2016 QCCQ 9234, 2016 QCCQ 9234

Protection de la jeunesse — 163861 2016 QCCQ 9234 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-41-011856-135 V ille A, le 10 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse, -et- X, née le […] 1999 Adolescente – mise en cause, -et- A B Parents –

Partie défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéas 1 & 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Demande en révision et en prolongation est présentée concernant une adolescente de 16 ans, X, née le […] 1999. Les parents sont madame A et monsieur B.

Le 3 mai dernier, le soussigné a accordé une dispense de signification à l’égard du père. [ 2 ] Le rapport en vue de la révision rédigé par la psychoéducatrice Jennifer Nadeau, daté du 28 avril 2016 [1] , fait le point sur la situation de l’adolescente. [ 3 ] Le jugement de référence a été rendu par le soussigné le 18 septembre 2015.

L’adolescente était alors enceinte de huit semaines, désirait poursuivre sa grossesse et avait pris en conséquence la décision de ne plus consommer. [ 4 ] Comme la preuve le révèle, l’adolescente a cessé effectivement toute consommation d’alcool et de drogue dès qu’elle a su qu’elle était enceinte et a aussi arrêté de fumer la cigarette. [ 5 ] Madame A s’est impliquée dans le suivi de grossesse de sa fille. [ 6 ] Le petit Y est né le […] dernier. X demeure toujours chez sa mère avec son fils et madame A supporte sa fille dans son rôle parental.

[ 7 ] Voici ce qu’écrit la psychoéducatrice Jennifer Nadeau qui s’occupe du suivi de l’adolescente depuis quelques années [2] : «… l’arrivée de cette grossesse a eu un impact positif sur l’adolescente, dans le sens où elle a changé son mode de vie qui la plaçait grandement en situation de compromission.

De plus, sa relation avec sa mère s’était plutôt améliorée.» (reproduction intégrale) [ 8 ] Depuis plusieurs mois, soit à partir du moment où elle a su qu’elle était enceinte, l’adolescente a complètement modifié sa conduite et démontré un grand sens des responsabilités à l’égard de son enfant à naître; elle sait aussi qu’assumer ses responsabilités parentales exigera «don de soi» et «sacrifices» [3] .

Actuellement, considérant la preuve prépondérante révélée au Tribunal, la sécurité ou le développement de l’adolescente n’est plus compromis. [ 9 ] Madame Nadeau s’inquiète à savoir quels seront les choix de l’adolescente quant à la consommation et à ses fréquentations et à savoir si elle pourra assumer adéquatement ses responsabilités parentales [4] . Madame A aussi a des inquiétudes par rapport aux choix que prendra sa fille pour l’avenir. Mais pour l’instant, ce ne sont que des inquiétudes. [ 10 ] Il y a lieu d’espérer que X continue de faire les bons choix dans la vie pour elle-même et pour son fils Y.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] REJETTE la Demande en révision et en prolongation; [ 12 ] LE TOUT sans frais. Claude Tremblay, J.C.Q. Me Marie-Claude Tremblay-Bégin pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier pour l’adolescente Mme A, mère Date d’audience : 10 mai 2016 /cb