C.c.Q. 152 10. L’ATTEINTE ILLICITE ET INTENTIONNELLE 153 10.1. Le test de St-Ferdinand 153 10.2. L’atteinte intentionnelle 157 11. LE PRÉJUDICE 163 11.1. La durée de l’exposition au TCE : une mesure de l’intensité du préjudice moral 163 11.1.1. La base d’évaluation 163 11.1.2. La période d’exposition : la preuve hydrogéologique 167 11.2. Le préjudice découlant des troubles et inconvénients occasionnés par le raccordement à l’aqueduc 173 11.3. Les dommages punitifs 174 11.4.

Le préjudice matériel 174 11.5. L’appel incident 174 11.6. Tableau résumé 176 12. PRESCRIPTION, INJONCTION, FRAIS D’EXPERTISE ET INTÉRÊTS 177 12.1. La prescription 177 12.2. L’injonction 178 12.3. Les intérêts 179 12.4. Les frais d’expertise 179 12.5. Les frais de justice et frais d’expertise en appel 179 13. CONCLUSION 180

ANNEXE A : Plan d’indeminisation (fondé sur la pièce R-132) 185 [ 1 ] L’appelante se pourvoit contre un jugement rendu le 21 juin 2012 par l’honorable Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec, district de Québec. Ce jugement accueille en

partie une action collective formée au nom des citoyens de la municipalité de Shannon et condamne les intimés à verser aux membres du groupe des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage causé par la contamination de la nappe phréatique par un solvant industriel, le trichloroéthylène [« TCE »] [1] . Pour leur part, les intimés se portent appelants incidents contre certaines conclusions du jugement. 1.

SURVOL DU DOSSIER [ 2 ] En décembre 2000, la municipalité de Shannon est informée par la Direction de santé publique de la Capitale-nationale [« DSP »] que des analyses ont révélé la présence de TCE dans plusieurs puits de la communauté [2] .

La DSP recommande aux résidents de la zone à risque de ne pas consommer l’eau du robinet. [ 3 ] La municipalité de Shannon se trouve à quelques kilomètres à peine de la base militaire de Valcartier, du centre Recherche et développement pour la défense Canada et d’une ancienne usine de munitions opérée à l’origine par le gouvernement fédéral, mais qui appartenait à SNC-Lavalin au moment de sa fermeture en 1991. La preuve a démontré que du TCE a été utilisé sur ces trois sites pendant de nombreuses années, au moins depuis les années 1960.

Des expertises hydrogéologiques réalisées par l’Institut national de la recherche scientifique [« INRS »] ont révélé la présence d’un panache de contamination souterraine qui s’étend du centre de recherches et de l’usine de munitions en direction nord-ouest jusqu’à la rivière Jacques-Cartier, en passant sous la ville de Shannon et la base militaire. Une centaine de puits résidentiels sont situés dans la zone du panache. [ 4 ] Le TCE est un produit cancérigène [3] .

[ 5 ] Le 19 décembre 2003, l’appelante dépose une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif au nom des résidents de Shannon affectés par la contamination. Cette requête est accueillie le 19 mars 2007 [4] . [ 6 ] En première instance, l’appelante soutenait que les intimés ont fait preuve de négligence dans la manutention du TCE. Du TCE usagé aurait été rejeté dans l’environnement, sans égard pour le risque de contamination qui était, selon elle, connu à l’époque.

Elle soutenait également qu’il existe à Shannon un nombre anormal de cas de cancer et d’autres problèmes de santé attribuables à la présence de TCE dans la nappe phréatique. Elle réclamait en conséquence des dommages-intérêts compensatoires en réparation de tous les préjudices subis par les personnes exposées à la contamination, de même que des dommages-intérêts punitifs. [ 7 ] Une abondante preuve documentaire et scientifique a été produite par les parties. La population de Shannon a notamment fait l’objet d’une attention particulière de la DSP, impliquée dans le dossier depuis 1998.

La DSP, appuyée par l’Institut national de santé publique du Québec [« INSPQ »], a produit plusieurs rapports et analyses au fil des années sur l’état de santé de la population de Shannon. [ 8 ] Dans son jugement, le juge de première instance rejette les prétentions de l’appelante au sujet de l’existence d’un excès de cancer.

Selon lui, « les analyses démontrent que la situation à Shannon, en ce qui concerne la proportion de cancers entre les femmes et les hommes, de même que les types de cancers, s'apparente à la situation de la population canadienne en général » [5] , et « la preuve ne démontre pas qu'il est probable que les déversements de TCE sur le sol qui ont contaminé la nappe phréatique sous la municipalité de Shannon puissent être la cause d'un nombre anormalement élevé de cas de cancers, maladies et autres malaises » [6] .

Il rejette également la demande de dommages-intérêts punitifs, au motif que la preuve ne démontre pas que les intimés auraient porté atteinte aux droits des citoyens de Shannon de façon illicite et intentionnelle [7] . Il conclut cependant que la contamination de la nappe phréatique constitue un trouble de voisinage au sens de l’

article 976 du Code civil du Québec [8] . Il accorde aux personnes qui occupaient une résidence ayant dû être raccordée au réseau d'aqueduc en raison de la présence de TCE dans leur puits un montant de 1 000 $ par mois ou

partie de mois d'occupation d'une de ces résidences, pour la période allant du 21 décembre 2000 au 20 décembre 2001, plus un montant forfaitaire pour celles qui avaient un mineur sous leur responsabilité [9] . [ 9 ] L’affaire est portée en appel en juillet 2012 [10] . [ 10 ] En juillet 2010, alors que les procédures judiciaires suivent leur cours en première instance, les représentants des citoyens de Shannon signalent au directeur de la santé publique, le D r François Desbiens, un nombre apparemment élevé de cas de cancer du cerveau dans leur communauté.

En octobre 2010, le D r Desbiens accepte de réaliser une étude d’incidence de grande envergure. La réalisation de cette étude a pris plusieurs années et le rapport final de la DSP a finalement été publié en avril 2016. [ 11 ] L’admissibilité de cette étude a fait l’objet d’un débat important en appel. L’appelante a produit en 2016 une requête pour permission de présenter une preuve nouvelle afin que la Cour puisse prendre connaissance des conclusions de la DSP de même que de l’analyse d’un des experts de l’appelante, le D r Claude Tremblay.

En réplique, les intimés demandent à faire entendre une contre- expertise. [ 12 ] Le 10 janvier 2017, la Cour d’appel accueille la requête et retourne le dossier en Cour supérieure pour qu’y soit constituée la preuve nouvelle [11] . L’affaire est finalement entendue en octobre 2018. [ 13 ] Les gens de Shannon attendent depuis bientôt 20 ans la fin de cette saga. 2. CONTEXTE HISTORIQUE [ 14 ] La municipalité de Shannon est voisine de trois sites où se trouvent les sources potentielles du TCE ayant contaminé la nappe phréatique. [ 15 ] La base militaire a été établie en 1913.

Elle comprend un quartier résidentiel, dit des « logements familiaux », situé sur le territoire de Shannon et approvisionné en eau potable par le réseau d’aqueduc de la base militaire [12] . La municipalité lui fournit ses services et reçoit une compensation de taxes municipales du gouvernement fédéral [13] . En vertu d’un contrat conclu le 10 mai 1999, le gouvernement du Canada vend à la municipalité de Shannon toutes les infrastructures situées sur son territoire, y compris le réseau d’aqueduc [14] . [ 16 ] Le centre de recherches a été créé en 1945.

Il s’agit à l’époque du Canadian Armament Research and Development Establishment [« CARDE »]. Il deviendra par la suite le Centre de recherches pour la défense de Valcartier [« CRDV »], puis le centre Recherche et développement pour la défense Canada [« RDDC »]. Les expressions CARDE, CRDV et RDDC désignent donc la même entité. Le centre de recherches est subdivisé en deux parties qui se situent de part et d’autre de la route 369 qui mène à Shannon. [ 17 ] L’usine de munitions est construite en 1938. Elle se situe au sud de la route 369, entre RDDC nord et RDDC sud.

Elle est d’abord exploitée par le gouvernement fédéral par l'entremise de Dominion Arsenals Ltd., puis, à partir de 1946, par une société d’État, Canadian Arsenals Ltd. En 1966, l'usine est vendue aux Industries Valcartier inc., qui deviendront IVI. En 1980, l’entreprise SNC acquiert les actions d’IVI puis cède l’usine à l’une de ses filiales, Les Produits de défense SNC ltée, qui devient en 1999 SNC Technologies Inc. [ « SNC TEC » ] . [ 18 ] Le 4 janvier 2007, SNC TEC vend l'usine de munitions à l'une des intimés, Société immobilière Valcartier inc. [« SIVI »].

Le 8 janvier 2007, GD-OTS Canada inc. annonce l'acquisition de SNC TEC. Elle admet dans sa défense qu’elle est « aux droits et obligations de SNC-Technologies et de ses auteurs » [15] . 2.1. Le centre de recherches et la base militaire

[ 19 ] Le centre RDDC se compose de trois sites : RDDC nord, RDDC sud et un secteur d’essais situé au nord de Shannon, à un endroit nommé « Green Gate ». On y trouve un champ de tir et une zone d’essais qu’on nomme « le plateau ». La

partie nord-est de RDDC nord s’appelle le « complexe expérimental ». C’est là qu’on trouve les laboratoires et que se poursuit la recherche sur les explosifs. Dans ce complexe se trouve une fosse appelée « Lagon bleu » où se jetait le réseau d’égout acide des laboratoires, entre les bâtiments 83 et 71 [16] . Complètement à l’ouest se trouve le « parc Lemay », un ancien site d’enfouissement. [ 20 ] À RDDC sud se trouvent notamment les champs de tir. Le centre RDDC possède également un vaste terrain inutilisé au sud- ouest (secteur de Donnacona). Il s’agissait d’une zone de sécurité pour les champs de tir [17] .

