2015 QCCQ 7768, 2015 QCCQ 7768

Directeur des pousuites criminelles et pénales du Québec. c. Michaud 2015 QCCQ 7768 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE St-Jérôme Chambre criminelle et pénale N° : 700-01-101736-117 DATE : Le 15 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NORMAND BONIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Le Directeur des poursuites criminelles et penales du quebec, C. France MICHAUD (1962-[...]) ROBERT POIRIER (1959-[...]) Accusés.

JUGEMENT SUR VERDICTS [1] [ 1 ] Les accusés, France Michaud et Robert Poirier, font l’objet d'accusations de fraude et complot pour fraude avec d’autres personnes nommées sur l’acte d’accusation. Robert Poirier fait l’objet d’une accusation d’abus de confiance relativement aux fonctions qu’il a occupées pendant qu’il était maire de la Ville de Boisbriand et pour un peu plus de deux ans après sa démission à la mairie.

France Michaud, ingénieure et vice-directrice du développement des affaires pour la compagnie Roche fait l’objet d’accusations de fraude envers le gouvernement, actes de corruption dans les affaires municipales, commissions secrètes au profit d’un agent, complicité en vue d’aider un fonctionnaire à commettre un abus de confiance et complot à ce dernier égard. L’ensemble des événements allégués serait survenu entre le 1 er janvier 2000 et le 23 août 2008, soit tant sous le mandat de Robert Poirier que celui de Sylvie Berniquez St- Jean comme maires.

Les accusations sont libellées comme suit : Les chefs 1 et 2 concernant France Michaud (003) et Robert Poirier (008) : 1. Entre le 1er janvier 2000 et le 17 novembre 2007, à Boisbriand, district de Terrebonne, ont comploté avec feu Jean-Guy Gagnon, Sylvie Berniquez St-Jean, Gilles Cloutier, Éric Bélanger, Michel Lalonde et Rosaire Fontaine afin de commettre un acte criminel, soit: une fraude, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 465(1)

c) du Code criminel , en relation avec l'

article 380 du Code criminel ; [2] 2. Entre le 1er janvier 2000 et le 17 novembre 2007, à Boisbriand, district de Terrebonne, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, ont, de complicité avec Rosaire Fontaine, frustré la Ville de Boisbriand, d'une somme d'argent, d'une valeur dépassant 5000,00$, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 380(1)

a) du Code criminel ; [3] Les chefs 5, 6, 7 et 8 concernant France Michaud (003) : 5. Entre le 1er septembre 2005 et le 1er novembre 2005, à Boisbriand, district de Terrebonne, a offert ou a convenu de donner ou

d'offrir à un fonctionnaire de la Ville de Boisbriand, à savoir feu Jean-Guy Gagnon, membre du Comité permanent de sélection, par l'entremise de Gilles Cloutier, une récompense, un avantage ou un bénéfice, en considération d'une collaboration, d'une aide, d'un exercice d'influence, d'un acte ou d'une omission concernant la conclusion d'affaires avec le gouvernement, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 121(1)a)(i)(iii)(3) du Code criminel . [4] 6.

Entre le 1er septembre 2005 et le 1, novembre 2005, à Boisbriand, district de Terrebonne, a donné, offert de donner, convenu de donner ou convenu d'offrir à feu Jean-Guy GAGNON par l'entremise de Gilles Cloutier, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice en considération du fait pour Jean-Guy Gagnon d'aider à obtenir l'adoption d'une mesure, motion ou résolution, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 123(1) b)

c) du Code criminel . [5] 7. Entre le 1er septembre 2005 et le 1er novembre 2005, à Boisbriand, district de Terrebonne, a, par corruption, donnée à un agent, soit feu Jean-Guy Gagnon, par l'entremise de Gilles Cloutier, une récompense, un avantage ou un bénéfice à

titre de contrepartie pour faire ou s'abstenir de faire, ou pour avoir fait ou s'être abstenu de faire un acte relatif aux affaires de son commettant, soit la Ville de Boisbriand, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 426(1)

a) du Code criminel . [6] 8. Entre le 12 juin 2006 et le 23 août 2008, à Boisbriand, district de Terrebonne, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, a frustré la Ville de Boisbriand, d'une somme d'argent, d'une valeur dépassant 5000,00$, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 380(1)

a) du Code criminel . [7] Le chef 11, concernant Robert Poirier (008) : 11. Entre le 1 er janvier 2000 et le 12 juillet 2005, à Boisbriand, district de Terrebonne, étant fonctionnaire, à savoir maire de la Ville de Boisbriand, a commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 122 du Code criminel . [8] Les chefs 12 et 13 concernant France Michaud (003) : 12. Entre le 1er janvier 2000 et le 12 juillet 2005, à Boisbriand, district de Terrebonne, a, par le biais de l'

article 21 du Code criminel , de complicité avec Rosaire Fontaine, accompli ou omis d'accomplir quelque chose en vue d'aider un fonctionnaire de la Ville de Boisbriand, à savoir Robert Poirier, maire de la Ville de Boisbriand, à commettre un abus de confiance, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'

article 122 du Code criminel . [9] 13. Entre le 1er janvier 2000 et le 12 juillet 2005, à Boisbriand, district de Terrebonne, a comploté avec feu Jean-Guy Gagnon et Rosaire Fontaine afin de commettre un acte criminel, soit: un abus de confiance, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 465(1)

c) du Code criminel , en relation avec l'

article 122 du Code criminel. [10] Résumé des allégations de la Poursuite : [ 2 ] La Poursuite allègue notamment qu’il y aurait eu fraude de la part des accusés, non pas par supercherie ou mensonges, mais par l’usage d’autres moyens dolosifs, dont de la collusion, entre le 1 er janvier 2000 et le 23 août 2008, entre des représentants de la Ville de Boisbriand et des firmes de génie, visant à favoriser certaines firmes d’ingénierie pour l’obtention de contrats, organiser le partage de sept contrats spécifiques, la fixation de certains prix, l’ajustement d’honoraires indus, le tout en lien avec des dons faits en faveur du parti politique municipal Solidarité Boisbriand ou des organismes ou fonds caritatifs de la Municipalité ou en lien avec une série d’avantages payés au bénéfice de l’accusé Poirier, à Sylvie Berniquez St-Jean, la mairesse qui lui a succédé, aux fonctionnaires, aux conseillers et à l’organisateur politique de Solidarité Boisbriand .

En lien avec ces accusations, Robert Poirier aurait fait preuve d’abus de confiance à l’égard de sa fonction de maire et France Michaud aurait, par différents moyens, corrompu des fonctionnaires ou agents par

l’octroi d’avantages, de dons en argent, de cadeaux ou commissions secrètes. Résumé des allégations ou prétentions de la Défense : [ 3 ] Les accusés France Michaud et Robert Poirier font valoir l’absence de preuve hors de tout doute raisonnable sur les allégations de la Poursuite. [ 4 ] L’accusé Robert Poirier a visiblement choisi de ne pas aborder tous les éléments mis en preuve par la Poursuite.

Essentiellement, il fait valoir qu’il a toujours voulu le mieux pour les citoyens de Boisbriand alors qu’il était maire, qu’il a été très actif dans le développement de Boisbriand et, à la question s’il a reçu quelques faveurs en échange de contrats donnés à quiconque, il répond qu’il n’a « jamais reçu rien en échange d'aucun contrat » [11] (sic). [ 5 ] Robert Poirier est citoyen de Boisbriand depuis 1989.

Il s’est impliqué dans le développement communautaire, particulièrement à l’égard du baseball mineur. [12] Il a été sollicité pour se présenter comme maire, puis s’est finalement lancé en politique en 1998. [13] Avec l’aide de plusieurs bénévoles, lui et son équipe sont élus avec majorité pour les élections de 1998 et 2002.

Son organisateur politique est alors feu Jean-Guy Gagnon, qui avait déjà été lui-même conseiller municipal à Boisbriand dans les années 1980 et qui était, selon lui, le meilleur organisateur politique connu de la région. [14] [ 6 ] Robert Poirier admet avoir participé à des événements sportifs professionnels payés par des firmes de génie et remis plusieurs de ces billets fournis et payés par des firmes d’ingénieurs à des conseillers et bénévoles pour le parti, mais clairement, il en minimise la fréquence et la portée.

Il nie avoir été influencé par ces avantages dans l’octroi des contrats de la Municipalité. [ 7 ] Robert Poirier admet de nombreux faits bruts. Par exemple, telle firme a eu tel contrat, telle firme a soumissionné et il y a eu un nouvel appel d’offres suite au fait qu’une firme a indiqué avoir oublié les taxes. Il ne dément pas, comme tel, chacun des témoignages qui font état d’un partage organisé des contrats ni l’influence de Jean-Guy Gagnon ni la sienne dans l’octroi des contrats.

Vraisemblablement, il veut que son témoignage laisse planer qu’il était de bonne foi, qu’il a agi pour le développement de Boisbriand et dans le meilleur intérêt de ses citoyens. Il témoigne même avec beaucoup de fierté de tous les événements qu’il a pu organiser au sein de sa communauté et ne dément pas que les fournisseurs, firmes d’ingénierie et entrepreneurs étaient invités à être des commanditaires importants.

Les personnes concernées : [ 8 ] Robert Poirier, accusé, et Sylvie Berniquez St-Jean se succèdent comme chef du parti Solidarité Boisbriand et sont respectivement maires de la Ville de Boisbriand de novembre 1998 au 11 juillet 2005 [15] et de juillet 2005 à novembre 2009. Madame St-Jean est d’abord conseillère, depuis 1998 au sein de l’équipe Poirier, avant de devenir mairesse.

