2019 QCCQ 9472, 2019 QCCQ 9472

Protection de la jeunesse — 19549 2019 QCCQ 9472 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-003732-182 DATE : 25 JANVIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE [1] : X né le [...] 2001 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, ayant son bureau au [...];

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de déclarer la sécurité ou le développement de l’adolescent X, 17 ans, compromis. [ 2 ] Il allègue deux motifs de compromission.

L’adolescent aurait été négligé sur le plan éducatif et présenterait des troubles de comportement sérieux. [ 3 ] Le Directeur propose comme mesures de protection applicables, de confier l’adolescent à sa mère et d’autoriser des contacts avec son père, selon entente entre les parties. [ 4 ] Le Directeur souhaite apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, jusqu’à sa majorité.

[ 5 ] Toutes les parties consentent à la demande. Les faits [ 6 ] X a 17 ans. Il a toujours été en garde partagée entre ses parents depuis leur séparation. Jusqu’à tout récemment, l’adolescent était sportif et studieux. [ 7 ] Cependant, cette année, il décide de ne plus fréquenter l’école. Il développe une dépendance aux jeux vidéo. Pour lui il ne s’agit pas d’une dépendance, mais bien d’un moyen de gagner sa vie. [ 8 ] Cette dépendance entraîne chez lui un isolement.

Il néglige son hygiène dentaire. [ 9 ] Lorsque sa mère veut mettre un terme à son usage d’internet, il se montre violent et menaçant à son endroit. [ 10 ] Le père travaille beaucoup. Il n’est pas en mesure d’offrir un encadrement au jeune. [ 11 ] Les comportements du jeune l’ont conduit en centre de réadaptation où il a entrepris une réflexion. Il souhaite retourner auprès de sa mère, il sait ce qu’il doit faire pour y demeurer. [ 12 ] La mère est ferme quant à ses demandes. Il doit fréquenter l’école ou travailler et l’accès à l’internet est limité. Le jeune connaît les règles et les attentes de sa mère.

Il s’engage à les respecter. La mère confirme au Tribunal qu’elle n’hésitera pas à lever la main, si elle avait besoin encore une fois d’un arrêt d’agir de son adolescent. Analyse [ 13 ] Le Directeur a prouvé de manière prépondérante, les deux motifs de compromission, soit les troubles de comportement sérieux, liés à la cyberdépendance du jeune et la négligence au plan éducatif dans le milieu familial paternel. [ 14 ] Les mesures proposées par le Directeur, lesquelles obtiennent l’assentiment de toutes les parties, respectent l’intérêt prouvé de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis en vertu de l’article 38 f) – Troubles de comportement sérieux et 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif, de la

Loi sur la protection de la jeunesse , puisque le père manque de surveillance à l’endroit de son adolescent; CONFIE X à sa mère; ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père aient lieu selon entente entre les parties; à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; RECOMMANDE à l’adolescent de participer à un suivi en lien avec sa cyber dépendance; RECOMMANDE à l’adolescent de fréquenter un milieu scolaire ou d’effectuer des démarches sérieuses pour obtenir un emploi; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité ; CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la Protection de la jeunesse M e Audrey Lajoie Avocate du jeune

Date d’audience : 25 janvier 2019 Motifs écrits et signés : 27 février 2019 Dernière pièce déposée : D-5