Dans le coin nord-est de RDDC sud se trouve également le lieu d’enfouissement dit « petit calibre » (« Small Arms ») [18] . [ 21 ] Au nord de Shannon et à l’ouest de la rivière Jacques-Cartier se trouve le secteur d’essais, dit « Green Gate », où se trouvaient un champ de tir, un dépôt de matériaux secs, un site de dépôt des matières résiduelles et dangereuses et un site de brûlage des substances explosives [19] . [ 22 ] Stéphane Jean, agent d’environnement à RDDC de 1997 à 2002 [20] , a réalisé entre 2004 et 2006 un rapport historique détaillé [21] sur l’utilisation et l’élimination du TCE à RDDC Valcartier, un mandat qui lui a été confié par les autorités de RDDC Ottawa [22] .

C’est sur la base de ce rapport que le procureur général du Canada a établi une liste d’admissions concernant les activités de RDDC Valcartier, qui a été déposée le 20 juin 2011 [23] . Le rapport de M. Jean a été admis « uniquement au soutien des admissions du Procureur général du Canada » et des précisions apportées par M. Jean lors de son témoignage [24] . [ 23 ] Voici ce qui ressort des admissions du procureur général du Canada, appuyées par le rapport de M. Jean. Le CARDE a été créé en 1945. À Valcartier sont établies les divisions de la balistique, de la chimie et des essais.

On y mène des projets de recherche en matière de projectiles, de propergols, d’explosifs, de fusées, de roquettes et de munitions. Quatre projets d’importance ont été documentés par M.

Jean au cours de la période pertinente : - le développement des moteurs-fusées Black Brant entre 1959 et 1985; - le programme des fusées météorologiques entre 1966 et 1969; - le développement de la roquette CRV7 entre 1971 et le milieu des années 1980; - un projet sur les mélanges fumigènes et le développement de grenades fumigènes entre 1970 et 1978 environ. [ 24 ] Selon le procureur général du Canada, il n’existe aucune trace d’utilisation de TCE dans le complexe expérimental avant 1959.

Des appareils de dégraissage employant du TCE auraient été utilisés dans plusieurs bâtiments de RDDC nord, dont un « jusqu’aux alentours de 1955 » à l’atelier mécanique. Du TCE aurait également été employé pour le nettoyage des malaxeurs qui servaient à préparer les propergols (produits servant à la propulsion d’une fusé

e) et de divers autres types de pièces métalliques, dont des mandrins. On s’en serait également servi à plusieurs endroits pour dégraisser des moules et nettoyer du matériel au chiffon. Selon le procureur général du Canada, « les quantités conservées quotidiennement à l’intérieur auraient été de quelques litres seulement ». Le TCE utilisé dans les dégraisseurs était éliminé par évaporation sous des hottes et les résidus étaient incinérés.

Selon le procureur général, « il a été impossible » de déterminer les quantités de TCE rejetées. [ 25 ] Les laboratoires de chimie situés dans les bâtiments 55 et 62, le long de la route régionale, possédaient un réseau acide qui se jetait dans une fosse ouverte surnommée « Lagon bleu ». Celui-ci aurait été utilisé de 1959 à 1985 environ; plusieurs bâtiments y étaient raccordés [25] . Du TCE aurait été employé dans ces laboratoires pour « du nettoyage et des analyses ».

En 1965, il est « constaté » que des résidus de TCE étaient récupérés dans des bouteilles et déversés dans le lagon et que du TCE aurait également été jeté dans le réseau acide. [ 26 ] De la fin des années 1950 à 1966, on exploite un site de brûlage à RDDC nord. On y aurait éliminé par incinération des résidus d’explosifs et des guenilles de nettoyage, dont certaines imbibées de TCE. On exploite également un site d’enfouissement des déchets situé à l’ouest de RDDC nord, le parc Lemay. Ces deux sites sont fermés en 1966.

On commence alors à utiliser le site de disposition des matières dangereuses au secteur d’essais, du côté de Green Gate . De 1966 à 1985, c’est là qu’on se serait débarrassé des solvants usés [26] . [ 27 ] Un site d’enfouissement aurait également été exploité à l’extrême est de RDDC sud, à un endroit surnommé « petit calibre » ( Small Arms ), jusqu’en 1977.

Par la suite, des contrats sont alloués pour l’enlèvement des déchets dangereux produits par les laboratoires de chimie et l’atelier mécanique. [ 28 ] Le procureur général du Canada mentionne également de « petits déversements de TCE » à l’extérieur de plusieurs bâtiments de RDDC nord et insiste à plusieurs reprises sur les « petites quantités » en cause. [ 29 ] Richard Leahy a travaillé comme technicien au CARDE (et ses dénominations subséquentes) de 1950 à 1988. Il se souvient dans les années 1950 avoir travaillé sur le projet Heller [27] , une arme d’épaule [28] antichar [29] .

Les composantes de fusée étaient entreposées dans de la graisse rouge et épaisse. Pour dégraisser les pièces en vue de l’assemblage, une hotte ( fume hood ) a été installée dans le bâtiment 79. On nettoyait les pièces dans un plateau ( tray area ) rempli de solvant. Dans les années 1950, il s’agissait de tétrachlorure de carbone ( carbon tetrachloride ). On utilisa ce produit pendant environ six ans. « Orders come one day that it was never to enter the building again » et on le remplaça par du TCE à partir de 1957 environ [30] . Ce processus de dégraissage nécessitait environ 5 gallons de TCE pour chaque fusée.

Le projet Heller se serait poursuivi pendant 10 ans. Il n’est pas facile de déterminer combien de ces fusées auraient été assemblées. M. Leahy dit qu’il pouvait en assembler une dizaine par année [31] , mais dit aussi : So, those components were used... when they come in, we get a shipment, like we get a lot of them in, I might get an order to make up say 50, or 25 or 50, well then we degreased them and fired them. [32] [ 30 ] Les bâtiments où se déroulaient ces travaux n’avaient pas d’égouts à proprement parler. Le solvant usé était jeté dans un drain

qui, selon M. Leahy, menait à des tuyaux qui se jetaient dans un des cloaques (« cesspools ») qui se trouvaient sur le site. Il localise une de ces fosses entre les bâtiments 77 et 21 et une autre entre les bâtiments 67 et 70 [33] . Ce dernier emplacement correspond grosso modo à la localisation du Lagon bleu : Q. […] When you would pour these solvents down the drain, where did they go? R. The only place I can see that they went before we got sewage was into one of those open pit holes. They had to go there because we had plumbing out of the building, there was a pipe out of the building, but with no sewage.

That's why I think those holes were made that way, were made there. Q. So, you think it went on to the ground? R. It went in the ground, yes. And I'm almost... I mean, I can't testify to it, but there was more than one of those here. There was one... like for certain buildings, there would be one of those to take the overflow or (inaudible). Q. Well, what he was just pointing tyo, Your Honour, he was pointing to this area here. And could you repeat what you said, please? R. Yes.

Like even the water from the sinks and that had to go some place, so it went to those... what do you call them, sink holes or cesspool holes or... whatever. Q. And it was your thought that maybe there was more than just one? R. Oh yes, there was more than one. [34] [ 31 ] Le TCE était également utilisé pour nettoyer les surfaces de travail. Les chiffons imbibés de TCE étaient jetés aux ordures [35] . [ 32 ] Donald Patrick Tuppert a travaillé au CARDE de 1965 à 1995, d’abord à la maintenance puis en tant qu’opérateur d’équipement lourd.

Ses tâches consistaient à « helping carrying stuff » et « doing all kinds of stuff » [36] . Il se débarrassait de beaucoup de déchets dans le secteur de Green Gate , notamment au lac Woodstock, qu’il décrit comme un dépotoir immense [37] . Il récupérait notamment des barils de produits usés au bâtiment 200 du CRDV sud. Il demandait : « Where do I go and dump that? » et on lui répondait : « Oh, any place at all. But watch it, okay? » [38] . Il ajoute : R. That was like an oil.

They had the machines they used to cut it there with that oil there and the oil would get all contaminated and they used to dump it in the barrel and I would take the barrels and go and dump it on the south side, up in the mountains and all over the place there, okay? […] Q. So, you would pick up a barrel... R. Right. Q. …and then you would just throw the whole barrel in the ground? R. Right on.

And they used to call that the big machine, used to dig a hole all around there and I would go up there, back up the truck, dump them down, and the other guys from the garage would come up with a bulldozer and hide them, yes. Q. Bury them? R. Bury them, yes. [39] [ 33 ] Il faisait ce travail « [ a ] ll the time, all over the place » et indique l’avoir fait pendant près de 29 ans. [ 34 ] On sait aussi que du TCE était utilisé à la base militaire, mais peu d’informations sont disponibles à ce sujet. M.

Denis Descôteaux a été membre des Forces armées canadiennes de 1978 à 1996; il a été posté à Valcartier de 1978 à 1979, puis à nouveau de 1982 à 1985. Le nettoyage des armes, des véhicules et de l’équipement faisait

partie du quotidien des soldats. L’arme était lavée

sommairement tous les jours, et de fond en comble une fois par semaine. Chaque pièce était plongée dans un bassin constitué d’un baril de 45 gallons coupé en deux rempli avec un mélange de TCE et de Varsol [40] . [ 35 ] Les demi-barils étaient vidés directement dans le drain de l’entrepôt du quartier-maître. Les chiffons et les brosses souillés étaient jetés. Ça représentait une « quantité énorme » [41] de déchets. On ignore où menait le drain. Une ou deux fois par année, les véhicules étaient aussi nettoyés au TCE et au Varsol [42] . [ 36 ] M.