Outre la période de novembre 2005 à novembre 2006, où l’équipe de la chef de l’opposition, Marlène Cordato, détient la majorité des sièges et la période de novembre 2006 à mars 2007 où les deux partis sont à égalité pour leurs représentants au conseil municipal [16] , leur parti, Solidarité Boisbriand , est majoritaire au sein du conseil municipal. [17] [ 9 ] En juillet 2005, lorsque madame St-Jean devient mairesse par intérim et chef du parti Solidarité Boisbriand , il y a dans les coffres du parti environ 80 000$ amassés notamment, par les soirées de financement au bénéfice du parti. [18] [ 10 ] Feu Jean-Guy Gagnon est l’organisateur politique en chef pour le parti Solidarité Boisbriand de 1998 à février 2006. [19] Il est aussi bénévole pour le fonds communautaire de la Ville de Boisbriand [20] et membre de comités de sélection des contractants faisant une offre de services et soumettant une soumission sur les appels d’offres de la Ville pour des contrats de plus de 25 000$.

Il est recommandé à ce

titre par Robert Poirier [21] . Bien que celui-ci ne soit pas un employé de la Ville et que, pendant l’organisation des élections, le parti Solidarité Boisbriand ait son propre local, il se retrouve souvent à l’Hôtel de Ville. Il voit tellement souvent le maire Poirier, qu’il ne passe pas par la salle d’attente et la salle de réunion, il se rend directement au bureau du maire Poirier. Il a même son propre fauteuil réservé à côté de la porte du bureau du maire. [22] Il y vient d’une à deux fois par semaine en dehors de la saison d’été.

Cette pratique cesse progressivement avec la mairesse St-Jean qui a remarqué ce fauteuil et l’a retiré. [23] Robert Poirier confirme lui avoir donné le mandat de recueillir suffisamment de fonds pour chaque campagne électorale, soit au moins 40 000$ de 1999 à 2002. [24] Jean-Guy Gagnon est alors tellement impliqué auprès des différents entrepreneurs ou firmes d’ingénierie que madame St-Jean indique

qu’il se retrouve partout, en tout temps, et qu’elle doit lui annoncer préalablement ses allées et venues. [ 11 ] Michel Lacasse est Directeur général de la Ville de Boisbriand, d’avril 2003 à décembre 2010. André Lapointe, technologue en génie civil, est Directeur du service de génie de Boisbriand et y travaille depuis 1990. [ 12 ] La firme d’ingénieurs Roche Groupe-conseil (ci-après Roche) a des contrats auprès de la Municipalité de Boisbriand à compter de 2002.

Elle est, notamment, représentée par l’accusée, France Michaud, vice-présidente principale au développement des affaires pour le secteur des infrastructures et ingénieure, Éric Bélanger, co-conspirateur allégué et Gaétan Morin qui sont aussi ingénieurs, Gilles Cloutier, co-conspirateur allégué, consultant contractuel au développement des affaires entre 1995 et 2005, d’abord subordonné de Marc-Yvan Côté jusqu’en 2003-2004 [25] , puis de France Michaud, plus particulièrement, en 2004-2005. [26] Le témoin Gilles Cloutier se présente d’abord comme un mandataire, un contractuel, puis précise à la Cour avoir été vice-président, adjoint au Développement des affaires.

En fait, son rôle principal consistait à être un consultant, un démarcheur, dans le développement des affaires. [27] [ 13 ] Au cours de cette période, d’autres firmes d’ingénieurs demandent ou obtiennent des contrats de Boisbriand : BPR-Triax (ci-après BPR) est notamment, représentée par Rosaire Fontaine, Directeur général et principal responsable des infrastructures; André de Maisonneuve, Directeur du développement des affaires et Charles Renaud.

Les deux premiers sont actionnaires minoritaires sur le plan financier, mais avec vote prépondérant. [28] - Groupe Séguin inc., devenue la firme Génius en 2010 est représentée par Michel Lalonde, co-conspirateur allégué, associé, ingénieur, chargé et directeur de projet, vice-président ingénierie, président depuis 2001, en relation avec le développement des affaires et Gilles Thibodeau, associé responsable notamment, de relations publiques, devenu vice-président au développement des affaires, y ayant travaillé jusqu’en 2006. - Les firmes Génivar, Dessau et Cima ont aussi obtenu ou demandé des contrats à la Ville de Boisbriand.

Le contexte de la Ville de Boisbriand : [ 14 ] Au cours des années 1990, un fabricant automobile fournissant des centaines d’emplois au sein de la communauté ferme ses portes et cela engendre, par le fait même, des pertes pour la communauté de Boisbriand de plusieurs millions de dollars chaque année en taxes foncières. D’intenses démarches de l’équipe du maire Poirier cherchent à combler le manque à gagner.

Le fabricant automobile en vient à vendre son terrain à un promoteur indépendant qui réalisera le Faubourg Boisbriand. [29] [ 15 ] Peu avant 2000, le gouvernement du Québec cède, à contrecœur des représentants de la municipalité, la responsabilité de l’usine d’épuration à la Ville. Celle-ci présente alors déjà de nombreux problèmes : odeurs, des rejets dans la rivière d’eaux usées non traitées [30] , des produits chimiques trop élevés et le non-respect des normes du ministère de l’Environnement.

Le dysfonctionnement de l’usine entraîne de nombreux retards dans l’obtention des certificats d’autorisation requis par le ministère de l’Environnement et retarde, de ce fait, le développement du Faubourg . Le ministère de l’Environnement n’a, lui-même, pas fourni ses normes à respecter avant janvier 2006. [31] Les décideurs politiques de la Ville veulent nécessairement accélérer la prise de décision à ces égards. Il est, notamment considéré urgent, de trouver une solution adéquate pour le traitement des eaux usées.

Il en résulte que les premières évaluations des coûts globaux seront faites avant même que les études et projets pilotes soient complétés, avant même que le ministère de l’Environnement ne fournisse ses normes acceptables de rejet concernant les eaux usées.

L’octroi et le partage des contrats : [ 16 ] Après examen de l’ensemble de la preuve, le Tribunal en vient à la conclusion qu’il y a une preuve hors de tout doute raisonnable qu’est survenue une entente entre les différentes firmes d’ingénierie et des représentants de la Ville visant le partage organisé des principaux contrats octroyés par la Ville de Boisbriand et ce, entre 2000 et 2009.

Cela découle des témoignages entendus notamment, par des représentants de firmes d’ingénierie et représentants de la Ville faisant état de la conjonction inusitée de plusieurs éléments s’inscrivant comme un stratagème en vue de contrôler l’octroi des contrats :

- Le choix des firmes d’ingénieurs par la ville de Boisbriand avant 2002 et après 2002 choisies en fonction de la majorité des sièges au Conseil de ville; - La stratégie de développement des affaires chez les firmes d’ingénierie et la participation des firmes aux activités de financement politique du parti Solidarité Boisbriand et autres activités pour des fonds ou organismes caritatifs de la Ville de Boisbriand ainsi que les nombreuses invitations au maire, aux fonctionnaires et organisateurs politiques à des dîners, manifestations sportives professionnelles et spectacles en vue de s’assurer l’obtention de contrats; - L’octroi par la Ville des contrats de gré à gré et sur appels d’offres sur invitations aux firmes de génie participant au financement du parti Solidarité Boisbriand, au financement des diverses activités de la Ville et à de nombreux cadeaux disproportionnés en nombre et en valeur à des représentants de la Ville; - Le versement de ristournes à feu Jean-Guy Gagnon; - le financement politique direct de Solidarité Boisbriand; - La fabrication de fausses factures à des fins de développement des affaires chez Roche; - La composition des comités de sélection des soumissionnaires sur les appels d’offres pour des contrats de la Ville; - Le partage des contrats de façon organisée préalablement aux appels d’offres; - Le partage de 5 contrats entre Roche et BPR Triax contre la Maison du citoyen octroyée au Groupe Séguin; - L’octroi préalablement organisé du contrat de la préparation des plans et devis et surveillance des travaux pour l’agrandissement de l’usine d’épuration; - La grille d’évaluation réajustée pour l’usine d’épuration pour favoriser les firmes ayant conclu de gré à gré les contrats et réalisé les études préliminaires de façon à favoriser Roche au final; - La compensation à la firme Groupe Séguin pour entente sur partage du contrat de l’usine d’épuration; - La demande d’ajustements d’honoraires par Roche pour l’usine d’épuration et les ajustements effectués par la Ville de Boisbriand; [ 17 ] Il est cependant nécessaire, pour une meilleure compréhension, de s’intéresser, d’abord, à quelques dispositions de la

Loi sur les cités et les Villes [32] ainsi qu’aux cadres imposants des règles de déontologie à chacun des acteurs dans le cadre de l’attribution des contrats avec une municipalité. La

Loi sur les cités et les Villes [33] quant à l’octroi des contrats : [ 18 ] Les articles 573 et suivants de la

Loi sur les cités et les Villes [34] prévoient les modalités pour l’adjudication des contrats par les Villes. Les contrats de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000$ et plus doivent faire l’objet d’un appel d’offres public. [ 19 ] Les contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ et de moins de 100 000$ doivent faire préalablement l’objet d’un appel d’offres par voie d'invitation écrite auprès d'au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs, la plus basse soumission jumelée aux

critères qualitatifs devant être retenue. Les contrats d’une valeur inférieure à 25 000$ sont accordés de gré à gré. [ 20 ] Le processus d’ouverture des soumissions est public. À moins d’une autorisation préalable du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, à moins que ce soit pour satisfaire aux conditions d'octroi d'une subvention gouvernementale, le conseil municipal ne peut accorder de contrat à une personne autre que celle qui a fait, dans le délai fixé, la soumission la plus basse, à qualité équivalente.

En cas d’égalité du pointage qualitatif, le soumissionnaire ayant le prix le plus bas doit être choisi et en cas d’égalité, le contrat doit être attribué à celui favorisé par le sort. [ 21 ] Les critères qualitatifs peuvent tenir compte, par exemple, de la compréhension du mandat, la composition et l’expérience de l’équipe qui offre ses services y compris la capacité de relève en cas de difficultés. [35] [ 22 ] Dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, le conseil doit utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres comprenant, outre le prix, un minimum de quatre critères d'évaluation valant chacun pour un maximum de 30 points sur 100.

