2012 QCCQ 8405, 2012 QCCQ 8405

Sorger c. Williams 2012 QCCQ 8405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-180236-112 DATE : Le 21 septembre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE JACQUES PAQUET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GEORGE SORGER et ROBERTA SEGAL Demandeurs-défendeurs reconventionnels c.

WINSTON WILLIAMS et LLEWELYN WILLIAMS Défendeurs-demandeurs reconventionnels ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ LE CONTEXTE [ 1 ] À l’automne 2010, les demandeurs sont à la recherche d’une destination vacances pour la période des Fêtes qui approche. [ 2 ] C’est dans ce contexte qu’ils prennent connaissance d’une publicité, via Internet, relative à une villa à Discovery Bay, en Jamaïque. [ 3 ] Le

titre de l’annonce est le suivant : « Luxuray Holiday Experience at Best Prices. Make Us an Offer ». Il y est en outre précisé que l’endroit bénéficie d’une piscine avec eau fraîche, qu’il y a à l’intérieur un système satellite pour la télévision, un lave- vaisselle dans la cuisine et autres commodités. Il est également mentionné qu’il existe un « gazébo » romantique. Il est de plus indiqué que la mer est accessible à pieds dans cinq minutes. [ 4 ] Intéressés, les demandeurs communiquent avec les défendeurs.

Suivant l’invitation faite dans la publicité, ils formulent une offre au montant de 9 000 $. [ 5 ] Il est prévu que les demandeurs séjourneront en Jamaïque entre le 10 décembre 2010 et le 21 janvier 2011, alors que leur fille, leur nièce et leur neveu y seront pendant une plus courte période. [ 6 ] Le défendeur Winston Williams accepte la proposition des demandeurs dans les termes suivants : We will go for the US$9000. We don’t normally do this but we know you will be marketing our villa for the future. Let me know when your daughter, neice and nephew will be joining you over the holidays which be complimentary.

The couple would have to pay you should have to pay you should give them a price and give us US$50 per night that they are there. [ 7 ] Par la suite, les demandeurs informent les défendeurs que la sœur du demandeur George Sorger, se joindra au groupe pour une période de 14 jours. Un montant de 700 $ est ajouté au 9 000 $ déjà convenu, pour un total de $ 9 700 US. [ 8 ] Cette somme est transmise au défendeur, Llewelyn Williams, le 12 novembre 2010.

Selon ce que mentionne le défendeur Winston Williams, l’argent est transmis à son frère pour des raisons de commodité, mais cette somme lui revient, vu qu’il est seul propriétaire de la villa. [ 9 ] La location convenue comprend également les services d’une gouvernante et d’un chauffeur. Il est aussi prévu que les demandeurs pourront bénéficier d’une automobile durant leur séjour, moyennant un tarif journalier de 60 $ pour des trajets autres que

simplement aller à l’épicerie ou dans les environs de la villa. [ 10 ] Comme prévu, les demandeurs arrivent en Jamaïque le 11 décembre 2010. La première impression qu’ils ont de la villa est bonne. Toutefois, après y être entrés ils sont moins emballés. [ 11 ] Au fil des jours, ils notent différentes déficiences, comme par exemples : lumières et ventilateur brisés, lave-vaisselle non fonctionnelle, laveuse à linge défectueuse, insuffisance de tasses, de couteaux et autres accessoires, manque de couvertures.

Avant leur arrivée, ils avaient aussi été informés que le système satellite pour la télévision ne fonctionnait pas. [ 12 ] De plus, à l’extérieur ils notent qu’il n’y a pas d’eau dans la piscine et que des tuiles sont sales et cassées. Ils remarquent de plus que la table à l’intérieur du « gazébo » est brisée et qu’elle ne peut pas être utilisée; il y a également des débris sur le terrain. [ 13 ] De plus, contrairement à la publicité faite, ils ne peuvent accéder à la plage en cinq minutes.

Ils doivent plutôt prendre environ une vingtaine de minutes, en plus de devoir longer une autoroute pour s’y rendre. [ 14 ] Lors des premières journées où ils habitent la villa, ils remarquent que le gérant (manager) demeure dans la villa et y est accompagné par des femmes différentes lors des deux premières nuits. Comme cette situation leur déplaît, entre autres, en raison de la présence éventuelle des membres de leur famille, ils demandent au gérant de ne plus agir de la sorte.

