2016 QCCQ 6876, 2016 QCCQ 6876
Opinion
Maltais Maltais Avocats c. Dupont 2016 QCCQ 6876 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-22-000013-165 DATE : 29 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MALTAIS MALTAIS AVOCATS
Partie demanderesse c. ALAIN DUPONT et FERME ALGIPORC INC.
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent dossier procède par défaut, vu que les défendeurs M.
Alain Dupont et Ferme Algiporc inc. ne se sont manifestés d’aucune façon suite à la notification des procédures. [ 2 ] VU que la demanderesse a démontré le bien-fondé de sa demande; [ 3 ] VU qu’il a clairement été établi que les parties en défense sont solidairement responsables du paiement et des honoraires dus à Maltais Maltais avocats; [ 4 ] VU ce qui précède, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE solidairement M. Alain Dupont et Ferme Algiporc inc. à verser à Maltais Maltais avocats la somme de 3 770,05 $ avec l’intérêt au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 1 er mars 2016; [ 7 ] LE TOUT avec frais de justice. __________________________________ PAUL GUIMOND Juge à la Cour du Québec
M e Marjorie Bherer MALTAIS MALTAIS AVOCATS Procureurs de la demanderesse Date d’audience : 1 er juin 2016
Loading document…