Seules les firmes obtenant 70 points sur 100 se qualifient. De plus, le conseil municipal doit former un comité de sélection d'au moins trois membres aux fins d’évaluer individuellement chaque soumission sans connaître le prix, puis procéder à la pondération prévue par la loi en tenant compte du prix. [ 23 ] Notons que, la

Loi sur les cités et les Villes [36] requiert ces exigences depuis les modifications à la loi, le 14 juin 2002. [37] Elles s’appliquent donc aux contrats faisant l’objet d’un examen dans le présent dossier. Robert Poirier explique que, sous son mandat, la Ville a choisi de nommer des citoyens sur le comité de sélection des soumissions pour les contrats de la Ville de plus de 25 000$. [38] Engagement de non-partialité : [ 24 ] L’article 573.3.1.2 de la

Loi sur les cités et les Villes [39] prévoit actuellement que : T oute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle. Politique applicable. Une telle politique est applicable à tout contrat, y compris un contrat qui n'est pas visé à l'un des paragraphes du premier alinéa du paragraphe 1 de l'article 573 ou à l'article 573.3.0.2. Contenu de la politique.

La politique doit notamment prévoir: 1° des mesures visant à assurer que tout soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l'influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission; 2° des mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ; 3° des mesures visant à assurer le respect de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011 ) et du Code de déontologie des lobbyistes (chapitre T-11.011, R. 2 ) adopté en vertu de cette loi; 4° des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption ; 5° des mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflits d'intérêts; 6° des mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte ; 7° des mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat .

Accessibilité de la politique. [ 25 ] Cependant, cette disposition n’existe que depuis le 1 er mars 2010. À l’époque des infractions alléguées, elle n’existait donc pas. Néanmoins, des préoccupations d’intégrité et de non-partialité étaient exprimées par les serments et règles de déontologie.

Règles d’éthique et de déontologie : [ 26 ] Les règles d'éthique et de déontologie, en vigueur depuis 1980, régissant les membres du conseil, les administrateurs et employés municipaux de Boisbriand prévoient notamment que : La confiance du public en l'intégrité et en la probité des membres du conseil, du personnel de la Ville, de même que des personnes qui représentent la Ville au sein d'organismes municipaux est essentielle au bon fonctionnement démocratique de l'administration municipale; Il est du devoir de chacune de ces personnes d'exercer et de paraître exercer ses fonctions de façon à justifier cette confiance; Il est du devoir de chacune de ces personnes d'éviter notamment les conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels; Il apparaît juste, nécessaire, raisonnable et dans l'intérêt public que le conseil prescrive des règles d'éthique et de déontologie qui devront guider la conduite des membres du conseil, du personnel de direction et autres employés de la Ville, de même que des personnes qui représentent la Ville au sein d'organismes municipaux dans l'exécution de leurs fonctions; (…) Ils doivent éviter de se placer sciemment dans une situation susceptible de mettre en conflit, d'une part, leur intérêt personnel ou celui de leurs proches et, d'autre part, les devoirs de leurs fonctions.

Ils doivent s'abstenir de solliciter, d'accepter ou de recevoir de quiconque un avantage pour eux ou pour leurs proches en échange d'une prise de position, d'une intervention ou d 'un service. Ils doivent s'abstenir de détenir, directement ou indirectement, un intérêt dans un contrat avec la Ville ou un organisme municipal. Ils doivent s'abstenir d'utiliser pour leur intérêt personnel ou celui de leurs proches des renseignements que leur fonction leur a permis d'obtenir et qui ne sont pas disponibles au public.

Ils doivent s'abstenir d'utiliser ou de permettre l'utilisation, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés, des ressources, des biens ou des services de la Ville ou des organismes municipaux ou d'utiliser l'autorité de leur fonction pour leur intérêt personnel ou celui de leurs proches . [40] [ 27 ] De plus, l’accusé Poirier, lorsque nommé maire fait le serment solennel comme personne élue « d’exercer sa fonction de maire sans partialité, crainte, faveur, ni affection, avec honnêteté et justice dans les meilleurs intérêts de la Municipalité et des habitants et contribuables qui la composent » [41] . [ 28 ] De même, feu Jean-Guy Gagnon et autres membres sur le comité d’évaluation des soumissions en vue de l’octroi de contrats par la municipalité, signent, lors de leur nomination, l’affidavit suivant lequel, ils s’engagent, en leur qualité de membre de sélection, « à agir fidèlement et conformément au mandat confié, sans partialité, faveur ou considération selon l’éthique ». [42] Ils s’engageaient aussi à garder confidentiel ce dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Autres lois : [ 29 ] Par ailleurs, en contrepartie, il va de soi que les entrepreneurs, fournisseurs ou autres individus doivent respecter les lois. Parmi les lois et mécanismes qui favorisent le maintien de la probité dans les rapports d’affaires, il y a notamment, la

Loi sur la concurrence [43] qui prévoit à ses articles 45 et 47 l’interdiction de comploter ou de conclure un accord ou un arrangement en vue de : - fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix de la fourniture du produit; - attribuer des ventes, des territoires, des clients ou des marchés pour la production ou la fourniture du produit; - fixer, maintenir, contrôler, empêcher, réduire ou éliminer la production ou la fourniture du produit ; - truquer des offres suite à un appel d’offres soit par :

- Un accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter d’offre ou de soumission en réponse à un appel ou à une demande d’offre ou de soumissions ou à en retirer une qui a été présentée ; - La présentation, en réponse à un appel ou à une demande, d’offre ou de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs enchérisseurs ou soumissionnaires.

Les firmes d’ingénierie sélectionnées à Boisbriand pour les contrats de gré à gré et les appels d’offres sur invitation avant et après 2002 : [ 30 ] Avant les modifications législatives en 2002, BPR Triax est la principale, sinon la seule firme de génie se voyant octroyer des contrats à Boisbriand. [44] Robert Poirier confirme que, pour les contrats de gré à gré, tous les contrats leur sont alors accordés, il précise même que c’est Jean-Guy Gagnon, son organisateur politique, qui lui recommande de poursuivre avec celle-ci qu’il vante pour son bon travail. [45] [ 31 ] Pour les années subséquentes, il résulte de la preuve que les firmes d’ingénierie sélectionnées pour les contrats de 25 000$ à 100 000$, requérant des appels d’offres sur invitation, sont différentes selon le parti politique majoritaire au conseil de Ville.

Pendant les années où Robert Poirier est maire, c’est lui qui fait les recommandations des firmes à choisir, [46] lui qui donne les directives pour la répartition des contrats. [47] Le service d’ingénierie de la Ville connaît ses directives et sait donc avec qui faire affaire. [48] Un tableau est même fait et tenu à jour par Michel Lacasse et André Lapointe à la demande des maires Poirier et St-Jean pour en faire un suivi [49] .

Pendant les années où le parti Solidarité Boisbriand est majoritaire, les firmes choisies sous le mandat de Robert Poirier sont : BPR Triax , Roche [50] et Groupe Séguin , [51] ce dernier étant sélectionné dans une moindre mesure et essentiellement pour les bâtiments. [52] La firme Roche est considérée par le maire Poirier, plus particulièrement, à compter de 2002 [53] et, plus particulièrement, pour l’usine d’épuration. [ 32 ] Pendant les années où madame St-Jean est mairesse et majoritaire, s’est ajouté la firme Génivar . [54] Madame St-Jean explique pourquoi, comme mairesse intérimaire, elle continue avec les mêmes firmes d’ingénierie.

Elle mentionne que, c’était du fait qu’elles étaient là depuis le début, qu’elles faisaient du bon travail, que c’était logique de continuer avec elles puisqu’elles avaient une bonne connaissance du milieu. Elle confirme ce qu’elle avait dit dans une déclaration antérieure: J’ai dit qu’ils étaient présents dans toutes les soirées, dans les soirées autant de la MRC, autant pour les organismes de la Ville, ils ont toujours participé, autant pour mon parti politique. (...) Ils ont toujours été présents autour de moi (…) R.

De « nous » c’est-à-dire, le conseil de Solidarité Boisbriand , l’équipe Solidarité Boisbriand, autant dans le temps de Robert Poirier que dans mon temps à moi. C’est les firmes qui étaient toujours présentes pour les soirées de financement, les soirées de tournoi de golf, les soirées de... nommez-en, il y en a eu tellement de soirées. Pour les organismes de karaté, pour le hockey puis tout, on pouvait compter sur eux.

Puis j’ai toujours continué à travailler avec ces gens-là qui est Roche, BPR Triax, Groupe Séguin, Desjardins Asphalte , tous ceux que j’ai nommés tantôt. [55] [ 33 ] Pendant l’année où le parti de madame Cordato est majoritaire, de novembre 2005 à novembre 2006, les firmes sont : Dessau- Soprin, ensuite Genivar groupe conseil inc. et Projeco Associés Groupe conseil inc. [56] . Celles-ci sont votées au conseil de Ville et inscrites sur résolutions seulement à compter du moment où il y a dissension au conseil de ville.

Sous le mandat du maire Poirier, il y avait unanimité quant au choix des firmes choisies et il n’y avait pas le besoin de spécifiquement noter les firmes invitées à soumissionner. [57] D’ailleurs, sous le mandat de madame St-Jean, elle change à nouveau les firmes d’ingénieurs-conseils invitées à soumissionner dès que le parti d’opposition perd sa majorité en novembre 2006 et choisit les firmes: Genivar et BPR-Triax . [58] Roche n’est pas renouvelé parmi les firmes choisies puisque la firme a déjà le contrat de l’usine d’épuration. [59] Madame St-Jean et madame Cordato en font le choix puisqu’elles sont à égalité au conseil de Ville. [60] La Ville, sous le mandat de madame St-Jean, continue de tenir un tableau des contrats et montants attribués aux différentes firmes aux fins de les équilibrer, [61] au gré des décideurs politiques. [ 34 ] Tentant d’expliquer les motifs sous-jacents aux changements de firmes, Me Mongeau, chef du service juridique de la Ville et greffière, s’explique comme suit : Bien quand il y a des changements de firme, d’équipe si on veut de travail, c’est une question qui apparaît incontournable à ces époques- là.