Ils demandent également que si des travaux doivent être effectués, ils le soient durant le jour entre 9h00 et 17h00. [ 15 ] Après cette intervention auprès du gérant, celui-ci ne reviendra qu’en janvier 2011. [ 16 ] Au fur et à mesure où des déficiences sont notées, elles sont soulignées au défendeur Winston Williams qui, la plupart du temps, prend les dispositions pour remédier à la situation. [ 17 ]

Malgré tout, certains éléments demeurent déficients et affectent la quiétude des demandeurs. [ 18 ] De surcroît, ceux-ci notent la présence de fourmis et insectes en quantité importante. Dans le but de remédier à cette situation, le gérant se présente de nouveau à la villa vers la mi-janvier 2011, accompagné d’une autre femme et d’un individu qu’il identifie comme un exterminateur. [ 19 ] Toujours indisposés par cette situation, les demandeurs ne souhaitent pas la présence du gérant autrement que durant le jour, entre 9h00 et 17h00, ce qui conduit à un conflit entre le demandeur George Sorger et le gérant.

Celui-ci a menacé le demandeur Sorger, lui indiquant qu’il souhaite pouvoir le rencontrer en dehors des limites de la villa (« … outside the gate »). [ 20 ] De plus, toujours vers la mi-janvier les demandeurs constatent que les deux employés, la gouvernante et le chauffeur, se chamaillent à l’extérieur de la villa. [ 21 ] Toute cette situation culmine à un point tel que les demandeurs décident de quitter la villa le 18 janvier et de loger à l’hôtel jusqu’à leur départ prévu le 22 janvier. [ 22 ] Compte tenu de ce qui précède, les demandeurs réclament des défendeurs les sommes suivantes : - 1 300 $ pour les nuits passées à l’hôtel les 18, 19, 20 et 21 janvier; - 1 500 $ pour vacances gâchées, stress, inconvénients, etc.; - 9 777,60 $ (canadiens) en remboursement du montant payé pour la location. [ 23 ] Les défendeurs contestent et se portent demandeurs reconventionnels. [ 24 ] À l’audience, seul le défendeur Winston Williams est présent.

Bien qu’il admette les paragraphes 1 à 5 de la requête introductive d’instance, il précise qu’il est seul propriétaire de la villa. Son frère n’agit à toutes fins utiles que comme intermédiaire ou mandataire.

Cette preuve n’étant pas contredite, la demande dirigée contre le défendeur Llewelyn Williams sera rejetée, tout comme la demande reconventionnelle en ce qui le concerne. [ 25 ] Winston Williams affirme à plusieurs reprises avoir remédié aux problèmes soulevés par les demandeurs au fur et à mesure où il en était informé. [ 26 ] Par ailleurs, selon lui, les déficiences notées aux équipements de la villa, comme les luminaires, le lave-vaisselle, et autres, auraient pu être corrigées si les demandeurs n’avaient pas refusé que le gérant se rende sur place. [ 27 ] N’étant pas en Jamaïque durant le séjour des demandeurs, il se fiait au gérant pour corriger les problèmes au besoin et donner instructions aux employés pour effectuer les travaux requis. [ 28 ] En somme, selon le défendeur Winston Williams, le refus des demandeurs de permettre au gérant de demeurer sur place est en grande

partie responsable de la situation qu’ils dénoncent. [ 29 ] À cet égard, les demandeurs disent qu’ils n’ont jamais refusé que le gérant effectue des travaux. Ils ont toutefois demandé que ces travaux soient faits entre 9h00 et 17h00 plutôt que le soir et ils ont voulu également que le gérant ne se présente pas sur les lieux pour y demeurer avec des femmes différentes. [ 30 ] Les défendeurs nient donc toute responsabilité à l’égard de la réclamation des demandeurs et déposent une demande reconventionnelle de 17 375,70 $ qu’ils détaillent ainsi :

- 1 611,09 $ pour l’utilisation de l’automobile; - 120 $ pour les frais de Fedex; - 349,51 $ pour les nuits additionnelles passées à la villa par la nièce des demandeurs; - 3 495,10 $ pour cinq invités additionnels à la villa; - 1 800 $ pour le salaire du gérant; - 10 000 $ pour stress et inconvénients. DISCUSSION [ 31 ] La publicité parue sur Internet à propos de la villa est un élément déterminant pour les demandeurs.

C’est sur la base des informations qui y sont contenues qu’ils ont accepté de payer d’abord 9 000 $ et ensuite 9 700 $. [ 32 ] Or, plusieurs de ces informations, comme mentionné précédemment, se sont avérées inexactes. Alors qu’on annonce une piscine avec de l’eau fraîche, les demandeurs constatent l’absence d’eau dans la piscine et la difficulté d’en faire le remplissage.

