2015 QCCQ 7938, 2015 QCCQ 7938

Protection de la jeunesse — 15605 2015 QCCQ 7938 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000420-120 DATE : 27 mai 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Dans la situation de : X Né le […] 1998 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision amendée en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1998. [ 2 ] La requérante estime que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis et demande qu’il soit ordonné l’hébergement obligatoire de l’adolescent en Centre de réadaptation jusqu’au 5 septembre 2015 et, par la suite, en famille d’accueil, et ce, jusqu’au […] 2016, date de sa majorité. [ 3 ] L’adolescent est présent à l’audience et dûment représenté. Il admet que sa sécurité ou son développement est toujours compromis et consent aux conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse.

Il désire intégrer une thérapie pour ses problèmes de toxicomanie durant son hébergement en Centre de réadaptation. [ 4 ] L’étude de la situation sociale de l’adolescent préparée par madame Intervenante 1 le 24 avril 2015 et le rapport d’observations en Centre de réadaptation préparé par mesdames Intervenante 2 et Intervenante 3 le 22 avril 2015 ont été produits en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur. [ 5 ] Le 23 octobre 2012, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire de l’adolescent en famille d’accueil, et ce, jusqu’à sa majorité soit […] 2016. [ 6 ] L’adolescent est d’ailleurs hébergé dans la famille d’accueil de madame B et monsieur C depuis le 22 août 2011.

Depuis la dernière ordonnance, l’adolescent a continué de consommer du cannabis dans sa famille d’accueil et même à l’école. Cette consommation lui a occasionné plusieurs suspensions. Il a même été expulsé définitivement du milieu scolaire en mars 2014. [ 7 ] En mai 2014, devant les comportements de l’adolescent et le non-respect des règles de la famille d’accueil, entre autres, quant à la consommation de cannabis, ce dernier est hébergé en Centre de réadaptation, et ce, pour une période de 10 jours.

[ 8 ] Il réintègre sa famille d’accueil, bien que l’adolescent continue à consommer du cannabis. Il s’investit dans un suivi en toxicomanie et participe à différents programmes afin d’améliorer ses compétences personnelles, sociales et professionnelles en vue de l’atteinte de sa majorité. [ 9 ] Cependant, à l’automne 2014, l’adolescent manifeste des signes d’anxiété, des difficultés de concentration et peu de motivation en classe. [ 10 ] Il intègre une thérapie le 6 janvier 2015 et le processus a été difficile.

L’adolescent s’est automutilé durant la thérapie et cette dernière a pris fin le 25 février 2015 lorsque l’adolescent a été surpris à consommer du cannabis. [ 11 ] Par la suite et malgré un encadrement adéquat de la famille d’accueil, les comportements de l’adolescent se dégradent.

Il consomme régulièrement du cannabis et, en date du 29 mars 2015, il consomme de la morphine. [ 12 ] Devant cette situation, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de l’adolescent en Centre de réadaptation pour une période de 30 jours en date du 9 avril 2015. [ 13 ] Le début de son hébergement en Centre de réadaptation est difficile, puisque l’adolescent vit plusieurs problèmes au niveau personnel et qu’il ressent les symptômes de sevrage. Il admet ne pas être prêt à sortir du Centre de réadaptation. [ 14 ] L’adolescent présente plusieurs qualités et des forces qu’il doit utiliser.

Cependant, de mauvaises fréquentations et un problème de toxicomanie font en sorte qu’il ne peut être hébergé en famille d’accueil immédiatement, ce que l’adolescent reconnaît. Il désire d’ailleurs intégrer une thérapie pour régler ses problèmes personnels. [ 15 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis et qu’il est dans l’intérêt de ce dernier que les conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse soient ordonnées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] RÉVISE la décision rendue le 23 octobre 2012; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; [ 19 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation jusqu’au 5 septembre 2015 et, par la suite, ORDONNE l’hébergement obligatoire de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’au […] 2016; [ 20 ] PERMET à l’adolescent d’intégrer une thérapie afin de régler son problème de toxicomanie; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 22 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et les services de santé requis par son état; [ 23 ] RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu’il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescent puisse recevoir des soins et des services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs, obtenir un passeport et un permis de conduire et voyager à l’extérieur du pays; [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JEAN-YVES GROLEAU Aide juridique A Procureur de l’adolescent Me JENNIFER DUFOUR

Jennifer Dufour, avocate Procureure de la mère Date d’audience : 5 mai 2015