2015 QCCQ 9839, 2015 QCCQ 9839

Protection de la jeunesse — 151245 2015 QCCQ 9839 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 610-41-000471-102 DATE : 25 mai 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉE BÉLANGER J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le [...] [IntervenantE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant son siège au [...] à Ville A , district A (Québec) [...] Requérant et A , domiciliée et résidant au [...] à Ville B , district A (Québec) [...] Mère et B , domicilié et résidant au [...] à Ville C , district A (Québec) [...] Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse s'adresse au Tribunal afin qu'il révise et prolonge les ordonnances qu'il a rendues le 14 mai 2014. À cette date, le Tribunal confie l'enfant à sa mère et ordonne des droits d'accès pour le père qui sont élaborés selon un calendrier, le tout assorti d'autres mesures, pour une période de 12 mois. [ 2 ] Aujourd'hui, le directeur de la protection de la jeunesse recommande au Tribunal de confier l'enfant à ses parents en garde partagée à raison d'une semaine sur deux en alternance.

Bien que les parents aient très bien collaboré avec le directeur de la protection de la jeunesse et que d'importants progrès aient été réalisés dans la situation de l'enfant, il n'a pas été possible d'enrayer la situation de compromission. Entre autres, l'enfant vit toujours un conflit de loyauté et ses parents se font difficilement confiance. [ 3 ] Toutes les parties sont présentes et représentées. [ 4 ] Toutes les parties reconnaissent que la situation dans laquelle la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis est toujours présente. [ 5 ] Les parents acquiescent à une garde partagée.

Bien que la mère reste inquiète pour sa fille et se disait ambivalente à l'idée d'une garde partagée; elle acquiesce néanmoins aux recommandations du directeur de la protection de la jeunesse, car l'enfant se dit prête à « essayer » la garde partagée. [ 6 ] Bien que les parties acquiescent en tout point à la requête du directeur de la protection de la jeunesse, elles demandent au Tribunal à être entendues pour s'exprimer sur certains aspects de leur situation.

Les faits [ 7 ] Le Tribunal estime que les faits suivants sont prouvés de façon prépondérante. [ 8 ] Le 14 mai 2014, le Tribunal rend un jugement par lequel, à

titre de mesure principale, il confie l'enfant à sa mère et ordonne des droits d'accès pour le père selon un calendrier détaillé et qui prévoit certaines étapes. Au moment de ce jugement, la communication entre les parents est à peu près inexistante, ce qui nécessite l'élaboration d'un cahier de communication où ils peuvent consigner les informations relatives à la santé, au bien-être et à l'éducation de l'enfant. [ 9 ] À cette date, le Tribunal conclut qu'il est primordial que les contacts entre le père et l'enfant évoluent vers des séjours prolongés, sans qu'un tiers soit présent.

Dans l'élaboration du calendrier de contacts, le Tribunal élimine tout élément d'imprévisibilité susceptible de générer de l'anxiété chez le père en raison des caractéristiques propres à sa personnalité. [ 10 ] Le Tribunal a entendu plusieurs témoins au cours de la présente audition, dont les parents et l'enfant. La preuve est prépondérante que les parents sont toujours très méfiants l'un envers l'autre, ce qui a occasionné un événement de violence verbale de la part du père. Quant au père, il allègue que la mère est venue à Ville C et s'est informée à son sujet auprès de certains voisins.

[ 11 ] L'enfant se dit prête à « essayer » la garde partagée, tout en éprouvant certaines réticences. [ 12 ] Au cours de la dernière année, la situation familiale de l'enfant a progressé.

Le directeur de la protection de la jeunesse a maintenu la supervision des contacts père-fille selon les ordonnances du Tribunal. [ 13 ] Les contacts entre l'enfant et le père se sont très bien déroulés la plupart du temps. En effet, il y a eu un incident où le père a réagi de façon disproportionnée.