Les chaises en bordure de la piscine sont pour la plupart brisées, la table du « gazébo » est inutilisable, le lave-vaisselle et la laveuse à linge sont pour le premier inopérant et pour l’autre défectueuse. [ 33 ] De plus, la présence de fourmis et insectes en quantité considérable indispose avec raison les demandeurs. [ 34 ] L’attitude du gérant et des autres employés contribue également à l’insatisfaction justifiée des demandeurs. [ 35 ] Les témoignages entendus et les photos produites me convainquent que ce que les demandeurs ont eu ne correspond pas à ce qui était annoncé et ce à quoi ils étaient en droit de s’attendre. [ 36 ] Leur séjour en Jamaïque n’a pas été à la hauteur de leur attente légitime.

Alors qu’ils étaient en droit de bénéficier d’une villa à toutes fins utiles impeccable, ils ont dû régulièrement faire des demandes pour espérer avoir satisfaction sur plusieurs aspects. [ 37 ] Même si des correctifs ont été apportés, il demeure que le séjour en Jamaïque des demandeurs a été parsemé d’embûches et rendu laborieux par tous les problèmes rencontrés. [ 38 ] Dans ce contexte, les demandeurs étaient justifiés de quitter les lieux le 18 pour éviter des problèmes additionnels. Ils ont donc droit au remboursement de la somme de 1 300 $ [1] payée pour se loger durant la dernière

partie de leur séjour en Jamaïque. [ 39 ] Par ailleurs, les demandeurs ont droit à une compensation pour tous les inconvénients qu’ils ont rencontrés, mais cette compensation n’est pas à la hauteur de ce qu’ils réclament. [ 40 ] Le remboursement de la somme de 9 700 $ ne peut être ordonné.

Même si les demandeurs ont subis des inconvénients durant leur séjour, il demeure qu’ils y sont restés pendant, à toutes fins utiles, toute la période prévue, que d’autres membres de la famille en ont bénéficié et qu’ils ont également reçu des visiteurs. [ 41 ] Par contre, les éléments déficients qui ont été notés et qui ne correspondent évidemment pas aux représentations faites dans la publicité, justifient le Tribunal de réduire le coût de location de 2 300 $, ce qui prend aussi en compte la problématique reliée au fait que le neveu des demandeurs ne s’est pas présenté mais aurait été remplacé par la sœur du demandeur Sorger, ainsi que les ajustements liés au taux de change.

Les demandeurs auront droit donc au remboursement de la somme de 2 300 $. [ 42 ] En ce qui a trait aux inconvénients, la réduction faite sur le prix de location les compense en partie.

Toutefois, le stress et les vacances gâchées justifient d’octroyer à chacun des demandeurs la somme de 1 500 $ pour un total de 3 000 $. [ 43 ] La demande principale sera donc accueillie pour 6 600 $. [ 44 ] En ce qui a trait à la demande reconventionnelle de Winston Williams, aucune preuve n’a été présentée au sujet des divers chefs de réclamation, sauf en ce qui a trait à l’utilisation de la voiture. [ 45 ] Les demandeurs reconnaissent avoir utilisé la voiture pour une période de huit à dix jours. Dans ce contexte, le Tribunal retiendra la période de dix jours.

Comme le tarif journalier convenu est de 60 $, les demandeurs sont redevables envers le défendeur Winston Williams d’une somme de 600 $. [ 46 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 47 ] REJETTE la demande principale contre le défendeur Llewelyn Williams et la demande reconventionnelle de ce dernier, sans frais; [ 48 ] ACCUEILLE la demande principale contre le défendeur Winston Williams pour une somme de 6 600 $; [ 49 ] ACCUEILLE la demande reconventionnelle en ce qu’elle concerne le défendeur Winston Willams pour une somme de 600 $; [ 50 ] OPÈRE compensation entre ces deux dettes jusqu’à concurrence de la moindre; [ 51 ] CONDAMNE le défendeur Winston Williams à payer aux demandeurs solidairement la somme de 6 000 $ avec intérêts au taux légal, en plus de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la demeure, le 14 février

2011; [ 52 ] CONDAMNE le défendeur Winston Williams au paiement des dépens. __________________________________ JACQUES PAQUET, J.C.Q. Me Arnold Lechter Arnold Aaron Lechter Pour les demandeurs-défendeurs reconventionnels M. Winston Williams Défendeur-demandeur reconventionnel Agissant personnellement M. Llewelyn Williams Défendeur-demandeur reconventionnel Absent Dates d’audience : Les 12 et 13 septembre 2012