Descoteaux explique que les procédures de nettoyage n’ont pas changé entre ses deux passages à Valcartier. Entre 1979 et 1982, il a été posté en Allemagne où, selon lui, les procédures de gestion des déchets étaient beaucoup plus strictes : En Europe, il n'y a aucun produit qui devait être jeté ou quoi que ce soit.

Tous les produits qu'on utilisait, autant du Varsol, de l'huile ou n'importe quoi, étaient revidés dans les contenants qu'on avait utilisés, et les chiffons, c'était mis dans des sacs, mais c'était des sacs beaucoup plus épais, puis il n'y a rien qui était disposé dans les poubelles, tout était envoyé... je ne le sais pas à quelle place qu'ils envoyaient ça, mais je sais qu'on avait eu des directives vraiment strictes, en Europe, de ne pas rien jeter. Tout était récupéré. [43] [ 37 ] Il n’existait pas de consigne de sécurité ou de procédure de récupération.

Beaucoup de soldats plongeaient leurs mains directement dans le solvant [44] . Tous les déchets étaient emmenés au dépotoir de la base militaire, qui semble être situé au nord-est [45] , qui était « plein » de vieux barils de TCE [46] .

2.2. L’usine de munitions [ 38 ] L’usine de munitions est composée de trois groupes de bâtiments que les employés désignaient sous le nom de « plant » 1, 2 et 3. [ 39 ] Dans le plant 1, situé à l’ouest, on procède aux opérations d'amorçage et d'encartouchage des douilles. C’est là qu’on installe l’explosif et qu’on scelle les cartouches. Le plant 2, à l’est, se compose principalement d’une « douillerie » (usine de douilles), d’une fonderie et d’un atelier où l’on fabrique les composantes de plomb [47] .

Le plant 3, situé au milieu du site, face à la route, regroupait différents types d’ateliers mécaniques [48] . [ 40 ] L’usine possédait son propre réseau d’aqueduc alimenté par trois puits de même que trois réseaux d’égout distincts. L’égout sanitaire menait les eaux usées vers les bâtiments 56 et 57, au nord-ouest du site, où des pompes les refoulaient vers l’égout sanitaire de la base militaire qui les traitait en vertu d’un échange de services. Le réseau pluvial récupérait les eaux de surface et les dirigeait vers le bâtiment 227 où se trouve un « trunk box » doté d’un séparateur d’huile et de graisse.

Ces eaux étaient ensuite pompées vers une usine d’épuration située dans les bâtiments 224 et 226. Ce trunk box était également doté d’un tuyau de 36 pouces pour évacuer les surplus en cas d’orage ou de fonte importante (« storm sewer »).

Ce tuyau menait directement au ruisseau situé à l’est de l’usine [49] . [ 41 ] Finalement, un égout acide fait de tuiles vitrifiées [50] récupérait les eaux acides et savonneuses du plant 2 et les dirigeait vers l’usine d’épuration des eaux, dans les bâtiments 224 et 226 [51] . [ 42 ] Cette usine d’épuration a été construite en deux étapes : en 1950 d’abord, pour le traitement des eaux acides, puis en 1957, pour le traitement des eaux huileuses [52] . Les boues de l’usine étaient rejetées dans une lagune qu’on a appelée par la suite « lagune E ». Certains employés l’appelaient « clarifier ».

On y versait de la chaux pour neutraliser les acides [53] . Une fois traitées, les eaux s’écoulaient dans le ruisseau derrière l’usine, qui allait se jeter dans les lagunes de sédimentation à l’est de l’usine (lagunes F, G et I) [54] . [ 43 ] Quelques fois par année, la lagune E était vidée à la pelle mécanique et les boues étaient transportées dans la lagune A, située près de la route à environ un demi-kilomètre à l’ouest de l’usine [55] .

Il s’agit d’une ancienne carrière parfois surnommée « carrière des Vingt Cents » ou même « Vincennes » [56] en référence au salaire quotidien des gens qui y travaillaient à l’époque [57] . [ 44 ] L’usine possédait également une usine de filtration des eaux issues des puits d’alimentation, qui en retirait le fer excédentaire avant de l’injecter dans le réseau d’eau potable.

Elle se trouvait dans le bâtiment 144 [58] . [ 45 ] Lise Potvin, opératrice aux industries Valcartier de 1967 jusqu’à la fermeture, en 1991, et André Loiselle, opérateur à l’encartouchage et chargeur d’amorce jusqu’en 1980, décrivent la façon dont le TCE était utilisé au plant 1. Les opérateurs utilisent des presses d’amorçage, surnommées « capeuses », pour poser l’amorce à l’intérieur de la douille, après quoi un poinçon vient appliquer une couche de « vernis asphalté » ou scellant (« Sewall ») [59] sur la bouche de la douille.

Ce scellant asphalté, trop épais pour les capeuses, était additionné de TCE pour le clarifier [60] . Les employés désignaient le TCE sous le nom de « Blacosolv » ou de « Trilux ». Pour les besoins de cette opération, M. Loiselle indique qu’il commandait environ un baril de 45 gallons de TCE par mois [61] . [ 46 ] M me Potvin décrit avec précision les différents usages du Blacosolv dans ce département. Chaque capeuse est dotée d’un petit bain dans lequel trempe le poinçon. En dehors des heures de travail, ce bain est rempli de Blacosolv pour nettoyer le poinçon.

En arrivant au travail, on remplit les bains d’un mélange de TCE et de scellant. Selon M me Potvin, on pouvait passer un litre de scellant par jour par capeuse [62] et peut-être un total de 40 à 50 litres de mélange par jour pour l’ensemble des machines [63] . [ 47 ] Le département des presses d’amorçage utilisait de plus un grand bain d’au moins 15 gallons [64] de Blacosolv pour nettoyer le matériel. Des mécaniciens venaient y nettoyer leurs outils et leurs pièces métalliques [65] . Le TCE qui s’y trouvait devait être remplacé toutes les semaines lorsque l’usine fonctionnait à plein rendement.

Le Blacosolv est aussi utilisé pour nettoyer les machines avec des guenilles et des pinceaux [66] . [ 48 ] Le Blacosolv usé devenait noir et inutilisable [67] . Un baril de 45 gallons de produits liquides usés se trouvait à l’extérieur du département des capeuses, dans le corridor [68] . C’est là qu’on déversait le solvant lorsqu’il devenait trop sale pour être efficace, tant celui dans lequel baignaient les poinçons des capeuses que celui du grand bain de nettoyage.

Des employés du garage venaient ensuite chercher le baril de TCE sale quand il était plein. [ 49 ] Il n’y avait pas de procédure particulière pour l’utilisation du TCE. Quand on en avait besoin, pour la préparation du mélange de scellant ou pour le nettoyage, on allait en chercher, tout simplement. Les guenilles et les pinceaux étaient jetés aux ordures [69] . [ 50 ] Dans un autre département de capeuses qui fabriquaient des « 50 » (des munitions de calibre supérieur), M me Potvin mentionne avoir vu des employés jeter carrément le TCE par les fenêtres [70] .

Quand des incidents semblables se produisaient, toutefois, « le boss n’était jamais là » [71] . [ 51 ] Une fois la douille amorcée, on procède à l’assemblage des cartouches. Ce procédé n’utilisait pas de Blacosolv, mais on s’en servait pour nettoyer les machines [72] . Une fois assemblées, les cartouches doivent être nettoyées pour enlever les éclaboussures de scellant, qui a la consistance de la gomme de sapin. Les cartouches sont placées dans des cuves rotatives dotées d’une vis sans fin. On y ajoute du TCE et de la criblure de maïs ( Corn Cob Grit ).

La criblure absorbe le TCE et, à l’intérieur de la cuve rotative, le brassage nettoie les cartouches [73] . Chaque cartouche militaire produite passait à cette opération de nettoyage. Dans les mots de M. Loiselle, « [s]i on avait vingt-cinq millions (25

M) de cartouches de 762 durant l'année à faire, il y en avait vingt-cinq millions (25

M) qui étaient nettoyées, sans oublier les neuf millimètres (9 mm), les 5.56, le calibre 50, 303 » [74] . La cuve rotative pouvait contenir une poche de criblure de maïs et une boîte ou deux de cartouches. La quantité de solvant dépendait de l’état des cartouches, mais M. Loiselle semble suggérer qu’elle se comptait en litres [75] . [ 52 ] M. Loiselle explique que l’usage du TCE pour les opérations d’amorçage était à l’époque imposé par les spécifications du client, soit le ministère de la Défense. Il n’y avait pas de produit de remplacement [76] .

[ 53 ] Selon Michel Gamache qui travaillait à la maintenance, le TCE était aussi utilisé en grande quantité à la douillerie ( plant 2), où l’on procédait à l’étirage du métal pour la fabrication des douilles. En cours de fabrication, le métal doit être étiré en plusieurs étapes. Pour ce faire, il est enduit d’une solution lubrifiante savonneuse et graisseuse. Après chaque opération d’étirage, les douilles sont nettoyées dans des bassins de Blacosolv.