En octobre 2014, alors qu'il ramène l'enfant chez sa mère, le père se met en colère contre le demi-frère de l'enfant, au point où une intervention policière est nécessaire pour calmer la situation. [ 14 ] Bien que les parents décrivent cet événement au Tribunal avec beaucoup d'émotion, le directeur de la protection de la jeunesse quant à lui le qualifie plutôt de simple problème de communication qui s'est réglé en resserrant le processus de retour de l'enfant chez sa mère. [ 15 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse offre du soutien au père dans l'encadrement de sa fille. L'enfant semble éprouver du plaisir avec son père. Cependant, la mère rapporte au directeur que l'enfant revient à la maison, épuisée et stressée, car ces visites généreraient beaucoup d'anxiété chez l'enfant. [ 16 ] Ce que dit l'enfant à sa mère ne semble pas correspondre à ce que l'intervenant observe lors des contacts. Dès la mi-juillet, il lui apparaît que l'enfant est aux prises avec un important conflit de loyauté qui concerne ses parents.

L'enfant ne sait pas si elle peut parler à l'un positivement de l'autre sans craindre de lui déplaire. [ 17 ] Au printemps 2014, l'enseignante de l'enfant note un problème préoccupant d'absentéisme scolaire. Ainsi en date du 22 mai 2014, l'enfant a manqué 23,5 jours d'école. Il faut préciser qu'à cette même période, tous les membres de la famille vivent un stress important. [ 18 ] Durant cette période, les relations entre le père et le personnel de l'école s'améliorent; situation qui va se maintenir.

Le père a pu bénéficier d'échanges constructifs qui lui permettent de soutenir son enfant dans son parcours scolaire. [ 19 ] À l'école, l'enfant est suivie depuis le début de l'année scolaire, quant à sa motivation, son estime d'elle-même et ses habiletés sociales. L'enfant a éprouvé des difficultés relationnelles avec les autres élèves et la surveillante. La direction, l'enseignante, le personnel de soutien et les parents sont intervenus pour corriger la situation. [ 20 ] L'enfant a dix ans et est en quatrième année à l'école primaire de Ville D . Il s'agit d'une classe de huit élèves.

L'enfant est intelligente et enjouée. Elle a besoin de dormir beaucoup pour aborder sa journée. [ 21 ] Son absentéisme scolaire est dû à diverses raisons souvent associées à son état de santé. [ 22 ] La mère contacte l'école à chaque absence de l'enfant et en donne le motif. L'absentéisme de l'enfant ne met pas son année scolaire en péril (elle a une moyenne de 73 %), mais selon l'enseignante, l'enfant offre un rendement clairement en deçà de son potentiel intellectuel. [ 23 ] En ce moment, il y a une amélioration des relations de l'enfant avec les élèves de sa classe et la surveillante.

Cette observation se confirme aussi dans l'autobus scolaire. [ 24 ] L'enfant est d'une nature secrète. Au cours de la dernière année, la mère rapporte au directeur de la protection de la jeunesse que sa fille vit beaucoup de stress, stress que la mère impute aux contacts avec le père. La mère encourage l'enfant à discuter avec les divers intervenants ainsi que le psychoéducateur du CSSS[A].

Cependant, l'enfant dit hésiter à livrer le fond de sa pensée par crainte que ses propos soient rapportés à son père. [ 25 ] Au cours de la dernière année, l'enfant rapporte à l'intervenant avoir peur de la réaction de son père s'ils discutent de certains sujets. L'enfant confie au Tribunal qu'elle a effectivement cette crainte. Néanmoins, elle affirme régulièrement qu'elle se sent bien chez ses parents. [ 26 ] Prise au cœur d'un conflit de loyauté et pour composer avec le stress, l'enfant tend à vouloir contrôler les personnes de son entourage en utilisant notamment le mensonge.

Ainsi, elle adapte son discours selon la personne à qui elle s'adresse. Il est donc difficile pour les parents, entre autres, de décoder les messages de leur fille. Par exemple, l'enfant rapporte à l'intervenante qu'elle a menti à sa mère à une occasion, car elle avait peur de lui faire de la peine si elle lui montrait qu'elle était contente de visiter son père. Le père [ 27 ] Le père habite une maison à Ville C où l'enfant a sa chambre. Il possède une petite entreprise d'esthétique automobile. [ 28 ] Le père a beaucoup changé au cours de la dernière année.

Il a complété un suivi en santé mentale auprès de madame [intervenante 2] , travailleuse sociale. Il fait confiance à madame [intervenante 2] qui est impliquée dans sa vie depuis quelques années déjà. Il a de plus complété un suivi qui l'a aidé à développer ses habiletés parentales. [ 29 ] Vulnérable à l'incertitude et aux situations imprévues, le père est en mesure d'y faire face de façon plus calme sans compromettre ses relations avec les personnes impliquées.