On fait travailler, on travaille avec les gens en qui on a confiance et on les... on nomme les gens avec qui on est partenaire d’une certaine façon.

Donc, on peut... on peut voir qu’en novembre deux mille six (2006) il y a eu de toutes parts un changement des professionnels qui étaient... qui avaient le plus... plus d’importance, plus d’incidence au niveau contractuel. [62] [ 35 ] Ainsi, les firmes choisies pour être invitées n’étaient pas nécessairement sélectionnées au cas par cas, en fonction de critères d’expérience pour un mandat spécifique, mais plutôt choisi globalement et en fonction « d’un certain partenariat » avec le maire et l’équipe au pouvoir pour reprendre l’expression de Me Mongeau. D’ailleurs, la preuve le confirme.

Ce partenariat se développe, somme toute, entre la Ville et le secteur « développement des affaires des entreprises ».

[ 36 ] Michel Lacasse, comme premier officier de la Ville à l’administration, explique que son rôle était de traduire les décisions prises par les instances politiques dans les moindres détails de son exécution.

Il précise qu’il en va ainsi de l’orientation sur les appels d’offres, de l’orientation des contrats, notamment, qui inviter, accepter ou rejeter une soumission, retourner en appel d’offre ou non. [63] Il explique que, dans la période où Robert Poirier est maire et que le conseil de ville n’est pas divisé, il reçoit alors ses directives, à ces égards, de Robert Poirier. [64] La stratégie de développement des affaires chez les firmes d’ingénierie, les invitations à des dîners et manifestations sportives, le financement de partis politiques, organismes municipaux et fondations caritatives liées à la municipalité en vue de l’obtention de contrats: [ 37 ] Le développement des affaires constitue, chez plusieurs firmes d’ingénierie, un effort organisé pour obtenir de nouveaux contrats et clients et les conserver.

Il passe par plusieurs stratégies. L’une d’elles semble favoriser le développement de liens étroits, directs et indirects, avec les décideurs politiques, élus ou fonctionnaires ou organisateurs politiques. Un des documents de travail retrouvé dans un des bureaux de France Michaud décrit, notamment, cet aspect des nécessaires rapports à entretenir avec ceux-ci en vue de l’obtention de contrats comme suit : Autres types de rapports (directs et indirects) .. Gestes d'appréciation et de gratitude .. Cadeaux ..

Dons Exemples : Invitation à un lunch d'affaires ou à un cocktail Invitation à une activité sportive (ex. golf, tennis, pêche, chasse, etc.) Invitation à un spectacle (hockey, baseball, orchestre symphonique, Théâtre d'été, activités artistiques, etc.) Cadeaux des fêtes (livre, boisson, etc.) Dons aux organismes sans but lucratif (inclus fondations) Dons à des partis politiques (fédéral, provincial, municipal…) Dons à des maisons d'enseignement (universités, cégeps, etc.) Embauche de personnel recommandé ou suggéré par le client) Sous-contrat à des fournisseurs recommandés ou suggérés par le client.

Etc. [65] [ 38 ] En fait, le fait que France Michaud, vice-présidente au développement des affaires chez Roche , ait ce document de travail, même plutôt une ébauche, dans son bureau ne prouve rien en soi. Le document ne porte pas le nom d’un auteur et il semble s’agir de plusieurs documents intégrés l’un à l’autre.

Néanmoins, l’examen de l’ensemble de la preuve démontre clairement que cette stratégie de développement des affaires est appliquée par Roche et par France Michaud, au cours des années en cause, notamment, auprès de décideurs politiques et fonctionnaires municipaux. [ 39 ] Éric Bélanger, de chez Roche , explique que lorsque France Michaud vient s’installer à Montréal, elle est désignée comme étant responsable du développement des affaires pour l’ouest du Québec. Gilles Cloutier en vient à travailler sous la gouverne de France Michaud en lien avec le développement des affaires, particulièrement, à Boisbriand.

Celui-ci n’a aucune connaissance technique en ingénierie, mais bénéficie d’une grande expérience en politique. Gilles Cloutier devient le principal interlocuteur de chez Roche auprès du directeur général de la Ville, Michel Lacasse. Il l’appelle régulièrement, particulièrement pour savoir s’il y a des contrats, quand un

projet sera mis en priorité. [66] Le témoin Lacasse s’explique comme suit quant aux activités auxquelles il participe avec les représentants des firmes d’ingénierie, dont Roche : En fait, toutes les firmes d’ingénieurs avaient des gens qui faisaient du développement des affaires puis monsieur Cloutier, lui, il était avec Roche puis ces gens-là, de temps à autre, t’offraient des billets au Centre Bell ou ils t’offraient d’aller manger ou des trucs comme ça.

En fait, ces gens-là, souvent, je les rencontrais dans un déjeuner ou un lunch parce que je n’avais pas beaucoup de temps, dans le jour, de les rencontrer. [67] [ 40 ] Robert Poirier dira aussi de sa relation avec Cloutier qu’il s’agissait d’une relation d’affaires, mais il note : Ces gens-là sont habiles hein, ils font du développement des affaires, ils ne font pas juste parler du travail (…) ils essaient de parler de tout et de rien pour devenir le plus près possible de la mairie, on les voit, ils font tous la même chose. [68] [ 41 ] L’accusé Robert Poirier reconnaît lui-même la façon dont la firme d’ingénieurs Roche s’est ajoutée aux ingénieurs choisis par la Ville en 2002.

Il explique que lorsqu’il est présenté à Gilles Cloutier de la firme Roche , il a la chance d’aller au fameux cocktail que Roche organise annuellement.

Il s’agit alors d’un match d’ouverture des Expos où une invitation à des maires, des fonctionnaires, des députés, des ministres était faite de se rendre dans la loge de Roche. [69] Il est en preuve notamment que le 8 avril 2004, Gilles Cloutier a facturé à Roche l’achat de 160 billets de stationnement dans le Parc Olympique de Montréal pour le match d’ouverture des Expos, soit une somme de 1 728,00$ [70] [ 42 ] Robert Poirier a ses propres billets de saison, mais le fait d’aller dans la loge de Roche lui donne alors l’opportunité de rencontrer le ministre des Affaires municipales pour lui parler du dossier de l’usine d’épuration.

Cloutier lui avait vanté les mérites de son entreprise et le Tribunal en comprend qu’il a demandé à André Lapointe, responsable du département de génie civil à la Ville, de leur donner un premier contrat de gré à gré. [71] [ 43 ] Le témoin Lacasse reconnaît être allé manger à de nombreuses reprises dans différents restaurants avec Gilles Cloutier, il a aussi accepté des billets de concerts et des billets de hockey, dont quelques fois dans la loge de Roche .

Gilles Cloutier payait toujours la facture. [72] [ 44 ] Le témoin Bélanger, alors directeur technique chez Roche , explique que tous les employés chez Roche doivent participer au développement des affaires. C’est ainsi qu’il a participé à plusieurs dîners, cocktails de financement [73] et autres événements du même type, afin de créer du réseautage, notamment avec des représentants de la ville de Boisbriand. [ 45 ] Éric Bélanger cite, notamment en exemple, un dîner au restaurant Chez Milot , alors que Robert Poirier, les représentants et élus de Boisbriand s’y trouvent.

S’y trouvent aussi notamment, France Michaud, Gilles Cloutier, Rosaire Fontaine de BPR Triax , un représentant du Groupe Séguin et autres gens d’affaires [74] et certainement entre 50 et 100 personnes [75] .

Gilles Cloutier atteste aussi que Robert Poirier, Sylvie Berniquez St-Jean et les conseillers de la Ville de Boisbriand participent à ces cocktails de financement. [76] [ 46 ] Éric Bélanger invite aussi ses vis-à-vis, représentants techniques de la Ville, à des matchs sportifs, notamment Sylvain Miron, Stéphane Marcotte et André Lapointe, au Centre Bell, voir les Canadiens. [77] Ce dernier, même s’il est d’avis que cela ne l’a pas influencé dans son travail [78] confirme d’ailleurs avoir participé à plusieurs matchs de cette nature ainsi que plusieurs dîners, tout payés par Roche . [79] Interpellé sur la raison de sa participation à ces événements, il répond ainsi : Monsieur le juge, dans les années deux mille (2000), quatre-vingt (80), quatre-vingt-dix (90), c’était comme ça que ça se passait, ça ne se passe plus comme ça.

C’est tout simplement ça que j’ai à dire, j’ai rien d’autre à dire à ce sujet-là. (…)Je me souviens qu’à l’époque, quand monsieur Poirier était maire, il nous demandait de... de... oui, si on avait à luncher ou aller à un tournoi de golf bénéfice ou n’importe quoi d’y aller avec les fournisseurs si on pouvait. Oui. [80] [ 47 ] L’accusé, Robert Poirier, reconnaît lui aussi avoir participé à plusieurs matchs sportifs professionnels sur invitation des représentants des firmes d’ingénierie.

Il s’explique ainsi : Oui, j’ai accepté d’aller au Centre Bell avec plusieurs firmes, pas juste des firmes qui avaient des contrats, des firmes qui nous approchaient, qui voulaient parler de leur firme, oui, j’ai été aux Alouettes une ou deux fois, pas souvent.

En gros, c’est ça, je vous dirais, j’ai jamais reçu de billets de spectacle, rien de ça. [81] [ 48 ] Robert Poirier admet plus précisément, pendant les années où il était maire, avoir été une fois au hockey, deux fois au football avec des billets payés par Roche et il précise qu’il était en mesure de se payer ses billets lui-même et qu’il n’y a eu aucune contrepartie pour l’obtention de ces billets. [82] Il a accepté des invitations notamment de Charles Renaud, André de Maisonneuve [83] et de Gilles Cloutier. [84] [ 49 ] Robert Poirier reconnaît avoir mangé, une dizaine de fois, au restaurant avec Charles Renaud, quelques fois avec Gilles Cloutier dont une fois au Receveur club , [85] alors que Gilles Cloutier invitait.