Elles tombent dans de grands paniers en treillis métallique et on les nettoie dans des « tumblers », des appareils dans lesquels elles tournent à la façon d’un baril de sécheuse [77] . Michael Gingras, qui a occupé plusieurs fonctions à l’usine à partir de 1976, décrit aussi un gros bassin de TCE dans les ateliers où travaillaient les machinistes et les mécaniciens, vraisemblablement au plant 3, pour nettoyer les pièces les plus volumineuses [78] .

Omer Dion, qui fabriquait des « clips » (chargeurs), mentionne une machine de nettoyage dotée d’un réservoir qui pouvait contenir jusqu’à 5 à 7 barils de 45 gallons de TCE. On utilisait une centrifugeuse pour récupérer le maximum de solvant lorsqu’il contenait trop d’huile. Les résidus étaient jetés dans le lagon près du département [79] . [ 54 ] De multiples témoignages confirment l’utilisation quasi universelle du TCE pour nettoyer. Dans les mots de Michael Gingras : Il y avait des centaines de presses et de machineries. Puis toutes les pièces en mouvement, ça prenait de la graisse.

Puis aussitôt qu'il fallait faire un entretien de cette machine-là, tu ne pouvais rien faire avec une pièce graisseuse, engraissée, donc le TCE était utilisé sur une base régulière partout, partout, partout, dans tous les départements de l'usine, dans tous les secteurs, plant 1, plant 2, plant 3. [80] [ 55 ] Selon Jean-Pierre Beaumont, à partir de 1978 environ [81] , un alambic était employé pour récupérer le Blacosolv utilisé au plant 1. Les résidus d’alambic étaient envoyés « dans la lagune à côté de la bâtisse » [82] , ce que la carte annotée par M. Beaumont indique être la lagune H ou B [83] .

Il n’a « aucune espèce d’idée » de ce que les « gars de la cour » faisaient avec les barils de Blacosolv contaminé avant l’alambic, et explique qu’il n’existait aucune autre méthode pour se débarrasser des résidus [84] . L’alambic a fonctionné jusqu’en 1982, à un moment où l’on se préoccupait de plus en plus des vapeurs de TCE qui causaient des étourdissements. Une série de documents internes datant de 1978 à 1981 font état d’une ventilation inadéquate du Blacosolv et indiquent que les vapeurs incommodaient les employés.

On y trouve une soumission pour un système de ventilation et un document qui recommande d’installer une hotte fermée dans le bâtiment 41, au département des presses d’amorçage [85] . [ 56 ] L’usine opérait dans les années 1960 un incinérateur du côté est, à un endroit indiqué sur certaines cartes comme le « dépôt des cendres d’incinération et dépotoir est » [86] . Tous les déchets de l’usine y étaient brûlés [87] . Après un incident survenu en 1969, l’incinérateur a été désaffecté.

Le site a continué d’être utilisé comme dépotoir pendant un certain temps, et l’usine a aussi commencé à exploiter une « aire de brûlage des déchets » où l’on brûlait à ciel ouvert les huiles usées et les déchets industriels et domestiques. Éventuellement, le CRDV s’est plaint des odeurs et des fumées produites. C’est à partir de ce moment, vers 1972, que l’usine a commencé à exploiter le site d’enfouissement sanitaire situé à l’ouest, au bout d’un chemin boisé derrière le plant 1 [88] .

Ce dépotoir a été utilisé jusqu’à la fermeture de l’usine. [ 57 ] Les employés réfèrent fréquemment à ce dépotoir comme à la « montagne » [89] . Selon M. Gingras, « [t]out, tout allait là » [90] . Tous les résidus solides, y compris les guenilles et la criblure de maïs imbibées de TCE, y étaient enfouis [91] . Il pouvait y avoir jusqu’à sept ou huit transports de déchets par jour [92] . [ 58 ] À droite du chemin qui mène au dépotoir, environ à mi-distance, se trouve la lagune C. C’était une aire de disposition des résidus liquides tels que les huiles et les graisses [93] .

Elle avait l’aspect d’un grand lac noir [94] . Selon une évaluation environnementale produite en 1992, la lagune C aurait été utilisée approximativement de 1963 à 1970 [95] . C’est là, notamment, qu’on déversait les barils remplis de solvants usés dans lesquels les employés vidaient le Blacosolv inutilisable un peu partout à l’usine. C’est ce qui est ressorti de l’historique réalisé par M. Denis Beaudet, qui agissait à

titre de directeur de l’usine au début des années 1990, au moment où l’on a entrepris la caractérisation du site en vue de sa décontamination [96] : R. Avant 1976, la pratique, je ne l'ai pas constaté moi-même là, mais ce que j'ai entendu dire, c'est que la pratique de déverser le Blacosolv usé dans des barils était en cours. Mais là, est-ce qu'on remonte, si on remonte 20 ans ou 30 ans en arrière là, je ne peux pas vous répondre. Q. Mais que faisait-on avec les barils remplis de solvants usés? R. Ils étaient évidemment déversés… Q. Quelque part sur le terrain? R. Sur, entre autres, la lagune C. Q. À la lagune C?

R. Oui. Quand on a découvert notre taux élevé de contamination en TCE à la lagune C, moi, j'ai été encore en contact avec monsieur Joe Tardif. Quand on a découvert des surprises comme ça, moi, mon contact privilégié, c'était monsieur Tardif parce qu'il en avait tellement vu. Et puis oui, il m'a dit à ce moment-là : « C'est là qu'on jetait l'huile sur la lagune C. » Puis j'ai dit : « Des barils de TCE, de Blacosolv? » Il dit : « Probablement qu'on les envoyait là aussi en même temps que les barils d'huile. » [97] [ 59 ] Marcel Paquet a travaillé comme chauffeur à l’usine de Valcartier de 1961 à 1991.

Il est décédé le 21 août 2008. Le 22 janvier 2009, l’appelante a obtenu [98] l’autorisation de produire à

titre de témoignage une déclaration solennelle recueillie le 16 novembre 2007. M. Paquet écrit que « dans "la montagne", ils nous avaient fait faire un trou d'environ 100 pieds de long par 20 pieds de large, dans lequel toute la vieille huile était rejetée ». Il décrit également le rejet de certains déchets dans le « clarifier », soit la lagune E située derrière l’usine d’épuration, et le transport occasionnel de son contenu vers la lagune A. Toutes les vidanges étaient acheminées à la « montagne », dont les guenilles imbibées de Blacosolv. Selon M.

Paquet, l'usine recevait environ 10 à 12 barils de 45 gallons de Blacosolv par mois. Dans les trois « plants », les employés nettoyaient les pièces de métal dans des bassins d’environ 40 gallons de Blacosolv [99] .

[ 60 ] Michael Gingras a travaillé comme journalier et s’occupait notamment de la collecte des vidanges. Il décrit ainsi la lagune C : R. […] il y avait un genre de lagoon , un genre de swamp . Puis l'eau de ça là, c'était noir. Il y avait des barils renversés dans ça là, des barils de 45 gallons. Puis, on voyait ça à travers les arbres. Q. Combien vous en avez vu, de mémoire? R. Il y en avait une dizaine, une quinzaine, 10, 15 barils, là. Il fallait aller, mais plus que tu approchais, tu en voyais d'autres. C'était comme abandonné là depuis plusieurs années.

Moi, je n'ai jamais vu... je ne sais pas comment qu'ils se sont rendus là ces barils-là, mais ils étaient là. Ils étaient là parmi la swamp , dans le liquide. Ils comme flottaient en haut, en haut de ça. Q. Vous voulez dire dans la swamp . Quel aspect avait ce dont vous nous parlez? R. C'était noir puis ça brillait là. Ça brillait, le soleil frappait ça là puis ça brillait comme un miroir. C'était une swamp . Une swamp ordinaire, il y a de la végétation qui passe à travers ça. Mais il n'y en avait pas de végétation, c'était comme un miroir.

Le soleil frappait ça là, puis ça faisait une réflexion, malgré le fait que le liquide était noir. [100] [ 61 ] La plupart des témoins rapportent qu’il n’y avait pas, à proprement parler, de consignes de sécurité ni de formation quant à la manipulation et l’élimination du TCE [101] . On apprenait à pied d’œuvre, et par bouche à oreille, comment aller se procurer et se débarrasser du TCE. [ 62 ] Denis Beaudet a occupé des fonctions importantes à l’usine de 1967 jusqu’après sa fermeture.

Il a d’abord été ingénieur, gérant de l’ingénierie, directeur d’entretien, puis a remplacé le directeur de l’usine après sa fermeture pour superviser les travaux de caractérisation et de décontamination dans les années 1990. Il explique que des changements importants sont survenus en matière de gestion des déchets vers le milieu des années 1970, après l’entrée en vigueur du Règlement concernant la disposition des déchets chimiques et combustibles adopté en 1972 en vertu de la Loi de l’hygiène publique [102] .

Le département d’ingénierie dont il était responsable a été chargé de veiller à l’application du Règlement. M. Beaudet se souvient d’avoir pris connaissance du Règlement et confié à un de ses ingénieurs la tâche d’effectuer des démarches auprès de compagnies spécialisées pour faire enlever les barils de produits usés [103] . Il décrit ainsi la situation à ce moment-là : […] on avait des huiles et graisses, du trichloroéthylène, des... en général, c'est surtout ça, des huiles et graisses surtout, à disposer et c'était en général entreposé dans des barils.

On avait aussi des réservoirs où on accumulait l'huile de coupe usée, l'huile de coupe qui était utilisée sur les machines, soit de l'huile d'étirage ou de l'huile pour les tours puis les fraiseuses.

