2018 QCCA 35, 2018 QCCA 35
Opinion
Carrier c. Constructions LGF inc. 2018 QCCA 35 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009632-172 (200-11-020994-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT GHISLAIN CARRIER Me STÉPHANE HARVEY (Harvey, Jean)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE LES CONSTRUCTIONS LGF INC. Me ANNE-MARIE GAGNÉ (KSA, avocats)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT ROY MÉTIVIER ROBERGE INC.
En appel d'un jugement rendu le 24 octobre 2017 par l'honorable Jean Lemelin de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 12 Observations de Me Gagné; Observations de la Cour; Me Gagné poursuit; 14 h 18 Observations de Me Harvey; Observations de la Cour; Me Harvey poursuit; 14 h 39 Réplique de Me Gagné; Observations de la Cour; Me Gagné poursuit; 14 h 42 Réplique de Me Harvey; 14 h 43 Suspension; 14 h 44 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que le pourvoi est voué à l’échec.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] Avec les frais de justice. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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