Encore méfiant à l'égard du directeur de la protection de la jeunesse, il collabore néanmoins pleinement au suivi. [ 30 ] Les habiletés parentales du père se sont améliorées. Quant à la discipline, il devra cependant travailler cet aspect afin d'encadrer l'enfant plus fermement. Toutefois, il est capable d'imposer des limites à sa fille. [ 31 ] Le 14 mai 2014, le Tribunal rend des ordonnances dont l'objectif est l'intégration progressive de l'enfant chez son père. Au cours de la dernière année, la relation père-fille a bien évolué.

Le directeur de la protection de la jeunesse a pu observer au-delà de 46

contacts père-fille depuis la dernière ordonnance. La grande majorité s'est bien déroulée. La mère [ 32 ] La mère réside à Ville B depuis plusieurs années. [ 33 ] La mère demeure très inquiète pour sa fille bien qu'elle reconnaisse que le père ne constitue plus un danger pour l'enfant. Elle est convaincue que l'enfant a de la difficulté à s'adapter au sein de la relation qu'elle a avec son père et que ces difficultés s'expriment, entre autres, par le stress, la fatigue et divers maux physiques.

C'est pourquoi elle est réticente à un système de garde partagée et n'y acquiesce que parce que l'enfant souhaite faire l'essai de ce type de garde. [ 34 ] La relation entre la mère et l'enfant est très bonne. L'enfant dit candidement au Tribunal « qu'elle peut tout dire à sa mère » sans crainte d'être jugée. Depuis la rupture des parents, c'est la mère qui s'est principalement occupée de l'enfant. [ 35 ] Mère et fille ont développé une relation où la mère assure un rôle de protecteur.

Ainsi, si l'enfant vit une émotion intense qui peut avoir été provoquée par le père, par exemple, la mère se met à l'écoute de l'enfant et tente de la rassurer en répondant à toutes ses demandes, ce qui inclut ses caprices. [ 36 ] L'enfant connaît cette dynamique et l'utilise pour éviter de faire face au stress. Ainsi, elle a pu s'absenter de l'école en raison de divers symptômes que sa mère associe aux visites chez le père. [ 37 ] Selon le directeur de la protection de la jeunesse, l'accent mis par la mère sur la sécurité de l'enfant en 2011 était tout à fait pertinent.

Il ne l'est plus dans un contexte où le père ne représente plus une menace pour sa fille. [ 38 ] L'encadrement de l'enfant représente encore un défi pour la mère. Cependant, la mère a amélioré la façon dont elle encadre sa fille lorsque cette dernière s'oppose ouvertement à elle. La garde partagée • Suivi de l'enfant avec un psychoéducateur [ 39 ] Le suivi a commencé en septembre 2014. Jusqu'en février 2015, il est difficile d'établir un lien thérapeutique entre le professionnel et l'enfant.

Depuis l'enfant s'ouvre davantage et divers sujets ont pu être abordés, dont le conflit de loyauté et les relations interpersonnelles à l'école. [ 40 ] En date du 14 avril 2015, le thérapeute remarque que l'enfant vit une période d'adaptation plus difficile.

En effet, depuis mars 2015, elle doit s'adapter à la vie dans deux milieux différents, ce qui donne lieu à des éléments anxio-dépressifs. [ 41 ] Toutefois, cette situation n'inquiète pas le thérapeute, car ces éléments s'inscrivent dans un contexte où les jours de garde partagée ont augmenté. [ 42 ] Le thérapeute est d'avis que le suivi doit se poursuivre au cours de l'année, car il y a encore du travail à faire pour mieux comprendre et gérer l'anxiété que vit l'enfant. Les relations interpersonnelles doivent aussi être travaillées. [ 43 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse recommande que l'enfant soit maintenue tant dans le milieu maternel que paternel et que le temps de garde soit partagé entre eux à raison d'une semaine sur deux en alternance. [ 44 ] Cette recommandation n'est pas reçue de la même façon par le père et la mère. Quant à l'enfant, nous y reviendrons plus loin. [ 45 ] La mère se rallie ce matin à cette recommandation du directeur de la protection de la jeunesse.

Reconnaissant que le père ne représente plus un risque pour l'enfant, mais constatant les symptômes physiques manifestés par l'enfant, symptômes attribués aux contacts avec le père; la mère souhaitait que les contacts père-fille aient lieu une fin de semaine sur deux, du vendredi au dimanche.