Donc, à ces endroits-là, il y avait des réservoirs où on accumulait l'huile usée et puis quand ce n'était pas entreposé dans des barils, des compagnies comme... de disposition qu'il y avait, ils venaient avec un camion vacuum pour pomper puis récupérer ces produits-là […] Un des premiers problèmes, c'était bien souvent les... les barils n'étaient pas bien identifiés, il fallait faire venir des soumissionnaires qui prenaient un échantillon de ce qu'il y avait dans le baril, on lui disait ce qu'on pensait après avoir parlé aux contremaîtres qu'est-ce qu'il devait y avoir dans le baril. [104] [ 63 ] La pratique a été adoptée progressivement.

Une procédure a été établie et le département des achats faisait régulièrement venir les entrepreneurs. On s’est mis à identifier correctement les barils afin d’économiser les coûts d’échantillonnage. Les contremaîtres et les employés ont été informés des nouvelles façons de faire verbalement [105] . [ 64 ] Les pièces DC-4 à DC-8, qui contiennent des bons de commande et des notes décrivant les quantités de produits à faire enlever par les compagnies Tricil et Sani Mobile, témoignent de cette démarche. Le 11 novembre 1976, il est question de 10 barils de 45 gallons de « Black-o-Sol » [106] .

Le 15 mars 1977, on parle d’un autre 10 barils de 45 gallons [107] . Puis, le 4 novembre 1977, on parle de 675 gallons [108] . M. Beaudet explique qu’il y a eu des accumulations de barils alors que la procédure était mise en place : ça ne veut pas nécessairement dire qu’on passait 450 gallons de TCE en quatre mois. Il pouvait s’agir de vieux barils accumulés, « mais c’est certain que ce n’est pas un par année ». M. Beaudet explique que l’impulsion initiale est venue de l’interne.

Selon lui, « le ministère de l’Environnement n'est pas venu à notre porte cogner puis dire : "Là, on a un nouveau règlement, vous avez à l'appliquer." » [109] . [ 65 ] Quant aux procédures d’élimination des déchets qui prévalaient avant la mise en place de cette pratique, M. Beaudet s’exprime ainsi : R. […] quand on allait à l'usine d'épuration, il y a une lagune à côté, on jette des boues là. Bon. En prenant des marches sur le dîner, en dînant l'été, une journée d'été, on savait qu'il y avait la lagune C.

On ne l'appelait pas la lagune C, mais il y avait un trou d'huile puis on trouvait ça, bon, pas trop... mais ils n'avaient pas le choix, on n'avait pas d'autres manières d'en disposer. Q. O.K. R. Donc, c'était peu accepté de la part de tout le monde, mais on ne se posait pas de questions, à ce moment-là, on n'était pas sensibilisés à ça, donc au danger que ça pouvait représenter. [110] [ 66 ] Un document rédigé en 1983 par Jean-Jacques Landry, technicien en chimie, fait l’inventaire des déchets industriels de l’usine et de leur mode de disposition. M.

Beaudet explique que cet inventaire a été préparé à l’occasion d’une série de rencontres avec le comité santé-sécurité et de certaines interventions faites par le centre local de services communautaires (CLSC), qu80i s’inquiétait de la santé des travailleurs [111] .

On peut y lire les choses suivantes : - Les solvants non combustibles : Trichloroéthylène (Blak-o-Sol ou Trilux-A), trichloroéthane (chlorathène VG) et tétrachlorure de carbone sont récupérés dans un contenant de 5 gallons que l’on transvide un des barils de 45 gallons « SCRAP » à l’assemblage de la .50 cal ou au chargement des calibres militaires. […] - Les solvants non-combustibles : Trichloroéthylène (Black-O-Sol ou Trilux-A), trichloroéthane [...] sont récupérés dans un

contenant de 5 gallons pour être éliminés par Sani-Mobile. Quantité : 6 gallons/année […] 9. Polissage des balles - Trichloroéthylène (Black-O-Sol ou Trilux-A), huile de charbon et acide starique: ces produits sont entièrement absorbés par les grains de maïs (corn cob grit), lequel est envoyé aux vidanges. Quantité : 6,250 lb/année [112] [Soulignements dans l’original] [ 67 ] On aurait donc continué d’ensevelir la criblure de maïs imbibée de TCE au dépotoir ouest au moins jusqu’en 1983, et selon M.

Beaudet jusqu’à la fin des années 80 [113] . [ 68 ] Le 4 avril 1985, André Chamberland, directeur régional de Québec du ministère de l’Environnement, écrit à Jacques Proulx, ingénieur vice-président à l’exploitation des Industries Valcartier, pour l’aviser « d’irrégularités relativement à la disposition de vos résidus inorganiques » : Des boues provenant du traitement des eaux de procédé sont rejetées dans un puisard (trou) à proximité de l'usine de traitement.

Ces boues s'épaississent par percolation dans le sol (sable) et sont ensuite transportées pour élimination dans un autre trou localisé au nord- ouest de votre terrain. Ces boues sont fortement contaminées par des eaux polluées contenant entre autre du cuivre et du zinc. De ce fait nous vous avisons que ce mode d'entreposage et d'élimination est inadéquat, non sécuritaire pour l'environnement et se pratique par surcroît illégalement n'ayant jamais fait l'objet d'une autorisation du Ministère. [114] [Transcription textuelle] [ 69 ] M. Chamberland recommande également M.

Proulx à la compagnie Stablex, seul établissement autorisé à traiter ce type de résidus au Québec, advenant le cas où les Industries Valcartier ne désireraient pas procéder elles-mêmes à leur traitement. Après la réception de cette lettre, M. Beaudet indique que l’usine a fait l’acquisition d’un décanteur lamellaire et d’un presse-boue pour filtrer les boues et en retirer l’excédent d’eau avant de les placer dans des conteneurs et les expédier chez Stablex [115] . Les premiers envois auraient eu lieu en 1985 ou en 1986 et se seraient poursuivis jusqu’à la fermeture de l’usine.

Le 29 mai 1986, Benoit Chassé, ingénieur chimiste au département technique, transmet au ministère la documentation relative aux nouveaux équipements [116] . M. Beaudet indique avoir à cette occasion discuté de la situation avec M. Chassé: c’est le moment où il a été sensibilisé aux problèmes environnementaux pour la première fois [117] . Incidemment, 1985 est aussi l’année où l’usine d’épuration est passée sous la responsabilité de M. Beaudet [118] . À partir de ce moment, on remplit également des « manifestes de transport » pour s’assurer que les transporteurs n’allaient pas déverser les produits dans la nature.

Un rapport annuel pour le ministère de l’Environnement du Québec (MEQ) devait aussi être produit [119] . [ 70 ] D’autres témoignages confirment que de gros changements se sont produits en 1985. Selon M. Loiselle, qui travaillait comme contremaître de production à ce moment, il y a eu une « prise de conscience ». Il a pris l’initiative à cette occasion de faire appel à la compagnie « Sani quelque chose » pour faire enlever des barils de TCE usés qui traînaient à l’extérieur du département 40 depuis « je ne sais pas combien d'années ».

Cependant, il soutient que c’était la première fois, en 1985, qu’il voyait des entrepreneurs venir récupérer des barils de produits usés et que cela n’a pas modifié la façon de disposer des résidus solides, qui étaient toujours enfouis au dépotoir, notamment la criblure de maïs [120] . [ 71 ] Les autres témoignages ne reflètent pas tous cette évolution des procédures d’élimination des déchets. Notamment, Marcel Paquet soutient dans sa déclaration solennelle n’avoir « constaté aucun changement dans la manière dont on disposait des différents types de résidus » pendant la période 1961-1991 [121] .

D’un autre côté, M. Gingras, qui a travaillé à la santé et à la sécurité dans les années 1980, confirme qu’il y a eu des changements « formidables » dans ce domaine à partir de 1987, et que les accidents ont « baissé drastiquement » [122] . Jean-Pierre Beaumont, contremaître, mentionne un incident de déversement de Blacosolv qui se serait produit entre 1985 et 1988, lors de la réparation d’une machine qui en contenait.

Selon lui, auparavant, la plupart des départements possédaient des valves extérieures qui permettaient de « pitcher ça dehors », mais, après 1985, « c'était clair dans la directive de la compagnie » qu’on n’avait plus le droit de « garrocher ça dans la nature ». Il explique que des bassins ont été installés pour récupérer les huiles et que cet incident en particulier a été traité comme une urgence et pris en charge promptement [123] . 2.3.

La documentation historique sur les inquiétudes liées à la qualité de l’eau de la Ville de Québec [ 72 ] La preuve révèle qu’à une certaine époque on a craint que les déversements d’eaux usées et de déchets au CARDE ne contaminent l’aqueduc de la Ville de Québec. L’essentiel de cette preuve se trouve sous forme d’onglets dans la pièce PGC-83, ainsi que dans les documents déposés en

annexe du rapport de l’expert Anthony Travis (pièce R-168). Ces documents ne font pas directement référence à l’élimination du TCE. Ils jettent toutefois un éclairage important sur l’état des connaissances quant aux risques de contamination associés aux modes d’élimination des déchets industriels en vigueur à l’époque, notamment sur le risque de contaminer la nappe phréatique. [ 73 ] Le 28 septembre 1953, M. Dominique Gauvin, chef des laboratoires du Département de santé publique de la Ville de Québec , écrit au superintendant en chef du CARDE, le D r H. M. Barrett, pour porter à son attention un danger pour la santé publique (« public

health hazard »). Dans cette lettre, il est question à la fois des eaux usées du CARDE, de l’usine de munitions, de même que des divisions « Small Arms » et « Artillery Proof ». M. Gauvin note que la crique Nelson, qui se jette dans la rivière Nelson, draine les eaux de surface du CARDE et de l’usine de munitions. Bien que l’Arsenal soit doté d’une usine de filtration qui traite de façon adéquate les eaux usées issues des procédés de fabrication de munitions, la crique est également hautement contaminée par les eaux de drainage et de lavage qui ne passent pas par l’usine de filtration.