Charles Renaud payait, mais il pouvait aussi payer pour les deux, ce qui surprenait monsieur Renaud. [86] [ 50 ] Par ailleurs, Robert Poirier reconnaît qu’il recevait des billets de fournisseurs pour des parties de sport professionnel ou pour des spectacles, mais qu’il arrivait souvent qu’il les donne à des conseillers [87] . [ 51 ] Interpellé sur qui lui envoyait des billets, il répond ainsi :

Je vous dirais que ça... ça va tellement vite, on se fait tellement inviter souvent qu’après ça, faire le compte, avec qui... qui j’ai été ou à qui je l’ai donné, etc.

On est sur-sollicité, hein, on est... tout le monde veut nous avoir, tout le monde veut qu’on aille à tous les endroits. [88] [ 52 ] Le témoin Bélanger explique qu’il avait connaissance que Gilles Cloutier était responsable de l’organisation de ces événements pour lesquels la firme Roche achetait des billets pour y amener leurs clients, souvent sous la forme de cocktails dînatoires. [89] [ 53 ] Charles Renaud explique que c’était son rôle au sein de BPR Triax de développer une relation d’affaires privilégiée avec les décideurs, plus particulièrement avec Robert Poirier, Claude Brière et Sylvie Berniquez St-Jean.

André de Maisonneuve le faisait aussi. [90] Sa firme était commanditaire majeur avec la firme Roche pour les tournois de golf, dont le tournoi du maire Poirier, cela impliquait plusieurs milliers de dollars. [91] [ 54 ] Le témoin Gilles Cloutier, pour sa part, explique avoir dîné notamment, à plusieurs reprises, avec Robert Poirier, Sylvie Berniquez St-Jean, des fonctionnaires de Boisbriand, André Lapointe, Michel Lacasse, Jean-Guy Gagnon et des conseillers, Gilles Sauriol, Mario Lavallée [92] .

Il payait à chaque fois. [ 55 ] Pour chacune des activités pour lesquels il invitait un représentant de la ville ou du parti Solidarité Boisbriand, Gilles Cloutier s’est fait rembourser ses dépenses par Roche et a produit, à cet effet, chez Roche, de multiples reçus. [93] [ 56 ] Chez Roche , les dépenses de toutes sortes pour le développement des affaires étaient appuyées de différentes factures.

Si Gilles Cloutier invitait quelqu’un à dîner, il inscrivait au verso des reçus le nom des personnes invitées. [94] Cependant, notons que Gilles Cloutier reconnaît que, malgré que ces inscriptions correspondent en général à la réalité, il y a quelques exceptions où les inscriptions étaient fausses. [95] Madame Suzanne St-Hilaire, adjointe administrative à la direction chez Roche , a témoigné qu’elle recevait les reçus du consultant Cloutier, en faisait un relevé, réinscrivait le nom des invités ou bénéficiaires sur le recto de la feuille sur laquelle étaient brochés les différents reçus. [96] Elle envoyait le tout pour approbation à l’accusée France Michaud qui, de fait, les autorisait. [97] Par la suite, les originaux de ces documents étaient envoyés au bureau de Québec pour approbation finale par Marc Yvan Côté ou Mario Martel, dirigeants chez Roche , avant leur paiement par la firme Roche. [98] [ 57 ] Il est admis par la Défense, et la preuve le démontre, que France Michaud a approuvé chaque facture, réquisition et bon de commande de Gilles Cloutier ou de ses compagnies dans les documents produits en liasse sous P-290, les factures déposées en preuve sous P-87 à P-177 ainsi que les talons de chèque provenant de Roche en paiement de ces factures et produits sous P-178 à P-202.

La Défense n’admet pas que les bénéficiaires nommés sur les reçus transmis par Gilles Cloutier aient bel et bien bénéficié des avantages mentionnés. En effet, madame St-Hilaire ne faisait pas de vérifications auprès des présumés bénéficiaires s’ils avaient effectivement bénéficié de billets, repas ou autres avantages. mentionnés sur les reçus. [ 58 ] Il n’en demeure pas moins que France Michaud a autorisé ces montants sous la représentation que la dépense était faite au bénéfice des personnes mentionnées, comprenant plusieurs maires, fonctionnaires et organisateurs en politique municipale.

Par ailleurs, la preuve démontre que toutes ces personnes ont, tour à tour, bénéficié de nombreux avantages.

Robert Poirier a admis avoir bénéficié de plusieurs de ceux-ci, de même madame Berniquez St-Jean et plusieurs témoins ont confirmé cette façon de faire de la firme Roche et le fait que plusieurs fonctionnaires et élus de Boisbriand y participaient avec l’encouragement de Robert Poirier et, notamment, sous la sollicitation de Gilles Cloutier dont les factures étaient approuvées par France Michaud. [ 59 ] Le témoin Cloutier explique qu’il pouvait acheter dix billets à 100$ pour une soirée de financement, pour un total de 1 000$ payé par la firme Roche et il les remettait à Jean-Guy Gagnon qui les remettait à des bénévoles de la campagne électorale. [99] [ 60 ] Tous les témoins confirment que pendant les années en cause dans le présent dossier, la ville de Boisbriand organise de nombreux tournois de golf et cocktails de financement.

Parmi les tournois annuels, celui du maire de Boisbriand dont les intérêts sur les fonds accumulés allaient à des causes caritatives ou pour de l’aide à des jeunes de la Municipalité. Quatre à cinq cents personnes pouvaient participer à ce tournoi.

Du nombre, nombreux étaient des fournisseurs, ceux-ci pouvaient payer tous les billets pour un quatuor et étaient distribués parmi les invités : maires, fonctionnaires, bénévoles du parti Solidarité Boisbriand, mais ils n’étaient pas tous des contractants avec la Ville. [100] [ 61 ] Le témoin Bélanger explique que de nombreux gens d’affaires de Boisbriand ou y travaillant ou y ayant des contrats, ses vis-à- vis techniques préalablement identifiés, des élus de la Ville s’y trouvent. [101] Parmi les gens d’affaires s’y trouvent des firmes de génie-

conseil, notamment de chez Roche, BPR Triax et Groupe Séguin . [102] Dans les tournois de golf, se trouvaient souvent de 400 à 500 personnes. [103] [ 62 ] Robert Poirier parle de ce tournoi de golf avec fierté : Le tournoi de golf du maire. Incroyable! On en a parlé assez ici. Le tournoi de golf du maire était pour le Fonds communautaire de Boisbriand. Tout l’argent qu’on faisait, une fois les dépenses faites, allait au Fonds communautaire. À la dernière année qu’on a organisée, on a ramassé cent quatre-vingts mille dollars (180 000$).

Pas cent quatre-vingts mille dollars (180 000$) moins les dépenses; cent quatre-vingts mille dollars (180 000$) remis dans les coffres du Fonds communautaire. Pas dans notre parti, pas à la Ville, au Fonds communautaire de Boisbriand. Le Fonds communautaire, c’est un organisme à but non lucratif dont il y a juste trois membres du conseil de Ville qui est là-dessus, qu’il y a six membres indépendants, ça fait neuf, qu’il y a... quand je quitte en juillet deux mille cinq (2005), il y a huit cent dix mille dollars (810 000$) en placements.

Et dans la (...) charte du Fonds communautaire, l’argent qu’on remet aux citoyens dans leurs projets, des citoyens de Boisbriand, on n’a pas le droit de toucher le capital. On ne peut pas prendre l’argent du capital pour payer un bicycle à dix vitesses à quelqu’un qui veut faire une compétition. On peut prendre l’intérêt du huit cent mille dollars (800 000$) et lui donner cinq cents dollars (500$) en disant : « Voici, tu peux te payer une

partie de ton bicycle. »

Alors, ce Fonds-là grossissait d’année en année et quand j’ai quitté en juillet deux mille cinq (2005), il y avait huit cent mille dollars (800 000$) en placements et c’était géré par les Caisses populaires Desjardins qui nous faisaient une charte, qui disaient à tel mois vous avez deux mille piastres (2 000$), trois mille cinq cents (3 500) à dépenser parce que nos prêts à échéance arrivaient puis on ramassait toujours les intérêts là-dessus. [104] [ 63 ] Robert Poirier explique que le tournoi comprenait 72 trous, donc entre 72 et 144 commanditaires majeurs à 2 000$. [105] On en avait de toutes les couleurs, de toutes les provenances, les firmes d’ingénierie, les... toutes les compagnies d’ingénierie, même Dessau, même Genivar, tout le monde venaient parce qu’ils savaient que c’était pour le Fonds communautaire.

Il y avait les entrepreneurs qui venaient, il y avait des gens qui n’avaient jamais eu de contrats avec la Ville, qui pouvaient ne même pas en avoir, qui venaient à ce tournoi-là.

Il y avait plus de cinq cent soixante-douze (572) golfeurs puis au souper, on rajoutait cent, cent cinquante (100 - 150) personnes, près de sept cents (700) personnes à souper (…) à l’extérieur sous un chapiteau. [106] [ 64 ] Robert Poirier confirme que certaines compagnies payaient pour le quatuor complet, soit, selon lui, entre 600$ et 800$. [107] [ 65 ] Robert Poirier explique aussi qu’il y avait un événement pour le parrainage civique, un organisme de la MRC pour les familles démunies, où il était invité à aller faire une allocution.

Les organisateurs s’informaient auprès de la Ville pour savoir qui étaient les fournisseurs de la Ville aux fins de la vente des billets. Jean-Guy Gagnon pouvait même leur donner un coup de main pour la vente des billets.

