2014 QCCA 44, 2014 QCCA 44

R.A. c. Québec (Curateur public) 2014 QCCA 44 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023975-139 (500-14-041298-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) R... A... Personnellement INTIMÉ AVOCAT(

S) LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Me Sophie Gravel Curateur public du Québec MAJEUR INTIMÉ AVOCAT(

S) S... A... Me Cathrine Lauzon Aide Juridique de Montréal

Requête de l’intimé, le Curateur public du Québec, en rejet d’appel d’un d'un jugement rendu le 27 septembre 2013 par l'honorable Lise Matteau de la Cour supérieure, district de Montréal. (Article 501, al.1, (4.1) et

(5) C.p.c. ) Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 10 h 36 Début de la séance. 10 h 36 Argumentation par Me Sophie Gravel. 10 h 40 Argumentation par Me Cathrine Lauzon. 10 h 41 La Cour s'adresse à l'appelante monsieur R... A... 10 h 43 Représentation de monsieur R... A.... 10 h 48 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 48 Suspension de la séance. 10 h 51 Reprise de la séance. PAR LA COUR: L'arrêt sera déposé au cours de la journée. 14 h 00 Arrêt unanime déposé ce jour. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Le jugement de la Cour supérieure prononce l’ouverture d’un régime de protection dans l’intérêt de S... A... et nomme le Curateur public à

titre de curateur à la personne et aux biens. [ 2 ] L’appelant est le père de S... A.... Il ne conteste pas l’inaptitude permanente de son fils. Il veut toutefois être nommé curateur et se pourvoit à cette fin. [ 3 ] L’intimé présente une requête en rejet d’appel. L’avocate du fils partage son avis. [ 4 ] Le jugement explique bien pourquoi la juge a conclu comme elle l’a fait. Seule une preuve pouvant contredire les motifs de ce jugement pourrait justifier l’intervention de la Cour. Or, la courte inscription en appel ne fait pas voir d’erreur de cette nature et ne peut aucunement expliquer en quoi la juge se serait trompée. [ 5 ]

Malgré toute la sympathie que l’on peut avoir pour l’appelant, l’appel est voué à l’échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, sans frais, [ 7 ] REJETTE l’appel, sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON J.C.A.