De plus, les laboratoires du CARDE rejettent leurs eaux usées dans un canal ouvert, où elles sont absorbées par le sol sablonneux [124] . [ 74 ] Dans une lettre adressée à M. Laurier Belleville, ingénieur superviseur de l’ancien ministère fédéral de la Santé et du Bien-être social (Health & Welfare Canada), un chimiste de l’Arsenal écrivait que la nature sablonneuse du sol à Valcartier entraîne un danger de contamination des puits de l’Arsenal par le fossé ouvert (« open ditch ») du CARDE nord [125] .

Les autorités du CARDE confirment que des déchets industriels très dilués sont rejetés dans une fosse ouverte et absorbés par le sol sablonneux avant d’atteindre la rivière Nelson. Toutefois, il n’est pas possible d’affirmer que ces résidus n’atteindront jamais la rivière [126] . [ 75 ] En novembre 1953, M. Belleville confirme que les autorités fédérales entendent enquêter sur la situation [127] . Une étude approfondie est réalisée de juillet 1953 à mars 1954, en collaboration avec la Ville de Québec, le ministère de la Défense et le Bureau de recherche en défense (Defence Research Board) responsable du CARDE.

Ses résultats sont consignés dans un document intitulé Memorandum Re Waste Effluents from Dept. of National Defence and Defence Research Board Plants - Valcartier P.Q. [« Mémorandum de 1954 »] [128] . On peut y lire les conclusions suivantes : The results […] have not indicated any actual contamination by chemical substances, other than the presence of oils and acids in some of the wastes. However, there are undesirable features in the procedures used for disposing of liquid wastes at some of the plants.

Changes should be made to the methods of disposal and additional treatment should be applied to remove oils and to neutralize acids […]. Although there has not been, in the past, any serious disturbances of the quality of Quebec City water, it is always possible, as long as the effluents from the plants are discharged into its source of supply, that severe nuisances and health hazards may be created. [ 76 ] Au sujet du CARDE nord : The effluents from the laboratories should be segregated from surface drainage.

The liquid wastes from the laboratories and the pilot plants, if any, should be piped to and discharged into a concrete-lined and covered pit, located at least 1,000 feet from the nearest well used as a supply of potable water and also at 2,000 feet or more of the Nelson River. [ 77 ] Plus loin: The laboratories, at CARDE North, dispose of their liquid wastes into an open ditch running parallel to the road, in direction of the Nelson River which it joins, less than ½ mile from the plant.

The limited amounts of laboratory wastes and the nature of the soil make it nearly impossible for the wastes to flow down as far as the river. […] However, after heavy rains and during the thawing season, all liquid wastes are washed down to the river. […] […] disposal of wastes from all sources into the Nelson Creek has not caused any severe nuisance in the immediate area of the receiving ditches. […] [ 78 ] Le 15 mars 1954, le maire Wilfrid Hamel écrit au surintendant du CARDE pour faire le point sur la situation et insister pour que les travaux correctifs recommandés soient exécutés, soit la construction d’un bassin de rétention ou d’une fosse filtrante à même un lit de sable, avec murs et toit en béton armé, et situé à bonne distance des puits des Arsenaux canadiens et de la rivière Nelson [129] .

La documentation [130] indique que des démarches sont entreprises pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Mémorandum de 1954, notamment l’installation d’une fosse en ciment pour le traitement des eaux usées des laboratoires du CARDE et la construction d’une usine d’épuration pour le traitement des boues et des huiles aux Arsenaux canadiens. Dans une lettre du 24 août 1954, M. Gauvin avise ses supérieurs que « la situation s’est sensiblement améliorée ».

Il écrit notamment : La plus grande difficulté à surmonter dans le traitement semble être l'élimination des boues (sludge), car on ne voudrait pas prendre le risque de contaminer la nappe d'eau souterraine qui sert à l'alimentation locale en eau potable. [131] [ 79 ] Il semble que ce procédé de traitement des huiles et des boues ait été finalement mis en place en 1957, lors de la deuxième étape de construction de l’usine d’épuration des eaux de l’Arsenal [132] . [ 80 ] Il apparaît donc qu’à cette époque l’on était davantage préoccupé par la possibilité que les rejets des laboratoires du CARDE ne contaminent la rivière Nelson qui se jette dans la rivière Jacques-Cartier. [ 81 ] Le 16 mai 1955, les ingénieurs-conseils des Arsenaux canadiens, McDougall & Friedman, écrivent à leurs clients au sujet de l’usine de traitement des huiles.

Les auteurs de la lettre expriment l’importance que tous les établissements de la région prennent les précautions nécessaires pour éviter les risques de contamination liés à la pratique du lagunage ( « lagooning » ) : […] We have, in the case of the acid neutralizing plant, the sewers and the water treatment plant, taken every precaution to insure that no lagooning is done of any waste which might possibly find its way into the underground water system. [...] We consider it imperative that all other establishments in the area concern themselves with the same problem so that we eliminate all known possible sources of water contamination.

The whole area being predominantly sand could easily permit surface contamination to reach the underground wate. (20 to 100 feet below surface).

If such contamination did occur it would probably show up gradually and last for an indefinite period, sufficiently long in all probability to require further water treatment of a nature and at a cost which could be very serious. It is also possible that the water could become unfit for use until treatment could be ascertained and installed. [133] [ 82 ] Cette lettre semble avoir déclenché une certaine inquiétude de la part des autorités de l’Arsenal quant à la possibilité que leurs puits ne soient contaminés par les rejets du CARDE. Dans une lettre du 24 novembre 1955, M.

Laurier Belleville fait part aux autorités du CARDE des préoccupations du D r J. Kane, chimiste en chef de l’Arsenal, quant au « proposed lagooning of industrial wastes ».

Il écrit la chose suivante : […] It is our opinion, however, that if the major contaminants from your laboratory wastes are not in excess of what they were during our survey of 1953, no trouble can be expected from lagooning. […] We would not, however, consider the discharge of highly toxic wastes advisable until experience has indicated that no wastes effluent finds its way to the source of the Canadian Arsenals water. [134] [ 83 ] Une lettre du 4 février 1957 adressée aux autorités de l’Arsenal par les ingénieurs McDougall & Friedman donne toutefois un autre son de cloche.

On peut y lire : We cannot but be disturbed at the method adapted by C.A.R.D.E. of disposing of their laboratory wastes in the manner described.

This is "Lagooning" on a small scale and, while not an unusal practice is one to be seriously questioned as to safety in this locality. […] the nature of the soil, natural water level and the fact that wells are the only existing water supply to the whole area, it becomes obvious that any action which has even a remote possibility of contaminating the water supply could have the most serious consequences. […] […] Furthermore, The Arsenal has considered it necessary in the development of their industrial waste treatment plants (one for acid contaminated waste and one for oil contaminated waste) to go to the extent of releasing to the ditches or the lagoons no product which could leach into the soil and re-enter the water supply as a contaminent.

This procedure has involved considerable expense. Should a contaminent find its way into the water supply with the possibility of effecting the life of the underground piping system, or to render the water unfit for either domestic or process use the cost of correction would be enormous and could cause partial or complete shut down of all the establishments while corrective measures were being devised and put into effect.

While this might sound a minor possibility we feel that a potential hazard has been created and should not be continued. [135] [ 84 ] La firme d’ingénieurs recommande ainsi à l’Arsenal de mettre ses installations de traitement des eaux à la disposition du CARDE. [ 85 ] Une lettre d’avril 1957 rédigée par le président du Conseil de recherches pour la défense clarifie la situation. Il semble en effet que ce soit le mode de disposition des eaux usées des laboratoires du CARDE par lagunage, adopté à la suite du Mémorandum de 1954, qui ait soulevé les inquiétudes des autorités de l’Arsenal : 1.

It is noted by reference to the report forwarded with your letter dated 2nd April, 1954, that the recommendation was to segregate the effluents from the laboratories at CARDE North from surface drainage. The liquid wastes were to be piped to and discharged into a concrete lined and covered pit [...] These recommendations were complied with satisfactorily [...]. 2. The Dominion Arsenal Division of Canadian Arsenals Ltd. had apparently not fully accepted this method of waste disposal and arranged for a further study by independent consultants.

These consultants have a fairly comprehensive knowledge of water levels and flows at Valcartier and their views appear to have some merit. [136] [ 86 ] La documentation subséquente indique que M. Belleville croit toujours qu’il existe un très faible danger de contamination [137] . Après une visite d’inspection sur les lieux, il écrit dans une note du 9 août 1957 : It was found that there appeared to be very little reason to be alarmed about the potential danger of contamination of the ground water and indirectly of the Arsenal wells. The pilot plants were not in operation.

A change in the research project had called for discontinuation of the use of the leaching pits. Only one still received the floor wash water from building 67 [ … ] . All solvents were recovered. Solid particles washed to the pit were retained on screens and fine sand. There were defenitely no liquid wastes to be disposed of. [...] Finally, assurance was given by C.A.R.D.E. that it is quite improbable that, at any time, ground water could become contaminated as the result of their operations and of the wilful discharge of effluents containing toxic elements in dangerous concentrations. [138] [ 87 ] M.