Robert Poirier reconnaît qu’il y invitait des représentants de Roche, BPR Triax et Groupe Séguin , notamment Lalonde, Cloutier, Éric Bélanger, André de Maisonneuve, Charles Renaud et Rosaire Fontaine, mais plus rarement. [108] [ 66 ] Robert Poirier reconnaît que ces événements facilitaient la tâche aux entrepreneurs pour avoir accès à lui : Un, ça faisait de la visibilité dans les journaux pour moi, mais ça aidait principalement l’organisme (sélectionné par un conseil d’administration) de pouvoir solliciter tous les fournisseurs de notre Ville puis les fournisseurs alentour pour dire : « Regardez, monsieur le maire va être là, achetez des billets, vous allez pouvoir avoir accès à lui parler. » [109] [ 67 ] Gilles Thibodeau qui a créé et travaillé pour le Groupe Séguin explique qu’il s’occupait de relations publiques pour l’entreprise.

Il l’explique comme suit : Quand tu veux avoir un projet, bien, tu essaies de rencontrer des gens qui octroient des projets. (…)Je rencontrais les gens, j'offrais nos services, nouvelle firme, on est compétent, on est sérieux, et cætera. (…) à Boisbriand, j'ai assisté à des tournois de golf.

On a fait un peu de financement politique, un peu du financement pour des élections, un petit peu de financement. [110] [ 68 ] Le témoin Michel Lalonde aussi de la firme Groupe Séguin reconnaît aussi que les gens de sa firme ont participé à plusieurs tournois de golf, dont le tournoi de golf annuel du maire et à plusieurs autres événements : les chambres de commerce, l’allocution du maire, la présentation des programmes d’immobilisation par le maire, les soirées de parrainage civique. [111] Il explique les nombreuses raisons d’aller à un tournoi de golf : Cela permet de participer à des œuvres de bienfaisance lorsque le tournoi est en support à une cause ou un organisme, cela permet de rencontrer les donneurs d’ouvrage, notamment à Boisbriand, cela permet aussi d’inviter les clients des municipalités voisines pour leur permettre aussi de faire du réseautage. [112] [ 69 ] Le témoin Gilles Cloutier explique aussi les raisons des achats des nombreux billets pour des gens de la Municipalité : Pour essayer d’avoir de l’information sur certains dossiers ou si ce n’est pas ça, d’avoir des mandats. [113] [ 70 ] Le témoin Michel Lalonde confirme que toutes ces rencontres coûtent de l’argent et qu’une compensation par l’obtention de contrats est attendue à court ou moyen terme. [114] [ 71 ] Le témoin Michel Lalonde confirme avoir participé à un dîner au restaurant Milot avec l’accusé Poirier, à

titre de maire, un peu avant les élections en 2002. Il l’explique : On avait jasé ensemble pour voir si on pouvait se positionner différemment par rapport à ce qu’on avait fait jusqu’à présent qui était rattaché à un projet d’économie d’énergie. Et à ce moment-là, les discussions que j’avais eues avec monsieur Poirier étaient... il m’avait dit : « Écoute, il dit, on a déjà des firmes actuellement » qui était Roche et Pépin Triax, c’est Triax en fait. Et puis il m’avait dit que le volet... le volet infrastructure, il y avait déjà des firmes qui... qui travaillaient dans ce domaine-là, mais que le volet bâtiment, c’était un

volet, compte tenu qu’on faisait de l’économie d’énergie dans les bâtiments, pouvait être un volet dans lequel on pouvait probablement travailler. Parce qu’il faut penser qu’avant deux mille un (2001), deux mille deux (2002), les projets étaient donnés de gré à gré aux professionnels, alors qu’à partir de deux mille un (2001), deux mille deux (2002) c’est la loi 106 qui a été mise en place. Et là, ça demandait un appel d’offres de professionnels avec compétence et le volet prix. [115] (…) J’ai dit : « O.K.

Dans ce cas-là, si on peut être invité dans les projets de bâtiment, ça va nous faire plaisir de pouvoir entrer des offres de service compte tenu qu’il y avait maintenant la loi 106. Et il m’avait dit à ce moment-là, il dit : « Écoute, à ce moment-là tu pourras t’arranger pour la suite avec monsieur Jean-Guy Gagnon » et il m’avait rappelé également qu’il y avait des événements auxquels il souhaiterait évidemment qu’on puisse participer. Ça fait que j’ai... à ce moment-là lorsqu’on aura des invitations, on pourra... on pourra y assister.

Ça fait qu’on assistait déjà au tournoi de golf, il y en avait d’autres qui s’en venaient à chaque année. [116] Je comprends qu’à ce moment-là il n’y a pas de projet encore, ça va aller après les élections. Ça fait que je m’imagine qu’au moment où il y aura des projets éventuellement, je pourrais être invité.

C’est un peu ça là que je m’attendais à être invité sur des projets en bâtiment pour pouvoir avoir la chance de soumissionner puis de gagner. [117] [ 72 ] Robert Poirier confirme avoir dit à monsieur Lalonde qui remplaçait Bourgoin à la firme Séguin qu’il n’y avait pas de problèmes que cette firme continue à avoir les contrats de gré à gré, secteur bâtiment. [118] Il confirme alors avoir mentionné qu’il apprécierait la participation de la compagnie à des événements : « Je suis approché pour devenir préfet pour plein de postes, avec ça vient la demande d’être parrain d’honneur de plein d’organismes, s’il y a des gens qui vous appellent, que ce soit Jean-Guy Gagnon ou d’autres gens de comité, des bénévoles, bien, ça serait intéressant que vous participiez puis moi, j’aime bien ça que les organismes où est-ce que je suis président que tout le monde encourage ces organismes-là. » [119] [ 73 ] Le témoin Lalonde confirme aussi avoir eu un dîner avec la mairesse Berniquez St-Jean : J’avais réussi à obtenir une rencontre avec madame St-Jean, un... un petit dîner qu’on avait eu ensemble, mais elle était accompagnée de monsieur Michel Lacasse, le directeur général et le but de la rencontre, bien, c’était tout simplement pour dire qu’on était content de travailler à Boisbriand, qu’on était déjà là depuis quelques années, qu’on travaillait plus dans le volet bâtiment et qu’on souhaitait(…)pourvoir contribuer davantage au développement économique de... de Boisbriand.

Et monsieur Lacasse était là mais, t’sais, quand t’es avec un employé, un fonctionnaire, tu parles de choses générales, tu parles... tu vantes ta firme, tu parles des choses que tu peux faire.

Madame St-Jean a tout simplement dit : « Écoute, si vous avez des projets, vous êtes invités, essayez de gagner puis on comprend que vous êtes déjà dans la place puis on vous encourage à soumissionner. » [120] [ 74 ] Michel Lalonde donne aussi pour exemple, le parrainage civique , une fondation créée à Boisbriand au bénéfice des familles : À l’occasion, on prenait deux, trois billets qui étaient à peu près cent soixante-quinze dollars (175$) du billet. Puis deux ou trois ans qu’on a pris... mettons on avait beaucoup de projets dans la région, puis ça touchaient tous les maires.

Ça fait qu’on avait pris une table complète, c’était deux mille dollars (2000$) si ma mémoire est bonne. Et à ce moment-là, on invitait des clients du coin, des maires avec leur épouse et des conseillers. Et une année en particulier, monsieur Gagnon m’avait dit : « Écoute, il dit, prends une table, mais j’aimerais ça que tu gardes, huit billets sur dix (10) pour que je puisse y placer des conseillers municipaux. »

J’avais accepté parce qu’en même temps ça me permettait, à un moment précis, de rencontrer à peu tous les conseillers municipaux avec leur épouse, puis moi, j’étais là avec mon épouse. [121] [ 75 ] Le but était de faire du réseautage : Puis quand on fait du réseautage, bien on fait du développement d’affaires.

Et si on fait du développement d’affaires, on se fait connaître et on a peut-être l’opportunité d’être invité dans d’autres municipalités puis de pouvoir éventuellement travailler comme ingénieur- conseil. [122] [ 76 ] Notons que le témoin Michel Lalonde n’a rencontré le maire Poirier qu’à l’occasion de ce dîner et des tournois de golf ou autres événements du même type. [123] [ 77 ] Le témoin Lalonde explique que … c’est souvent un plaisir, quelques fois, ça se veut un devoir d’aller à ces rencontres .

Il précise : Mais, dans le cas de Boisbriand, on est allé à quelques occasions, parce que monsieur Gagnon m’en avait parlé également et... pour avoir pris, exemple, une table ou quelques billets pour cet événement-là. [124]

[ 78 ] Interpellé à savoir pourquoi c’est monsieur Gagnon qui lui parlait de ces événements, il répond ainsi : Bien, parce que monsieur Gagnon était responsable du volet financement politique et monsieur Poirier m’avait dit : « Regarde, il dit, pour tous ces détails-là, tu t’arrangeras avec monsieur Gagnon, c’est lui qui est au fait. » Ça fait qu’on parlait avec monsieur Gagnon par la suite. Déjà, monsieur Bourgoin et monsieur Thibodeau parlaient déjà avec monsieur Gagnon avant que, moi, je prenne la relève.

Moi, j’ai continué avec monsieur Gagnon, c’était lui qui s’occupait de ces petits détails- là, là. [125] [ 79 ] Il précise un type de demande particulier de monsieur Gagnon et le but de lui répondre positivement: Monsieur Gagnon dit : « Bien, écoute, cette fois-ci, au lieu de prendre deux billets, prends une table. » Je me souviens qu’une fois on avait pris une table, mais en réalité il m’avait dit : « Regarde, laisse-moi huit billets sur dix (10), puis il dit, les huit, bien, ce sont mes conseillers municipaux qui vont être présents. » Bon. J’ai dit : « Parfait.

C’est le fun, ça va me permettre d’être avec tous les conseillers et leur conjointe, puis moi, bien, je vais être avec ma conjointe. » Ça fait que, ça, c’est arrivé une fois. Mais, c’était soit que ça répondait à une demande, mais d’un autre côté, ça me permettait de rencontrer tous les maires de la région, donc c’est un moment de réseautage très intéressant parce que c’est assez rare que tu peux rencontrer tous les maires de la région en un même événement. Ça fait que ça te permet de faire du réseautage, rencontrer tes maires, les présenter à d’autres maires qui ne se connaissent pas.

