2012 QCCA 2190, 2012 QCCA 2190

Optimum, société d'assurances inc. c. Trudel 2012 QCCA 2190 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022916-126 ( 550-17-005737-117 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 novembre 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. APPELANTE AVOCAT OPTIMUM, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE INC. Me Jean-François Desîlets (absent) DONATI MAISONNEUVE INTIMÉS AVOCATES GUY TRUDEL SYLVIE LAFOND HUGUETTE DUMOULIN Me Manouchka Jean-Marie (absente) HARVEY LEDUC Me Chantal Vallée (absente) PELLETIER D'AMOURS

Requête des intimés Guy Trudel et Sylvie Lafond en rejet d'appel d'un jugement rendu le 18 juillet 2012 par l'honorable Martin Bédard de la Cour supérieure, district de Hull. Requête de l'intimée Huguette Dumoulin en rejet d'appel. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que les requêtes en rejet d'appel seraient rejetées, en date du 12 novembre 2012, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Les requêtes en rejet d'appel sont REJETÉES sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . ANDRÉ ROCHON, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.