Belleville indique toutefois qu’il entend procéder à des tests pour déterminer la direction d’écoulement des eaux souterraines. Ses résultats se trouvent dans un document intitulé Memorandum re: Tracing Underground Flows, Laboratory Wastes, Lagoon, CARDE North, D.R.B., Valcartier, P.QUE . [« Mémorandum de 1958 »] [139] du 24 octobre 1958. Il explique sa méthode ainsi : une teinture est déversée chaque jour, avant que ne commencent les travaux aux laboratoires, dans la fosse où sont rejetées les eaux usées.

Le déversement des eaux usées par les laboratoires fait déborder la fosse, et entraîne cette teinture dans le lagon. En prélevant des échantillons d’eau souterraine tout autour du lagon à des distances variables, à la recherche de traces de teinture, M. Belleville est en mesure de conclure que l’eau souterraine s’écoule du lagon en direction du nord-ouest, c’est-à-dire en direction de Shannon, et a parcouru environ 50 pieds en 11 jours. Selon lui, il est permis de conclure que la pénétration des contaminants dans l’eau souterraine est très faible, et qu’ils restent en surface.

Il estime la quantité d’eaux usées rejetées quotidiennement aux alentours de

2 000 gallons.

Ces déchets ne sont pas neutralisés. [ 88 ] Il conclut avec les recommandations suivantes : Since the movement of ground water is in the direction of the wells, since research work at CARDE may lead to the discharge of toxic wastes, since it is not possible to foresee the penetration of wastes into the deeper zones, and since C.A.L. have, at repeated intervals, objected to the use of the lagoon for disposal of the laboratory wastes, it is recommended to: 1) discontinue the use of the lagoon for disposal of the laboratory wastes 2) use the present wet well, from which the wastes are pumped to the lagoon, as a neutralizing reservoir […] 4) direct the effluent line, from the wet well, to the domestic sewage line for further disposal in the Valcartier Camp sewage treatment plant […] 6) collect all odour and tastes producing compounds in separate containers and to dispose of them in areas remote from any source of water supply.

Moreover [...], it is herewith urgently suggested that immediate action be taken to neutralize the wastes prior to disposal to the lagoon [...] . [140] [ 89 ] M. Belleville mentionne à deux reprises que les eaux rejetées par les laboratoires font déborder la fosse bétonnée construite pour les recevoir et s’écoulent ensuite dans un lagon ouvert.

Il semble donc que le problème du lagunage soit causé par les mesures correctives adoptées en réponse aux recommandations du Mémorandum de 1954. [ 90 ] Dans une lettre du 19 novembre 1958, le surintendant du CARDE avise le Conseil de recherches pour la défense qu’il entend suivre les recommandations de M.

Belleville [141] . [ 91 ] En 1960, Dominique Gauvin, de la Ville de Québec, tout en reconnaissant les travaux effectués pour remédier au problème, constate qu’il existe toujours une « menace sérieuse » et demande au CARDE de détourner dans une rivière ou un bassin situé à l'extérieur du territoire de la ville « toutes les eaux pompées du sol, utilisées pour fins industrielles, domestiques ou de chaufferie et déversées directement ou indirectement dans le ruisseau de Valcartier » [142] .

La documentation subséquente suggère que cette exigence ne sera finalement pas mise en œuvre. [ 92 ] En 1968, Dominique Gauvin soumet à son supérieur un rapport sur la qualité des eaux résiduaires des Industries Valcartier. Il soutient que les opérations industrielles ont sensiblement augmenté. L’usine d’épuration rejette dans le ruisseau Valcartier près de 700 000 gallons d’eau par jour, soit le double de ce qu’elle rejetait au début de ses opérations dans les années 1950.

L’eau qui en sort est huileuse et trouble [143] . [ 93 ] En 1978, la firme d'ingénieurs-conseils Carrier, Trottier, Aubin, Sohier et associés réalise, pour le compte du ministère des Pêches et de l'Environnement, une étude dont le rapport s’intitule Étude - Rejet des eaux résiduaires des laboratoires au Cendre de Recherches pour la Défense de Valcartier [144] [« Rapport Carrier »].

On peut notamment y lire : Les eaux résiduaires des laboratoires sont rejetées dans un réseau d'égout spécial appelé "réseau acide" et sont dirigées dans un étang creusé dans le sable; le niveau de liquide dans l'étang varie en fonction du niveau de la nappe phréatique. L'étang fait

partie du bassin de drainage de la rivière St-Charles et est localisé à quelque 10.6 kilomètres en amont de la prise d'eau de la ville de Québec qui possède une usine de traitement d’eau. [...] L'échantillonnage des rejets a révélé que les eaux usées des laboratoires du C.R.D.V. dépassaient les normes pour les huiles et les graisses, les phénols, la DCO, les solvants chlorés [ [145] ] , le cuivre, le plomb, le mercure et le chrome. [...] Le traitement actuel qui consiste à déverser les eaux dans un étang perméable qui baigne dans la nappe phréatique est inacceptable et on devra songer à un traitement plus efficace. [146] [Renvoi ajouté] [ 94 ] On recommande notamment que les solvants chlorés soient emmagasinés et incinérés par un entrepreneur autorisé, et qu'un réservoir de 24 000 litres soit construit.

Les auteurs précisent que « les travaux préconisés sont prioritaires et devraient être effectués au cours de 1978 » [147] . [ 95 ] Un document intitulé Authorization for Project daté du 6 février 1979 fait suite à ces recommandations. Il y est question de l’installation d’un système d’élimination chimique au CRDV qui comprend notamment la construction d’un réservoir de 24 000 litres.

On peut y lire : Presently, all wastewaters from propulsion division laboratories are drained into a special sewer arrangement and directed thereafter into a sand excavated pond; levels of wastewaters in the pond vary directly with the ground water levels. […] Analysis of samples of wastewaters produced by propulsion complélaboratories has indicated that many of its constituents such as oils and fats, phenols, [...] and

chlorinated solvents showed levels above the acceptable limits. Because of the high permeability of the walls and bottom of the pond no acceptable period of retention is possible thereby causing an immediate contamination of the surrounding body of ground water. The present method of treatment is therefore unacceptable and a more efficient system is required. [148] [ 96 ] La documentation subséquente indique que les travaux ne commencent pas avant 1984.

Une nouvelle autorisation de projet est signée le 30 août 1984 : on y réitère que « toutes les eaux contaminées […] sont dirigées par la suite vers un bassin de rétention creusé à même un lit de sable » [149] . Un document révèle que les travaux auraient été menés à terme le 26 mai 1986, pour une durée totale de 18 mois [150] . [ 97 ] Il ressort donc clairement que le lagunage s’est poursuivi au CRDV jusqu’en 1986, malgré un avis de 1958 recommandant sa cessation. 2.4. La découverte de la contamination [ 98 ] En 1986, SNC acquiert les usines des Arsenaux canadiens à Le Gardeur et Saint-Augustin.

L’entreprise est alors propriétaire de trois usines de munitions, en comptant celle de Valcartier. À partir de ce moment, différents programmes de rationalisation sont envisagés. Le projet finalement retenu, baptisé « projet Igloo », consiste à déménager les installations de fabrication de douilles et la fabrication métallique à Saint-Augustin, alors que les procédés utilisant des explosifs seraient déménagés à Le Gardeur [151] . [ 99 ] C’est dans ce contexte que commence la caractérisation du site, en 1989. Selon M.

André Breton, vice-président des opérations, la conscientisation environnementale a commencé dans les années 1980. Les autorités de SNC auraient demandé à connaître la condition des terrains notamment pour « s’assurer que les banques soient en confiance avec [eux], qu'on prenait soin de notre terrain et qu'on prenait soin de nos bâtiments » [152] . [ 100 ] M. Denis Beaudet, qui était à ce moment-là directeur d’entretien, explique que ses patrons entendent faire appel à la division SNC-Lavalin Environnement pour décontaminer les terrains. En collaboration avec M.

Guy Jérémie, un ingénieur de la division Environnement, M. Beaudet fait l’inventaire des sites problématiques. Deux sites en particulier figurent sur une liste tenue par le Groupe d’étude et de restauration des lieux d’élimination de déchets (GERLED) du MEQ. Il s’agit des sites de ce qu’on appellera par la suite les lagunes A et C.

Plusieurs autres sites sont considérés comme problématiques, notamment ceux de la lagune E, située derrière l’usine d’épuration du plant 2, et des lagunes F, G et I situées près de l’ancien ruisseau où s’écoulaient les eaux rejetées par l’usine [153] . [ 101 ] Le TCE n’est pas un sujet de préoccupation à ce moment-là : on s’inquiète surtout pour les métaux lourds comme le cuivre, le zinc et le plomb. Le TCE est un produit hautement volatil qui s’évapore pratiquement à vue d’œil : on n’imaginait pas qu’il puisse contaminer le sol [154] . [ 102 ] M.

Beaudet est chargé de documenter les pratiques passées d’élimination des déchets en réalisant des entrevues avec les anciens employés. Cet exercice a notamment permis de révéler l’existence de la lagune H (située au coin nord-ouest du site de l’usine) et de la lagune J (tout près de l’usine d’épuration), deux autres endroits où des boues issues de l’usine d’épuration avaient été enfouies. M.

Beaudet explique que le mot « lagune » utilisé par SNC-Lavalin Environnement désigne certains sites qui se présentaient en réalité sous la forme de terrains plats couverts de végétation [155] . [ 103 ] Une caractérisation initiale est réalisée pendant l’été 90, au moyen de carottage et de sondes [156] . Il semble que ce soit dans ce rapport qu’apparaît pour la première fois la nomenclature des « lagunes » identifiées par des lettres [157] . Ce rapport mentionne à de multiples reprises le risque « connu ou potentiel » d’une contamination de la nappe phréatique.