Dans la semaine qui suit la visite, un coucher devait être prévu chez le père le mercredi et jeudi. [ 46 ] La perception de la mère est compréhensible, car elle s'inscrit dans une relation conjugale marquée par la violence, les conflits, la consommation de drogue du père et les observations de sa fille au retour des visites chez le père. [ 47 ] Le Tribunal comprend l'inquiétude et la méfiance de la mère et salue son ouverture à un projet qui intéresse l'enfant et peut s'avérer bénéfique. [ 48 ] La garde partagée de l'enfant est un objectif du père depuis la judiciarisation de la situation de l'enfant, en 2011.

Le père a beaucoup changé et désire obtenir la garde partagée de l'enfant qu'il appuie sur sa démarche de réhabilitation et d'insertion sociale. [ 49 ] Puis il y a l'enfant, tiraillée entre ses parents. L'enfant témoigne en l'absence de ses parents, mais en présence de leurs avocats respectifs. Le Tribunal a résumé aux parents l'essentiel du témoignage de l'enfant. [ 50 ] À l'invitation du Tribunal de lui parler de sa mère, l'enfant répond d'emblée « qu'elle n'a pas peur de lui faire de la peine », car elle peut lui livrer toutes ses pensées. Il n'en est pas de même avec son père, car elle craint ses réactions.

Il manque de patience et hausse parfois le ton, ce qui l'effraie. [ 51 ] L'enfant dit au Tribunal qu'elle a besoin de sommeil et préfère se coucher à 20 h. Lorsqu'elle revient de l'école, elle aime se retrouver seule. [ 52 ] Elle se dit prête à faire l'essai d'une garde partagée bien que cette idée semble l'angoisser. Elle sait que son père l'aime et qu'il veut une garde partagée. L'enfant réclame de la souplesse et le droit de dire à chacun de ses parents ce qu'elle pense sans réaction

négative à l'égard de l'autre parent. [ 53 ] Outre la garde partagée, les parents demandent au Tribunal d'accorder à chacun, deux semaines consécutives de vacances durant l'été et que les Fêtes soient partagées en alternance. Compte tenu des conflits qui persistent entre eux, ils demandent aussi d'avoir recours au directeur de la protection de la jeunesse s'il y a mésentente. Décision [ 54 ] Le témoignage des parents révèle qu'ils sont toujours méfiants l'un à l'égard de l'autre et que la communication, bien que meilleure, est encore déficiente et difficile.

En les écoutant, de prime abord, le Tribunal doutait du succès éventuel d'une garde partagée entre eux. [ 55 ] En effet, leur discours est empreint de reproches à l'égard de l'autre. Néanmoins, ce qui rassure le Tribunal, c'est qu'ils aiment leur enfant et veulent son bien. [ 56 ] De plus, le directeur de la protection de la jeunesse, suite à certaines rencontres avec les parents croit qu'il y a ouverture à l'élaboration d'un modèle de coparentalité qui saura servir les intérêts de l'enfant. En effet, les parents savent à l'occasion communiquer et négocier pour le bien-être de leur enfant.

L'animosité et l'anxiété des parents, telles qu'elles sont apparues au Tribunal, seraient le résultat du stress qui résulte de l'éventualité d'un passage à la Cour. La coparentalité est un des objectifs du directeur de la protection de la jeunesse qui sera travaillé avec les parents. [ 57 ] En ce moment, la mère note des comportements de l'enfant qui sont semblables à ceux qu'elle avait lors du processus d'intégration chez le père en juin 2014, à savoir, un manque de respect, des symptômes de maux physiques et de fatigue.

Au cours de l'année, ces symptômes n'ont pas perturbé de façon importante le fonctionnement de l'enfant. [ 58 ] Selon le directeur de la protection de la jeunesse, et une preuve prépondérante appuie cet avis, l'enfant peut s'adapter à une garde partagée à condition qu'elle continue le suivi entrepris avec le psychoéducateur. [ 59 ] Le Tribunal ajoute que les parents devront faire preuve de souplesse envers leur enfant afin qu'elle se sente libre de leur exprimer ses pensées et de passer du temps avec un des parents bien qu'elle soit sous la garde de l'autre.