Ça fait que c’est un volet intéressant de réseautage et de développement des affaires. [ 80 ] Clairement, même si Jean-Guy Gagnon était l’organisateur politique, Robert Poirier suivait le tout de près.

La suite de courriels adressés, le 19 mai 2005, à Robert Poirier par France Gagnon, conjointe de Jean-Guy Gagnon, référant à plusieurs éléments, pour l’organisation du cocktail, à 60$ du couvert, celui du 25 mai suivant, pour la maison du citoyen [126] ayant amassé 16 000$ [127] , en est un bon exemple. [128] D’ailleurs, Robert Poirier en convient : Alors, Jean-Guy Gagnon est un bon organisateur, moi, j’en suis un bon, alors moi, j’ai mis un système en place.

À toutes les fois qu’il y avait une soirée, exemple, si on décidait qu’on voulait vendre deux cents (200) billets, bien je le divisais au nombre du conseil de Ville, ce n’est pas tout le monde qui aimait ça, mais tout le monde avait son petit vingt-cinq (25) billets à vendre. C’est plus facile quand c’est des billets à dix dollars (10$) ou à soixante dollars (60$), mais quand c’est des billets à cinq cents dollars (500$), ça a arrivé une fois, la majorité des billets, c’est moi qui les ai vendus.

Mais je vous dirais que, effectivement, une de ses tâches (à Jean Guy-Gagnon), c’est surtout de contrôler qui a les billets puis combien qu’on a de billets puis combien d’invités qu’on va avoir, on as-tu besoin de plus de canapés ou non.

Parce que dans le fonds, on donnait nos rapports, on amenait nos rapports de vente à monsieur Gagnon puis à madame Brière, ça fait que c’est ça qu’on faisait. [129] [ 81 ] Robert Poirier se souvient aussi d’avoir vendu des billets en 2001 pour un souper gastronomique à 500$ du couvert alors qu’il vendait lui-même les billets à des gens d’affaires. [130] Il y avait à ce souper une vingtaine de personnes en excluant les conseillers présents. [131] [ 82 ] Participaient à ces événements des gens de toutes les firmes d’ingénieur-conseil qui travaillaient sur la couronne nord de Montréal.

Les différents maires pouvaient être orateurs, les conseillers municipaux pouvaient être invités, des gens impliqués dans le milieu. [132] Tous les témoins sont d’accord que les fonds amassés par ces événements allaient à des fins caritatives.

Elles n’en étaient pas moins devenues une obligation de représentation auprès d’instances politiques dans le but avoué d’obtenir une part des contrats de la Municipalité. [ 83 ] Charles Renaud, ingénieur et chargé de projet pour la firme BPR Triax , travaillant sous les ordres de Rosaire Fontaine, avait aussi la responsabilité partagée avec André de Maisonneuve de participer aux événements sociaux organisés par la Ville de Boisbriand aux fins de « pouvoir développer une relation d’affaires privilégiée (…) avec le service, aussi avec les décideurs qui sont les politiciens. » [133] Il avait des liens, entre autres, avec le maire Poirier et ses conseillers.

Les invitations venaient toujours du politique. [134] [ 84 ] La témoin Sylvie Berniquez St-Jean confirme qu’alors qu’elle est conseillère sous le mandat de Robert Poirier puis lorsqu’elle devient mairesse, ils organisent respectivement leurs soirées de financement et tournoi de golf auxquels participent les représentants des différentes firmes d’ingénierie dites « proches de la Ville », [135] celles qui ont des contrats notamment : André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine de BPR Triax , Yannick Bouchard de Génivar , Éric Bélanger et France Michaud de Roche , Marco Boisvert et un prénommé, John de Faubourg Boisbriand , Michel Lalonde du Groupe Séguin .

Y assistaient aussi les conseillers de l’équipe Solidarité Boisbriand . [136] [ 85 ] La témoin Berniquez St-Jean explique notamment les très nombreuses conversations téléphoniques [137] qu’elle a eues avec France Michaud de Roche : On pouvait discuter de tout et de rien avec les... avec... j’ai connu, madame Michaud, quand les présentations de l’usine ont commencé. C’est sûr qu’on a développé une amitié puis ça fait qu’on pouvait là-dessus se parler de tout et de rien comme on pouvait parler souvent aussi des subventions qu’on pouvait aller chercher à Québec et c’est à peu près tout.

Là, les tournois de golf, j’insistais pour qu’elle soit dans les tournois de golf, elle m’invitait des fois à des soirées de golf, des tournois de golf, elle pouvait m’inviter aussi, je suis allée une fois au Centre Bell avec, elle m’a invitée. Puis quand ça avait rapport, bien à l’usine, c’était plutôt pour les subventions qu’on pouvait aller chercher à Québec. Je me suis même rendue une fois à Québec, elle était présente, ça fait qu’elle m’appelait. [138] [ 86 ] Sylvie Berniquez St-Jean convient que les demandes de subvention étaient dans la même période que des appels d’offres pour l’usine d’épuration.

Elle reconnaît aussi, en plus d’être allée au golf, avoir été au centre Bell, avoir eu un déjeuner et des dîners à différentes occasions et avoir couché à l’hôtel sur un aller-retour à Québec. [139] La sortie à Québec s’est produite avant l’appel d’offres pour l’usine d’épuration. [140] Interpellée à savoir qui payait pour chacun de ces événements : Quand j’allais avec madame Michaud, bien c’était madame Michaud, si j’y allais avec un autre entrepreneur, c’était l’autre entrepreneur qui payait comme tout... tout le monde. [141] [ 87 ] L’argument de l’amitié qui s’est développée ne tient pas.

Après la fin de son mandat de mairesse, alors qu’elle n’occupe plus

aucune charge publique, elle soutient d’abord qu’elles se seraient vues à quelques occasions puis explique qu’elles ont simplement dîné ensemble. [142] Il ne s’agit nullement d’une longue amitié qui se serait poursuivie. [ 88 ] Sylvie Berniquez St-Jean reconnaît aussi avoir eu des dîners et parties de golf avec Michel Lalonde du groupe Séguin et convient que c’est lui qui payait pour le restaurant; concernant les tournois de golf, elle n’a aucune idée qui payait, mais avait l’information que l’invitation venait de Michel Lalonde. [143] [ 89 ] Bien que le Tribunal ne puisse nécessairement en tirer d’inférences, il semble néanmoins que le milieu politique et le milieu des affaires puissent parfois être tissés serré.

À

titre d’exemple, Claude Brière qui était conseiller pour la Ville de Boisbriand est devenu employé de la firme BPR Triax en 2006, aux fins de travailler pour le développement des affaires. [144] Pierre-Marc Gendron, aussi conseiller, est allé travailler pour Roche [145] et Robert Poirier, lui-même, a été à l’emploi des Constructions Infrabec , en 2009 pour une période de neuf mois à un an, soit la même firme, ayant eu le contrat de construction pour l’usine d’épuration. [146] [ 90 ] Le témoin Gilles Cloutier témoigne aussi à l’effet qu’il louait une maison près du fleuve à Pointe-au-Pic, à La Malbaie et y invitait des maires, des ministres, des députés, pour y passer environ une semaine.

Il prétend notamment que du 16 au 22 juillet 2004 y étaient invités 14 personnes dont : Robert Poirier, Sylvie Berniquez St-Jean, Michel Lacasse, Gilles Sauriol, Claude Brière. Il précise que Robert Poirier avait choisi ces dates et que les clefs lui ont été remises. [147] Robert Poirier, dans son témoignage, n’a pas nié cet élément.

Quant aux autres personnes nommées, Gilles Cloutier ne peut attester qu’ils s’y soient rendus, [148] [ 91 ] Le témoin Gilles Cloutier explique notamment que de connaître des gens à la Ville lui permettait, par exemple, d’aller à la recherche d’informations et de savoir quelles autres firmes étaient allées porter une soumission.

Notamment, pour le contrat de la rue d’Annemasse, à l’entrée du Faubourg, il se souvient d’avoir parlé à Michel Lacasse et Jean-Guy Gagnon. [149] Pour le contrat de l’usine d’épuration, il se souvient avoir parlé plusieurs fois avec Robert Poirier, Jean-Guy Gagnon et Sylvie Berniquez St-Jean. Il s’explique : C’est une des raisons pourquoi qu’on donne des sous à des gens puis des billets de spectacles puis des... toutes sortes d’autres choses.

C’est plus facile quand on rentre dans son bureau puis on lui demande « qui t’as invité en deuxième ou en troisième ». [150] (…) Quand qu’on sait c’est qui qui est invité, il dit qu’il y en a deux, Roche et BPR, bien là, on parle avec BPR pour essayer de trouver une entente pour... (…) Je rencontrais Robert Poirier à l’occasion puis, un, je disais à Robert Poirier: « C’est mon tour, je veux... on veut... on veut avoir la job, exemple, du chemin d’Annemasse. » Souvent Poirier me disait : « Parles-en avec Jean-Guy... Gagnon.»

J’allais voir Jean-Guy Gagnon, puis je réussissais à avoir une réponse juste de leur part, de un ou de l’autre, mais surtout de Jean-Guy Gagnon. [151] (…) J’ai répété souvent à Robert Poirier que je n’ai pas eu grand-chose, que j’ai payé à toutes les années d’élection un certain montant d’argent puis je n’ai rien à Boisbriand : « Puis il faut finir par avoir quelque chose, ça n’a pas de bon sens. On débourse beaucoup de sous puis on n’a rien. »

Ça fait que je faisais pression pour l’usine dans mes pourparlers avec. [152] [ 92 ] Tout comme le témoin Michel Lalonde, le témoin Cloutier rapporte la même expression de Robert Poirier, qui lui aurait dit, lorsqu’il posait des questions sur des contrats : « Arrange-toi avec Jean-Guy Gagnon » [153] et cela, dans le contexte où Jean-Guy Gagnon n’est pas un officier de la municipalité, mais un organisateur politique de Robert Poirier, madame Berniquez St-Jean et de Solidarité Boisbriand . [ 93 ] Parlant de l’entente pour le partage des contrats, le témoin Cloutier précise : Monsieur Poirier puis monsieur Gagnon s’arrangeaient pour qu’on aille chacun notre tour un mandat. (…) Fait que là on avait comme un ordre de discuter avec BPR puis pour dire : bien c’est à nous, là, ce coup-ci.