Par exemple, on peut lire dès les premières pages : « il est possible que le sol et la nappe phréatique soient contaminés dans la périphérie du site d'enfouissement des déchets dits domestiques » [158] . Au sujet de la lagune C, on peut y lire : « Évaluer l'impact de la lagune et du dépôt de sédiments huileux sur la nappe phréatique.

Ce site pourrait être une source principale qui contribue à la contamination de la nappe phréatique sise sous les bâtiments du groupe n o 1 » [159] . [ 104 ] Au sujet du dépotoir ouest, on peut lire : Cependant, il est évident que ce site d'enfouissement sanitaire des déchets domestiques et industriels d’IVI ne semble pas conforme en tous points au règlement sur les déchets solides (Q-2, r.14, janvier 1989) quant à l'aménagement (ex.: captage et traitement des eaux de lixiviation, ségrégation des eaux de ruissellement des eaux de lixiviation) et à l'exploitation du site (ex.: recouvrement journalier, vérification de la qualité de la nappe phréatique, recouvrement final).

Il est généralement admis qu'un site d'enfouissement sanitaire qui ne traite pas ses eaux de lixiviation, qui ne contrôle pas de façon satisfaisante son site, qui ne vérifie pas l'impact des eaux de lixiviation non traitées sur la qualité de la nappe phréatique, s'expose à des conséquences environnementales qui pourraient être importantes. [160] [ 105 ] Un premier contact est établi avec M.

Réjean Fréchette du MEQ à cette époque, lorsqu’on découvre une fuite d’huile à chauffage dans le secteur du bâtiment 208 du plant 2 [161] . [ 106 ] En août 1991, le piézomètre F-11 détecte dans la lagune C une quantité de 26 130,8 ug/L de HHT (hydrocarbures halogénés totaux, qui comprennent le TCE) [162] . Le rapport indique que « [l]es résidus d'hydrocarbures déversés dans la lagune C ont un impact environnemental sur la qualité des sols et de l'eau souterraine [...] Le volume de sols contaminés a été estimé à 3 000 m 3 » [163] .

On peut également lire : […] Les résidus d'hydrocarbures sont situés dans l'eau sous forme de sédiments huileux. Les travaux de caractérisation réalisés sur ce site [lagune C] ont permis de constater que ces résidus ont contaminés les sols directement situés sous la lagune. La contamination périphérique semble par contre limitée. Les résidus ont aussi altéré la qualité des eaux souterraines de façon significative (supérieure au critère C).

[...] La restauration de la lagune C est jugée prioritaire puisque le sol et l'eau souterraine sont affectés par les résidus d'hydrocarbures. [164] [Transcription textuelle] [ 107 ] Selon la Politique de réhabilitation des terrains contaminés adoptée par le MEQ en 1988, la concentration maximale acceptable (critère « C ») d’hydrocarbures chlorés dans l’eau souterraine était de 50 ug/L [165] . [ 108 ] M. Beaudet explique : R. Oui, c'est une surprise.

Donc, en voyant ça, pour nous, la lagune C, c'est un endroit de disposition des huiles, soit les huiles des véhicules des garages, les huiles des boîtes de transmission des différentes machines qu'on avait et puis on se demande comment ça se fait que... en voyant ça, moi, des HHT, c'est quoi? Ça fait que j’ai demandé… Q. À qui avez-vous demandé ça? R. Au technicien de SNC-Lavalin Environnement. Là, on m’explique que ça fait partie… on m’explique qu’est-ce que c’est et puis là, on… Q. Qu’est-ce qu’on vous explique? R.

On m'explique que ce sont des... en général, des solvants chlorés et puis là, on essaie de faire le lien avec si on utilise ça dans l'usine. On dit : « Oui, on utilise ça à différents endroits. » On explique, là, puis... donc, on arrive à la conclusion que il a dû y avoir des dispositions de TCE dans cette lagune-là en même temps que l'huile. [166] [ 109 ] La contamination semble confinée dans la lagune C, parce que le piézomètre F-30, situé en aval par rapport à l’écoulement de la nappe, montre très peu de contamination [167] .

Dans un document intitulé Évaluation environnementale du secteur de la lagune C daté de juin 1992, on peut lire : − Tenant compte du contexte global, une priorité d'intervention devrait être accordée à la lagune "C" dans le cadre du programme de réhabilitation du site. − Dans un premier temps, la lagune "C" devrait être d'abord asséchée afin de pouvoir excaver les sédiments et les sols contaminés. Avant de décider du mode de disposition de l'eau de pluie stagnante à la surface de la lagune, des échantillons devront être prélevés à nouveau pour vérifier la qualité. − En ce qui concerne l'eau souterraine de cette

partie de l'aquifère, un suivi environnemental sera réalisé périodiquement depuis cette année afin de déterminer l'efficacité de l'intervention. − Les résidus d'hydrocarbures devront être excavés et éliminés; ils sont actuellement submergés (lagune "C") et se présentent sous forme semi-liquide. […] [168] [ 110 ] Le 5 novembre 1992, M. Fréchette du MEC écrit à M. Beaudet au sujet des boues de la lagune C.

Il recommande notamment d’« évaluer le sens et la vitesse de migration des eaux souterraines dans le secteur de la lagune C en relation avec les sites à proximité, dépotoirs, sites de brûlage des douilles, cylindres pressurisés enfouis, et cetera » [169] .

Plus d’un an plus tard, le 26 novembre 1993, il lui écrit à nouveau : Considérant les risques actuels associés au fait que les boues présentes dans la lagune « C » imposent une contamination des sols sous- jacents et par le fait même une migration potentielle des contaminants via les eaux souterraines, nous recommandons que des mesures d'intervention soient menées dans les plus brefs délais afin de contrer les répercussions négatives ainsi imposées sur le milieu récepteur . [170] [ 111 ] Plusieurs scénarios sont envisagés pour la gestion des sols contaminés de la lagune C [171] .

On opte finalement pour la construction d’une « cellule à sécurité maximale », qui sera complétée en novembre 1994 et recouverte en 1995 [172] . Un rapport technique préliminaire sur le choix d’un site pour la cellule à sécurité maximale est produit en février 1994. Cinq sites différents sont envisagés. Dans le Tableau 8.2, on voit une estimation de la vitesse d’écoulement de l’eau souterraine à chaque site. Les vitesses vont de 265 m/an à 680 m/an [173] . [ 112 ] M. Breton décrit ainsi la cellule : […] vous avez une couche de sable, vous mettez une toile, vous rajoutez un trois pieds de sable.

Et à l'intérieur de cette épaisseur-là, entre deux toiles, vous avez de la tuyauterie témoin. C'est la protection pour être certain qu'elle ne coule pas. Là, vous remplissez par- dessus la deuxième toile, vous remettez du sable. Et là, vous mettez votre tuyauterie pour vider de l'eau pour assécher la cellule donc. Et c'est là que vous transportez, avec vos camions, toute la terre contaminée dans ça. Lorsque vous avez fini, 10 000 voyages de camions, là, ce qu'on a fait, c'est qu'on a mis une toile par-dessus. On a mis notre sable, une toile par-dessus, notre sable.

Et après ça, on a mis de la pelouse, pour qu'il ne rentre plus d'eau dans la cellule. [174] [ 113 ] On fait de plus appel à un entrepreneur pour traiter les boues de la lagune C avant de les enfouir dans la cellule [175] . M. Beaudet soutient qu’à l’époque, les échantillons d'eau souterraine prélevés sur le site indiquaient qu’aucune contamination ne migrait en dehors des terrains de l’usine. Il précise : Donc, on s'est dit : à long terme, ça va finir par migrer, donc il faut prendre action puis sortir les déchets. Donc, la solution de la cellule

était... on a concentré nos efforts là-dessus tout en sachant que la... en étant rassurés qu'il n'y avait pas de migration en dehors de notre site. [176] [ 114 ] Des gens de Shannon et de Saint-Gabriel ont visité le chantier au cours de cette période [177] . Des piézomètres sont installés tout autour de la cellule afin de détecter d’éventuelles fuites. [ 115 ] En août 1995, on détecte au piézomètre PZ-3794 une concentration de 14 308 µg/L de TCE sous le secteur 214, situé immédiatement au sud de la cellule. En novembre 1995, ce chiffre s’élève à 46 900 µg/L : il atteindra 71 000 µg/L en juillet 1997 [178] .

On s’active pour trouver la source de cette contamination : il apparaît rapidement qu’il ne s’agit pas d’une fuite de la cellule [179] . De nouveaux piézomètres sont installés. Le 7 mai 1996, Ted Wyglinski écrit à M. Beaudet pour lui transmettre les résultats des échantillonnages.

Il écrit : « Il est connu que les HHT, à cause de leur densité, ont tendance à migrer vers le fond de la nappe d’eau souterraine » [180] . [ 116 ] Un rapport de novembre 1996 indique ceci : • Les eaux souterraines sont contaminées par plusieurs hydrocarbures aliphatiques chlorés (HAC) mais principalement le trichloroéthylène dans plusieurs puits du secteur 214, jusqu'à des profondeurs atteignant 20 m sous la surface du terrain. Cette contamination est particulièrement élevée dans les puits PZ-37-95 (17

m) et PZ-46-95 (20

m) où les concentrations mesurées atteignaient 49 000 et 40 000 ug/L en juin 1996. • Le panache de contamination (concentration dépassant le niveau

C) tel qu'actuellement identifié mesure environ 30 000 m 2 dans lequel, il y a u

[…]