De même, l'enfant devra pouvoir téléphoner librement au parent qui n'en a pas la garde, le tout en respectant les heures de repas, devoirs et coucher qui encadrent sa vie. [ 60 ] À ce chapitre, outre la coparentalité, les parents devront développer durant l'ordonnance, leur rôle d'autorité à l'égard d'une enfant qui est une pré-adolescente qui utilise le mensonge, la manipulation et le contrôle dans ses relations avec autrui. De plus, les parents reconnaissent, et l'enfant l'admet du bout des lèvres, que cette dernière utilise la confrontation pour tester leurs limites.

Toutefois, depuis quelques mois l'enfant s'améliore en se conformant davantage face à l'autorité parentale. [ 61 ] Le père reconnaît qu'il doit gagner la confiance de sa fille. Le Tribunal lui a fait part des craintes de son enfant face à ses réactions.

Le père sait qu'il devra améliorer ses compétences en matière de communication afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins de l'enfant. [ 62 ] Le Tribunal est d'avis que bien que les parents aient beaucoup cheminé depuis les premières ordonnances, la prolongation des mesures de protection, d'une durée de 14 mois, s'avère nécessaire pour mettre fin à la situation de compromission dans laquelle se trouve l'enfant. [ 63 ] Ces mesures permettront aux parents de poursuivre le travail amorcé sur la coparentalité, la communication et l'autorité parentale.

Ce travail devrait aider les parents à soutenir leur enfant et lui permettre d'exprimer le stress qu'elle ressent. [ 64 ] L'enfant exprime des réticences et des craintes face à une garde partagée. Les parents devront démontrer de l'ouverture et de la souplesse à l'égard de l'enfant afin que cette garde partagée soit un succès pour toute la famille. [ 65 ] Le Tribunal conclut qu'il y a une preuve prépondérante selon laquelle la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis.

Les mesures recommandées par le directeur de la protection de la jeunesse ainsi que leur durée sont raisonnables, appropriées et dans l'intérêt de l'enfant.

PaR CES MOTIFS, LE Tribunal : [ 66 ] Accueille la requête; [ 67 ] Maintient que la sécurité ou le développement de X , née le [...] , est toujours compromis selon les motifs précédemment retenus; [ 68 ] Ordonne que l'enfant soit maintenue dans son milieu maternel et paternel selon une garde partagée à raison d'une semaine chez chacun des parents en alternance; [ 69 ] Ordonne les mesures suivantes pour une durée de 14 mois; [ 70 ] Considérant les difficultés qu'ont les parents à communiquer entre eux, Ordonne au directeur de la protection de la jeunesse d'élaborer avec les parents, un calendrier afin d'ajuster les périodes de garde en fonction des divers besoins de l'enfant, dont ses activités.

Ce calendrier devra prévoir pour chacun des parents, une période de vacances de deux semaines consécutives pendant l'été où l'enfant sera sous sa garde; [ 71 ] Ordonne au directeur de la protection de la jeunesse de faciliter et favoriser l'exercice de la garde partagée entre les parents qui pourront s'adresser à lui s'il y a mésentente;

[ 72 ] Ordonne que l'enfant ait accès en tout temps à ses parents via le téléphone ou tout autre mode de communication; [ 73 ] Ordonne que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 74 ] Ordonne qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux parents et à l'enfant; [ 75 ] Interdit aux parents de dénigrer l'autre parent en présence de l'enfant; [ 76 ] Ordonne que l'enfant poursuive son suivi psychoéducatif aussi longtemps que jugé nécessaire par le professionnel qui dispense les services; [ 77 ] Ordonne que l'enfant fréquente un milieu scolaire; [ 78 ] Ordonne que les parents encouragent l'enfant à la fréquentation scolaire; [ 79 ] Prend acte du consentement des parents et autorise qu'il y ait échange d'information entre le directeur de la protection de la jeunesse et les professionnels qui oeuvrent auprès des parents et de l'enfant; [ 80 ] Ordonne à tout corps policier de collaborer activement à l'exécution de la présente ordonnance; [ 81 ] Confie la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des mesures ordonnées. __________________________________ JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q.

Me Julie Lemire, procureure pour la

partie requérante Me Sébastien Lebel, procureur pour l’enfant Me Julie Hamelin, procureure pour le père Me Chantal Racine, procureure pour la mère Date d’audience : 8 mai 2015