Puis on arrangeait les prix en conséquence. [154] [ 94 ] Étaient impliqués dans cette entente, Gilles Cloutier, France Michaud, Éric Bélanger de Roche et Rosaire Fontaine, André de Maisonneuve de Triax et BPR-Triax . [155] Il ressort de la preuve que Robert Poirier et Jean-Guy Gagnon étaient instigateurs de cette façon de faire.

L’allégation d’au moins un paiement pour un voyage au Mexique de Robert Poirier par la firme Roche; [ 95 ] La preuve démontre que Robert Poirier a effectué 6 voyages au Mexique, soit avec sa famille, soit avec d’autres personnes. Il y a, effectué les séjours commençant les 26 avril 1998, 6 mars 2000, 18 novembre 2000, 25 février 2001, 7 mars 2003 et le 20 décembre 2004. [156] Il y réservait une à deux, à trois chambres, particulièrement pour des séjours d’une à deux semaines.

À plusieurs occasions, ses chambres à l’hôtel Marival [157] appartenant à l’entreprise Rinoval , à Nuevo Vallarta, au Mexique, propriété de la famille Rizzuto ont été réservées soit par Lino Zambito, propriétaire de la compagnie de construction Infrabec ayant obtenu le très important contrat de plusieurs millions de dollars pour la construction-rénovation de l’usine d’épuration, soit par Gilles Cloutier. La témoin Richer qui travaille à cet hôtel n’est pas en mesure de dire si l’accusé Poirier a quelques fois réservé personnellement.

De façon certaine, depuis que madame Richer y travaille, Robert Poirier ne s’est jamais présenté, devant elle à l’hôtel pour payer par lui-même soit en argent comptant, soit par cartes de crédit, [158] mais il n’est pas exclu que d’autres personnes aient reçu le paiement. [ 96 ] La défense laisse entendre, dans son contre-interrogatoire, que, puisque les dates de naissance ne sont pas inscrites avec le nom du titulaire de la réservation, qu’il peut y avoir plusieurs Robert Poirier qui se sont présentés à différentes occasions.

Cela n’est pas de nature à susciter un doute raisonnable dans un contexte où des réservations ont été faites par Zambito et Cloutier, des représentants avec lesquels la Ville de Boisbriand faisait affaire. Le Tribunal a la preuve hors de tout doute raisonnable qu’il ait toujours s’agi du même Robert Poirier. [159] [ 97 ] En mars 2003, l’accusé Poirier a deux chambres réservées à l’hôtel Marival. Il est avec Carmen Guay, sa sœur et une amie.

Pour sa part, Gilles Cloutier prétend que, pour au moins cette fois, c’est lui qui a acheté les billets pour Robert Poirier et ses invités. [160] Il les aurait payés en argent comptant, soit 8 000$ [161] à madame Richer. [162] Par la suite, Gilles Cloutier prétend avoir fait suivre une facture auprès de Roche qui l’a remboursée. [163] Gilles Cloutier affirme que le voyage de Robert Poirier au Mexique était une autre façon de s’assurer pour Roche d’avoir le contrat de l’usine de traitement des eaux usées. [164] [ 98 ] Nicole Richer connaît bien le nom de Robert Poirier et encore mieux celui de Gilles Cloutier.

Elle reconnaît même la voix de Cloutier tellement elle lui a parlé souvent pour des réservations à l’hôtel où elle travaille. Elle se souvient précisément de réservations faites au nom de Robert Poirier.

Il est tout de même étonnant que Gilles Cloutier prétende lui avoir payé comptant 8 000$ puisque celle- ci, qui a particulièrement démontré au Tribunal avoir une bonne mémoire, a pourtant affirmé ne l’avoir jamais rencontré ni n’avoir reçu aucun paiement de lui. [ 99 ] Certes, le fait que Robert Poirier ait passé à certaines occasions soit, par Lino Zambito soit, par Gilles Cloutier pour réserver des chambres d’hôtel pour ses vacances au Mexique apporte au Tribunal, un élément de questionnement.

Cependant, il ne s’agit pas d’un élément de corroboration du paiement pour un voyage de Robert Poirier par Gilles Cloutier. Outre, la prétention de Gilles Cloutier, la preuve ne démontre pas qui a payé pour ces chambres.

Certains paiements ont été faits par chèque non retracé. [ 100 ] En décembre 2004, l’accusé Poirier fait un voyage avec Lino Zambito, leur conjointe et leurs enfants respectifs. [165] La preuve démontre une chambre au nom de Robert Poirier et de Carmen Guay pour la période du 20 décembre 2004 au 3 janvier 2005 au coût de 4 800$ ainsi qu’une chambre additionnelle pour leurs quatre enfants du 20 au 27 décembre pour une facture de 5 999$. [166] L’accusé Poirier apporte une preuve d’un chèque au montant de 4 800$. Il ne mentionne rien quant au paiement de l’autre chambre au coût de 5 999$.

Il y a absence totale de preuve sur cette seconde

partie de même qu’une absence de preuve sur le paiement de tous les voyages faits par l’accusé et tous les séjours à cet hôtel. [ 101 ] Certes, il est peu crédible que l’accusé Poirier prétende ne pas avoir su, avant de s’y trouver sur place, que l’hôtel Marival était la propriété de la famille reliée à Lino Zambito, l’entrepreneur unique pour le contrat de l’usine de traitement des eaux avec lequel il est lui-même allé en voyage au Mexique avec leurs conjointes et enfants respectifs, mais il est d’autant peu crédible que Gilles Cloutier ait payé 8 000$ comptant à Nicole Richer pour un voyage de Robert Poirier alors qu’elle a la certitude de n’avoir jamais rencontré Gilles Cloutier personnellement. [ 102 ] De plus, selon Gilles Cloutier, ce voyage au Mexique de Poirier payé par la firme Roche , aurait été approuvé par Marc-Yvan Côté [167] et payé par la firme Roche .

Il ne peut pourtant y relier aucune de ses factures fictives. Le témoin Cloutier affirme d’abord que France Michaud « aurait dû être au courant » [168] étant donné que Marc-Yvan Côté le lui aurait dit [169] puis, il affirme finalement qu’elle était au courant puisqu’elle et lui en avaient discuté ensemble. [170] Évidemment, les propos de Marc-Yvan Côté rapportés par Cloutier sont du ouï-dire et ne sont pas admissibles. Cependant, le Tribunal note qu’il a fallu à l’accusé donner trois explications différentes qui l’amenaient à croire qu’elle était au courant de ce voyage.

Devant tous ces éléments mettant en cause la crédibilité de Cloutier sur ce point, le Tribunal ne peut conclure avoir une preuve hors de tout doute raisonnable que Roche ait payé un voyage au

Mexique à l’accusé Poirier ni que France Michaud aurait été participante de quelque façon à cela.

Le versement de ristournes à feu Jean-Guy Gagnon : [ 103 ] Éric Bélanger, chez Roche , témoigne que Gilles Cloutier était en interaction avec feu Jean-Guy Gagnon pour l’obtention de contrats de la Ville et que ce dernier avait exigé une ristourne de 5% sur les contrats obtenus : « sur chaque mandat obtenu, Roche devait remettre cinq pour cent des honoraires à monsieur Gagnon via Gilles Cloutier ». [171] Éric Bélanger se souvient d’avoir tenu à jour un fichier informatique, mis en place par France Michaud, [172] sur le versement progressif de cette ristourne suivant les honoraires versés à Roche par la Ville. [173] De façon certaine, ces ristournes ont été payées en lien avec les honoraires versés à l’égard des trois projets : Curé-Boivin, Côte-Sud et Terrasse Robert. [174] [ 104 ] Il explique aussi : Après ça, le fichier on l’a effacé, puis dans le fond j’avais une feuille, là, qui résumait ce qui en était, que j’avais apportée chez moi.

Puis à un moment donné je l’ai... je m’en suis débarrassée. [175] (…) Pourquoi il a été détruit? (…) parce que c’était comme une trace, là, puis on ne voulait pas qu’il y ait de trace. Puis le papier c’était pour avoir encore un suivi. Puis à un moment donné on... je l’ai détruit parce que dans le fonds ça ne servait plus, là.

Puis c’est probablement suite à l’histoire de l’usine, qu’il n’y avait pas eu de ristourne fait que là... fait que là à ce moment-là (…) j’avais détruit le papier qu’il y avait chez moi. [176] [ 105 ] Selon le témoin Bélanger, la destruction du fichier coïncide aussi avec la date de départ de Gilles Cloutier de la firme Roche qu’il situe après les élections de 2005, soit entre novembre 2005 et janvier 2006. [177] [ 106 ] Notons que, d’aucune façon, le témoin Bélanger n’a été témoin que, monsieur Cloutier, ait remis quelque montant que ce soit à feu monsieur Gagnon.

Il tire cette information strictement des paroles de Gilles Cloutier. Il n’a jamais été lui-même en relation d’affaires directement avec Jean-Guy Gagnon. [178] Par ailleurs, la preuve établit que France Michaud a bel et bien autorisé le paiement de factures dont la justification fait état de ces montants qui ne comprennent pas de pièces justificatives. Le financement politique direct : [ 107 ] Gilles Thibodeau, de la firme Groupe Séguin , se souvient d’avoir rencontré feu monsieur Gagnon qui s’occupait de politique à Boisbriand entre 2000 et 2005.

Monsieur Gagnon lui avait demandé « d’aider au parti politique ». [179] Selon son souvenir, à ce moment, l’accusé Poirier était maire. Il se souvient d’avoir suggéré à Michel

[…]