2015 QCCQ 8269, 2015 QCCQ 8269

Protection de la jeunesse — 15342 2015 QCCQ 8269 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005172-144 DATE : LE 9 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le […] 2008 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le jeune X est âgé de huit ans. Il demeure avec sa mère. [ 2 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser la situation du jeune. [ 3 ] Le Directeur propose de confier le jeune à sa mère avec de l’aide pour une année. [ 4 ] Les parents ne contestent que la durée de l’ordonnance jugée trop longue.

Ils suggèrent une durée de 6 mois. Bilan et analyse [ 5 ] Le 9 mai 2014, le Tribunal déclare la sécurité et le développement du jeune compromis. Le jeune est exposé à la relation houleuse et violente de ses parents. Il a vécu beaucoup d’instabilité domiciliaire et scolaire. Il compte beaucoup d’absences injustifiées à l’école. [ 6 ] Le jeune présente un TDAH pour lequel il prend une médication.

[ 7 ] La mère, quant à elle, doit composer avec un diagnostic de trouble anxieux et des traits de personnalité limite. Elle bénéficie d’un suivi médical et prend la médication comme il se doit. La mère signe une autorisation à la déléguée de communiquer avec son médecin traitant. Cet ajout sera utile pour établir le plan d’intervention. [ 8 ] La mère met fin définitivement à sa relation amoureuse avec le père à l’automne dernier. Elle en informe le père qui, lui, continue de caresser le rêve de former une famille unie.

À l’audition, les parents disent que leur séparation est définitive. [ 9 ] Le jeune bénéficie de l’aide aux devoirs quatre jours par semaine. Cet apport se fait sentir tout de suite, il réussit bien à l’école. Les absences ont grandement diminué. La mère collabore bien avec le milieu scolaire. [ 10 ] Le jeune reçoit tous les soins de santé requis par son état. Il présente une nature anxieuse qui requiert une bonne stabilité pour pouvoir développer son potentiel. [ 11 ] Il reste à travailler l’autonomie du jeune.

La mère accepte de recevoir de l’assistance éducative tant que jugé nécessaire par le professionnel. [ 12 ] Quant à la sphère sociale, le jeune est inscrit à un cours de danse Hip-Hop qui débutera incessamment. [ 13 ] La mère doit apprendre à mieux gérer son anxiété. Elle doit également réaliser les impacts de son anxiété sur son fils qui présente lui aussi des signes d’anxiété. [ 14 ] Le Tribunal note les améliorations dans la situation de ce jeune. Il reste encore des aspects à travailler.

Une durée de dix mois apparaît au Tribunal suffisante pour améliorer ce qui doit l’être et consolider les acquis. [ 15 ] Le père voit son fils une journée par semaine de 11 h à 18 h. Les contacts sont positifs pour le jeune. Les parents font convenablement l’échange de l’enfant dans l’entrée de l’immeuble où habite la mère. Les contacts entre le jeune et son père doivent être maintenus. [ 16 ] La présente ordonnance confirme et complète le jugement rendu séance tenante. [ 17 ] Le Tribunal accueille partiellement la requête selon ses conclusions.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 9 mai 2014 le concernant; CONFIE l’enfant X à sa mère; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à la mère de s’assurer de la fréquentation scolaire de son fils de façon assidue; ORDONNE à la mère de prendre les moyens nécessaires afin de stabiliser son problème de santé mentale, notamment en entreprenant une démarche d’aide personnelle et en suivant les recommandations des professionnels concernés; PREND ACTE que la mère continue son suivi concernant sa santé mentale; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à leur enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que le milieu maternel reçoive des services d’assistance éducative tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de dix (10) mois ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Stéphanie Brard Avocate de la mère M e Hélène Robitaille Avocate de l’enfant Date d’audience : 9 janvier 2015