2011 QCCA 559, 2011 QCCA 559

Axa Assurances inc. c. Oswald 2011 QCCA 559 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-019443-092 ( 500-05-071682-023 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 23 mars 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. CLAUDE BOUCHARD, J.C.A. (AD HOC) APPELANTE AVOCAT(

S) AXA ASSURANCES INC. Me Jean Bélanger LAVERY, DE BILLY INTIMÉS AVOCAT(

S) GARY OSWALD PLOMBERIE BOURQUE ET FOURNIER INC. COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES GÉNÉRALES LOMBARD Me Ronald W. Silverson GASCO, GOODHUE, ST-GERMAIN MISE-EN-CAUSE AVOCAT(

S) CONSTRUCTION BEAU-DESIGN INC.

En appel d'un jugement rendu le 30 janvier 2009 par l'honorable Martin Castonguay de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Assurance Greffière : Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 10 h 24 Argumentation par Me Jean Bélanger. 10 h 57 Fin de l'argumentation de Me Jean Bélanger. 10 h 57 Suspension de la séance. 11 h 21 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Depuis le jugement attaqué, la Cour a rendu un arrêt extrêmement pertinent en l'espèce Optimum Société d'assurances inc . c.

Plomberie Raymond Lemelin inc. 2009 QCCA 416 , [2009] R.J.Q. 609 (C.A.) qui confirme l'orientation générale du premierjuge. POUR CE MOTIF, LA COUR: [2] REJETTE l'appel avec dépens. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. CLAUDE BOUCHARD, J.C.A. (AD HOC)